PERSONNEL DU CONTROLE

Contrôle de la voie et des bâtiments: Frais de repas et de découchers, notes slgnal«^tiques, propositions d'avancement, congés, indemnités d'intérim, secours: des ingénieurs, agents du contrôle de la voie et des bâtiments, et des commissaires de surveillance administrative: — Inspection des bureaux des ingénieurs du contrôle de la voie et des bâtiments. — Correspondance avec les ingénieurs en chef accrédités auprès du Ministre de la Guerre.

Contrôle de l'exploitation technique: Frais de repas et de décou- <'.hers, notes signalétiques, propositions d'avanc<»ment, congés, indemnités d'intérim, secours: des ingénieurs, agents dli contrôle de l'exploitation technique et des commissaires de surveillance administrative; — Inspection des bureaux des ingénieurs du contrôle de Tcxploilation techni(|ue.

Contrôle de ^exploitation commerciale : Frais de repas et de découcliers, notes signalétiques, propositions davancement. congés, indemnités d'intérim, secours : des inspecteurs de l'exploitation commerciale et dos commissaires de surveillance administrative; — Inspection des bureaux des inspecteurs de l'exploitation commerciale et des commissaires de surveillance administrative.

PERSOXNEL DE LA COMPAOKIE

Contrôle de la voie et des bâtiments: Organisation du personnel de la voie et des bâtiments.

Contrôle de Vexploitation technique : Organisation générale du

ARRf-TÈ MODIFIK DV 2G OCTOBRE 1895 543

personnelle ia compagnie; — Caisse de retraites, de prévoyance, de secours, etc.; — Assermentation des agents; — Réclamations des agents contre la compagnie.

Contrôle du travail : Réglementation du travail des agents des «livers services; — Hygiène et sécurité des travailleurs dans Tenceinte des chemins de fer; — Réclamations des agents contre les compagnies; — Caisses de retraites, de prévoyance, de secours, etc. (Décret du H mars 1902 et arrêté du 15 avril 1902.)

Contrôle de Vejnploitalion commerciale : Organisation du personnel chargé du service commercial.