AFFAIRES DIVERSES

Contrôle de la voie et des ttâliments : Occupation de terrains ; aliénations; — Remise aux Domaines; — Servitudes légales des riverains; — Alignements; — Etablissements sur ou sous la voie de conduites, canalisations et toutes installations à Tusage des tiers.

Contrôle de l'exploitation commerciale : Autorisations de vente de livres, journaux, comestibles, objets divers, etc.; — Etablissement de bufl'ets et autres industries dans les stations (art. 66 de l'Ordonnance du lu novembre 1846); — Questions de publicité, de délivrance et d'utilisation des permis de circulation, de bons de réduction et des billets déplace.

MAHCHE DES TBAIXS

Contrôle de Vexploilation technique : Horaires, graphiques, etc.

— Trains spéciaux, extraordinaires, de ballast, etc.; — Correspondance entre les trains, délais d'attente, déclenchements en marche;

— Composition des trains ; — Retards.

Contrôle de Vexploilation commerciale : Marche des trains au point de vue commercial.