DÉSIGNATION

de l-,05o

el l-,00

de 0-,80

de 0«,75

Hauteur des locomotives...

Hauteur des autres véhicules

et de leurs chargements

Ces maxima serviront à fixer la hauteur des ouvrages d'art qui seront établis au-dessus de la voie.

- La largeur de Tentre-voie sera telle qu'entre les parties les plus saillantes de deux véhicules qui se croisent il y ait un intervalle libre d'au moins .*)0 centimètres.

3 En ffénéral, et h moins de circonstance» exceptionnelles donl il devra être justifié, celle largeur sera d'au moins *o centimètre:}

L'épaisseur de la couche de ballast sera d'au moins '... et l'on ménagera, au pied de chaque talus du ballast, une banquette de largeur telle que Tarôle de cette banquette se trouve à 90 centimètres au moins de la verticale de la partie la p\us saillante du matériel roulant.

C'est cette dernière dimension, égale à la plus grande largeur du gabarit du matériel roulant, qui servira à déterminer la largeur de la plate-forme et des ouvrages d'art.

A moins d'une autorisation spéciale de l'Administration, il devra être réservé, entre les obstacles isolés se trouvant au-dessus du niveau des marchepieds latéraux le long des voies principales et les parties les plus saillantes du matériel roulant, une distance d'au moins 60 centimètres.

Le concessionnaire établira le long du chemin de fer les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'écoulement des eaux.

Les dimensions de ces fossés et rigoles seront déterminées par le préfet, suivant les circonstances locales, sur les propositions du concessionnaire.

Art. 8. — Alignements et courbes, — Pentes et rampes. — Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à 2...

Une partie de ^ .. au moins de longueur devra être ménagée entre deux courbes consécutives, lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire.

Le maximum des déclivités est fixé à *... millimètres par mètre.

pour la voie de l'",44, 60 centimètres pour les voies de i'",053, 1 mètre et 80 centimètres, et 50 centimètres pour les voies de 75 centimètres et de 60 centimètres.

' L'épaisseur totale du ballast doit Atre déterminée de manière qu'il existe au moins une épaisseur de ballast de 15 centimètres sous les traverses, sans que la différence de niveau entre le dessus du rail et la plate-forme puisse être inférieure a 30 centimètres.

*^ En général, et à moins de circonstances exceptionnelles dont il devra être justifié, 150 mètres pour les chemins à voie de 1"',44; 15 mètres pour les chemins à voie de l'",055 et de 1 mètre ; 60 mètres pour les chemins de 80 centimètres ; 50 mètres pour les chemins à voie de 75 centimètres et 40 mètres pour les chemins à voie de 60 centimètres.

3 En général, 60 mètres pour la voie de l'",44 ; 40 mètres pour les voies de l'",05.*> et de 1 mètre ; 30 mètres pour la voie de 80 centimètres et 2*1 mètres pour les voies de 75 et de (»0 cenlimètres.

* A fixer dans chaque cas particulier et de façon à satisfaire, lorsqu'il y aura lieu, aux obligallons imposées par l'article 33 du règlement d'administration publique relatif aux «heniins de f<M' empruntant le sol des routes.

:)8() ANNEXKS

Une partie horizontale de '... métrés au moins devra Atre ménagée entre deux déclivités consécutives de sens contraire et versant leurs eaux au même point.

Les déclivités correspondant aux courbes de Taible rayon devront être réduites autant que faire se pourra.

Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modification» qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet.

Art. 9. — Gares et stations. — Le nombre et remplaceraient de.** stations ou haltes de voyageurs et des gares de marchandises seront arrêtés par le Conseil général, sur les propositions du concessionnaire, après une enquête spéciale.

Il demeure toutefois entendu, dès à présent, que «les stations seront établies dans les localités ci-après...

Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes sont reconnues nécessaires, d'accord entre le département et le concessionnaire, il sera procédé A une enquête spéciale.

L'emplacement en sera définitivement arrêté par le Conseil f/énéraly le concessionnaire entendu.

Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évilement seront déterminés par le préfet, le concessionnaire entendu: si la sécurité publique l'exige, le préfet pourra, pendant le cours de l'exploitation, prescrire l'établissement de nouvelles gares d'évitemeut ainsi que l'augmentation des voies dans les stations ou aux abords des stations.

