‹ Controle des chemins de fer et des tramwaysChapitre 190 sur 252 · I - Cailloux et \ sables · texte numérisé non relu

I - Cailloux et \ sables

de 0 à 100 kilomètres, San* que la taxe pui.sse être suihjrieure â 5 francs. .

Pour les parcours delOl à aOO kilomètres, sans que la taxe puisse être supérieure à l.* francs. .

Au-delùde;U)Ok

3** Voitures et matériel roulant transportés à petite vitesse

!'ar pièce et par kilomètre

Wagon ou chariot pouvant porter de 3 à 6 ton.

Wagon ou chariolpouvanlporlerplusdeG ton.

Locomotive pesant de l'2 a 18 tonnes (ne traînant pas de convoi)

J^ocomotive iiesantplus de 18 tonnes (ne traînant pas de convoi j

Tender de 7 à 10 tonnes

Tender de plus de 10 tonnes ...

(Les machines lociimoliTrs feront cnn^idêréos comme ne Iruinanl pax de convoi, lor&qiie le c«>nvoi rcmcirqué, soit de voyageurs, Soil de marchandises, ne comportera pas un péag% au moins èfral à celui qui serait perçu sur la locon olivtavec son tender marchant sans rien traîner.

Le prix à payer pour un wagon chargé ne pou jamais nire inférieur à celui qui serait dû pour un wa^ron marchant à vide.)

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