I - Cailloux et \ sables
de 0 à 100 kilomètres, San* que la taxe pui.sse être suihjrieure â 5 francs. .
Pour les parcours delOl à aOO kilomètres, sans que la taxe puisse être supérieure à l.* francs. .
Au-delùde;U)Ok
3** Voitures et matériel roulant transportés à petite vitesse
!'ar pièce et par kilomètre
Wagon ou chariot pouvant porter de 3 à 6 ton.
Wagon ou chariolpouvanlporlerplusdeG ton.
Locomotive pesant de l'2 a 18 tonnes (ne traînant pas de convoi)
J^ocomotive iiesantplus de 18 tonnes (ne traînant pas de convoi j
Tender de 7 à 10 tonnes
Tender de plus de 10 tonnes ...
(Les machines lociimoliTrs feront cnn^idêréos comme ne Iruinanl pax de convoi, lor&qiie le c«>nvoi rcmcirqué, soit de voyageurs, Soil de marchandises, ne comportera pas un péag% au moins èfral à celui qui serait perçu sur la locon olivtavec son tender marchant sans rien traîner.
Le prix à payer pour un wagon chargé ne pou jamais nire inférieur à celui qui serait dû pour un wa^ron marchant à vide.)