Le concessionnaire sera tenu, préalablement à tout commencement d'exécution, de soumettre au préfet les projets de détails de chaque gare, station ou halte, lesquels se composeront :

i" D'un plan à l'échelle de 1/500 indiquant les voies, les quais, les bâtiments et leur distribution intérieure, ainsi que la disposition de leurs abords ;

2" Dune élévation des bâtiments à l'échelle dun centimètre par mètre;

3" D'un mémoire descriptif dans lequel les dispositions essentielles du projet seront justifiées.

Aht. 10. — Traversée des routes et chemins. — Le concessionnaire sera tenu de rétablir les communications interceptées par le chemin de fer, suivant les dispositions qui seront approuvées par l'Administration compétente.

Art. 11. — Pasuar/es au-dessus des rou! es et chemins. — Lors(|ue le chemin tle fer devra passer au-dessus d'une route nationale ou départementale, oii d'un chemin vicinal, l'ouverture du viaduc

' En général, 60 mètres pour la voie de 1",4I: 40 mètres pour les voies de 1",055, de 1 mètre et de 80 centimètre», et 30 mètrejJ pour les voies do 75 et de 60 centimètres.

r.AHIKR DKS (>HARr,K«. INTÉRÊT LOCAL 587

sera fixée par le Ministre dts Travaux publics ou le prèfel, suivant le cas, en tenant compte des circonstances locales; mais cette ouverture ne pourra, dans aucun cas, être inférieure k 8 mètres ' pour la route nationale, à fi niMres ' pour la route départementale et pour un chemin vicinal de grande communication et à l mètres ' pour un simple chemin vicinal qu rural.

Pour les viaducs, la hauteur libre, à partir du sol de la route, au-dessus de la chaussée, dans toute sa larj^eur, ne sera pas inférieure à 4". 30.

La largeur entre les parapets sera au moins de -' La hauteur

de ces parapets ne pourra, dans aucim cas, ^Ire inférieure à 1 mètre.

Sur les lignes et sections pour lesquelles la Compagnie exéculora les ouvrages d'art pour deux voies, la largeur des viaducs en Ire les parapets sera au moins de -

Aht. 12. — Passages au-dessous des rouies et chemins, — Lors»|ue h* chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par le Ministre des Travaux publics ou le préfet, suivant les cas, en tenant compte des circonstances locales: mais cette largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à 8 mètres •» pour la route nationale, à 6 mètres 3 pour la route départementale et pour un «heniin vicinal de grande communication, et à4 mètres^ pourun simple chemin vicinal ou rural.

L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de... * pour les chemins à une voie et de... * sur les lignes ou sections pour lesquelles le concessionnaire exécutera les ouvrages d'art pour deux voies. Cette largeur régnera jusqu'à 2 mètres au moins au-dessus du niveau du rail. Ladistance verticale qui sera ménagée au-dessus des rails pour le passage des trains, dans une largeur

' Ces largeurs devront être augmentées suivant les besoins, notamment aux abords des grands centres de population et dans les pays où l'on peut prévoir l'emploi de machines agricoles.

s En général, dans le cas de la voie unique, 4", 50 pour la voie de l'",44, 4 mètres pour les voies de 1*",053 et 1 mètre, 3'",10 pour la voie de 80 centimètres, 3", 60 pour les voies de lîî centimètres et de 60 centimètres. Dans le cas d'une ligne à double voie, 8 mètres pour la voie de 1",44, 7",30 pour les voies de i"',0.'j5 et de 1 mètre, 6™, 60 pour la voie de 80 centimètres et G", 30 pour les voies de 75 centimètres et 60 centimètres.

3 Ces largeurs devront être augmentées suivant les besoins, notamment aux abords des grands centres de population et dans les paya où l'on peut prévoir l'emploi de machines agricoles.

* Même largeur qu'a l'article 1 1 .

r»88 ANNEXES

égale k celle qui est occupée par les caisses des voilures, ne sera pas inférieure à... ».

Art. 13. — Passages à niveau. — Dans le cas où des roules nationales ou déparlementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails et contre-rails devront être posés sans aucune saillir ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulatitm des voitures.

L'e croisement h niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle inférieur à 45* k moins d'une autorisation formelle de l'Administration supérieure.

L'ouverture libre des pnssages à niveau sera d'au moins 6 mètres pour les routes nationales et départementales et les chemins vicinaux de grande communication^ et d'au moins 4 mètres pour tous les autres chemins'.

Le préfet déterminera, sur la proposition du concessionnaire, les tj'pes des barrières qu'il devra poser aux passages à niveau, ainsi que des abris ou maisons de gardes à établir II peut dispenser d'établir des maisons de gardes ou des abris, et même de poser des barrières au croisement des chemins peu fréquentés.

La déclivité des routes et chemins aux abords des passages à niveau sera réduite à 20/1000 au plus sur 10 mètres de longueur de part et d'autre de chaque passage.

Aht. 14. — Hecfification des routes. — Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou le profil des routes existintes, l'inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder 0",03 par mètre pour les routes nationales et O"",©,*! pour les routes départementales et les chemins vicinaux. Le préfet restera libre, toutefois, d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette clause, en ce qui touche les routes départementales et les chemins vicinaux : le Ministre statuera en tout ce qui touche les routes nationales.

Art, 15. — Êcoulemenl des eaux; débouche des ponts. — Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais, pendant la durée de sa concession, l'écoulement de toutes les eanx dont le cours aurait été arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.

Les viaducs à construire à la rencontre des rivières, des canaux

I f".80 pour la voie de l",t4: pour les autres voies, cette distance verticale sera égale à la plus grande hauteur du matériel roulant augmentée en général, et à moins de circonstances exceptionnelles dont il devra être justifié, de 60 centimètres.

- Ce minimum devra être augmenté suivant les besoins, notamment aux abords des grands centres de population et dans les pays où Ton peut prévoir l'emploi de machines agricoles.

et des cours d'eau quelconques auront au moins... « de largeur entre les parapets, sur les chemins à une voie, et... ^ sur les chemins à deux voies, et ils présenteront en outre les garages nécessaires pour la sécurité des ouvriers de la voie. La hauteur des parapet^s ne pourra être inférieure à \ mètre.

La hauteur et le débouché des viaducs seront déterminés, dans chaque ras particulier, par l'Admim'stration, suivant les circonstances locales.

Dans tous les cas où l'Administration le jugera utile, il pourra être accolé aux ponts établis par le concessionnaire, pour le service du chemin de fer, une voie charretière ou une passerelle pour piétons. L'excédent de dépense qui en résultera sera supporté, suivant les cas, par l'Etat, le département ou les communes intéressées, d'après l'évaluation contradictoire qui sera faite par les ingénieurs ou les agents désignés par l'autorité compétente et par les ingénieurs de la compagnie.

Art. Iti. — Souterrains. — Les souterrains à établir pour le passage du chemin de fer auront au moins... ^ de largeur entre les pieds-droits au niveau des rails, pour les chemins à une voie, et. . ^ de largeur pour les lignes ou sections à deux voies. Cette largeur régnem jusqu'à 2 mètres au moins au-dessus du niveau du rail. Des garages seront établis à 50 mètres de distance de chaque côté et seront disposés en quinconce d'un côté à l'autre. La hauteur sous clef au-dessus de la surface des rails sera de... •'. La distance vcrtic^ile qui sera ménagée entre l'intrados et le dessus des rails, pour le passage des trains, dans une largeur égale à celle (pli est occupée par les caisses des voitures, ne sera pas inférieure à... «5. L'ouverture des puits d'aérage et de construction des souterrains sera entourée d'une margelle en maçonnerie de 2 mètres de hauteur. Cette ouverture ne pourra être établie sur aucune voie publique.

Aht. n. — Maintien (tes communications. — Conforme à l'article n du cahier des charges des lignes d'intérêt général.

A HT. 18. — Exécution des travaux. — Conforme à l'article 18 du cahier des charges des lignes d'intérêt général.

Art. 19. — Voies. — Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité.

Les rails seront en et du poids de " kilogrammes au

moins par mètre courant sur les voies de circulation.

' Même largeur qu'à l'article 11.

'•* Même largeur qu'à l'article II.

s Même largeur qu'à l'article 12.

* Même largeur qu'à l'article 1*J.

•^ Cette hauteur sera égale à la hauteur maximum du gabarit du matériel roulant, augmentée d'un intervalle libre, nécessaire pour ra«^rafre, d'au moins l'",20 pour une ou deux voies.

'' Même dislanco verticale (pi'à l'article 12.

" En général, et à moins de circonstances exceptionnelles dont il

L'espacement maxiniuiu de« traverses sera «le... d'axe en axe.

Aht. 20. — Clôtures. — Xjc ctieiiiin de fer sera sépare des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le préfet. Le concessionnaire pourra, conformément à l'article 20 de la loi du tl juin 1S80, être dispensé de poser des clôtures surt<»ut ou partie de la voie; mais il devni fournir des justifications spéciales pour être dispensé d'eu établir:

!• Dans la traversée des lieux habitéM 2* Dans les parties contigues à des chemins publics: 3» Sur 10 mètres de longueur au moins de chaque côté des pa>sages à niveau ; 4* Aux abords des stations.

Aht. 21. — Indemnités de terrain et de dommages, — Conforme à Vart. 21 du cahier des charges d'intérêt général.

Aht. 22. — Droits conférés aux concessionnaires. — Art. 22 d'intérêt général.

Art. 2.1. — Servitudes militaires. — ^4/7. 23 d'intérêt général.

Aht. 24. — Mines. — Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, les travaux de consolidation h faire dans l'intérieur de lamine qui pourraient être imposes par le Ministre des Travaux publics, ainsi que les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge du concessionnaire.

Art. 25. — Carrières. — Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. Les travaux que le Ministre des Travaux publies pourrait ordonner à cet effet seront exécutés par les soins et aux frais du concessionnaire.

Art. 20. — Contrôle et surveillance des travaux. — Les travaux seront soumis au contrôle et à la surveillance du préfet, sous l'autorité du Ministre des Travaux publics.

Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques seront éclairés et gardés pendant la nuit.

Les travaux de\Tonl être adjugés par lots et sur une série de prix, soit avec publicité et concurrence, soit sur soumissions cachetées, entre entrepreneurs agréés à l'avance: toutefois, si le Conseil d'administration juge convenable, pour une entreprise ou une fourniture déterminée, de procéder par voie de régie ou de traité

devra être justifié, 30 kilogrammes en fer et 25 kilogrammes en acier, sur les chemins à voie large; le pniils sera fixe dans chaque alTairc pour les cliemins à voie étroite.

CAHIER DES CHAKGES. liMÉHÊT LOCAL î>9l

direct, il devra obtenir de l'Assemblée générale des actioonaires la sanction soit de la régie, soit du traité.

Tout marcbé à forfait, avec ou sans série de prix, passé avec un entrepreneur, soit pour reosemblc du chemin de fer, soit pour l'exécution des terrassements ou ouvrages d'art, soit pour la construction d'une ou plusieurs sections du chemin, est, dans tous les cas, formellement interdit.

Le contrôle et la surveillance du préfet auront pour objet d'empêcher le concessionnaire de s'écarter des dispositions prescrites par le présent cahier des charges et de celles qui résulteront des projets approuvés.

Art. 2T. — Rt^ceplion des travaux. — A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer susceptibles d'être livrées utilement à la ciivulation, il sera procédé à la reconnaissance et. s'il y a lieu, à la réception provisoire de ces travaux par un ou plusieui*s commissaires que le préfet désij^mera.

Sur le vu du procès-verbal de cette rcconnai.ssance, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en exploitation des parties dont il s'agit ; après cette autorisation, le concessionnaire pourra mettre lesdites parties en service et y percevoir les t^xes ci-après déterminées. Toutefois ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par larécepUon générale cl définitive du chemin de fer, laquelle sera faite dans la même- forme que les réceptions partielles.

Aht. 28. — Hornage el plan cadastral. — Immédiatement après lachëvement des travaux et au'plus tard six mois après la mise en exploitation de la ligne ou de chaque section, le concessionnaire fera faire â ses frais un bornage contratlictoire avec chaque propriétaire riverain, en présence d'un représentant du département, ainsi qu'un plan cadastral du chemin de fer et ses dépendances. Il fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec les agents désignés par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages.

{]ne expéditioïi dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais du concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture.

Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela môme, deviendront partie intégrante du chemin de fer. donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral; addition sera également faite, sur l'atlas, de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.

590 ANiNEX£S

L'espacement maximum des traverses sera de... d'axe en axe.

AnT. 20. — Ciôlures. — 1^ chemin de fer sera sépare des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le i)réfet. Le concessionnaire pourra, conformément à l'article 20 de la loi du il juin 1880, ôtre dispensé de poser des clôtures surtout ou partie de la voie ; mais il devra fournir des justifu-ations spéciales pour être dispensé d'en établir:

1" Dans lu traversée des lieux habités; 2" Dans les parties contigu»*s ^ des chemins publics: 3° Sur 10 mètres de longueur au moins de chaque côté des passages à niveau ; 4» Aux abords des stations.

Art. 21. — Indemnités de lenwn et de dommages. — Conforme à Vart. 21 du cahiei' des charges d'intérêt générai.

Akt. 22. — Droits conférés aux concessionnaires. — Art. 22 d'intérêt général.

Akt. 23. — Servitudes militaire*. — Art, 23 d'intérêt général.

Aht. 24. — Mines. — Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour {^exploitation d'une mine, les travaux de consolidation à faire dans lîntérieur de la mine qui pourraient être imposés par le Ministre des Travaux publics, ainsi que les dommages résultant de cette traversée pour les conressionnaires de la mine, seront à la charge du concessionnaire.

Art. 25. — Carrières. — Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. Les travaux que le Ministre des Travaux publics pourrait ordonner à cet effet seront exécutés par les soins et aux frais du concessionnaire.

Art. 26. — Contrôle et surveillance des travaux. — Les travaux seront soumis au contrôle et à la surveillance du préfet, sous l'autorité du Ministre des Travaux publics.

Les travaux devront être adjugés par lots et sur une série de prix, soit avec publicité et concurrence, soit sur soumissions cachetées, entre entrepreneurs agréés à l'avance; toutefois, si le Conseil d'administration juge convenable, pour une entreprise ou une fourniture déterminée, de procéder par voie de régie ou de traité

devj'a être justifié, 30 kilogrammes en fer et 25 kilogrammes en acier, sur les chemmsà voie large; le poids sera fixé dans chaque affaire pour les chemins à voie étroite.

CAHIER DES CHAKGES. liMÉHÈr LOCAL ^91

direct, il devra obtenir de l'Assemblée générale des actionnaires la sanction soit de la régie, soit du traité.

Tout marché à forfait, avec ou sans série de prix, passé avec un entrepreneur, soit pour l'ensemble du chemin de fer, soit pour l'exécution des terrassements ou ouvrages d'art, soit pour la construction d'une ou plusieurs sections du chemin, est, dans tous les cas, formellement interdit.

Art. 21. — Réception des travaux. — A mesure que les travaux seront tenu i nés sur des parties tic chemin de fer susceptibles d'être livrées utilement a la ciirulation. il s«*ra procédé à la recoimaissance et, s'il y a lieu, à la réceplion provisoire de ces travaux par un ou plusieui*s commissaires que le préfet désignera.

Sur le vu du procès-verbal <le cette reconnaissance, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en exploitation des parties dont il s'agit: après <-ette autorisation, le concessionnaire pourra mettre lesdites parties en service et y percevoir les taxes ci-après déterminées. Toutefois ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale et définitive du chemin de fer, laquelle sera faite dans la même- forme que les réceptions partielles.

Akt. 28. — Hontage et plan cadastral. — Immédiatement après l'achèvement des travaux et au plus tard six mois après la mise en exploitation de la ligne ou de chaque section, le concessionnaire fera faire à ses frais un bornage contradictoire avec chaque propriétaire riverain, en présence d'un représentant du département, ainsi qu'un plan cadastral du chemin de fer et ses dépendances. Il fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec les îigents désignés par le préfet, un état descriptif de tous les ouvniges d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages.

Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais du concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture.

Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela môme, deviendront partie intégrante du chemin de fer. donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, àdes bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral; addition sera également faite, sur l'atlas, de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.

592 ANNRXES

TiTKE II.— Entretien et exploitation

Art. 29. — Entretien. — Comoie à l'article 30 du modèle général, sauf le mut préfet y substitué ù administration, et avec renvoi à rarticle 39 au lieu de Tarticle 40.

Aht. 30. — Gardiens. — Le concessionnaire sera tenu irétaljlir à ses frais, partout où la nécessité en aura été reconnue par le ])réfct, des gardiens en nombre sufûsant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des routes ou chemins publics.

Art. 31. — Matériel roulant. — Le matériel roulant qui sera mis en circulation sur le chemin de fer concédé devra passer librement dans le gabarit, dont les dimensions sont définies par le deuxième paragraphe de l'article 7. Il devra satisfaire aux conditions fixées ou à fixer pour les transports militaires.

Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles; elles devront consumer leur fumée et satisfaire, d'ailleurs, à toutes les conditions prescrites ou àjjrescrire par l'Administration pour la mise eu service de ce genre de machines.

Les voitures de voyageurs devront également être faites djaprés les meilleurs modèles et satisfaire à toutes les conditions fixées ou à fixer pour les voitures servant au transport des voyageurs sur les chemins de fer. Elles seront suspendues sur ressorts, et pourront être à deui' étntjes '.

L'éloge inférieur sera complètement couvert, garni de banquettes avec dossier, fermé à glaces, muni de rideaux et éclair*'* pendant la nuit; Vétaf/e supérieur ' .se/v/ couvert et ffarni de tnintiuettos avec dossiers; on y accédera nu moyen d'escaliers tjui seront accompagnés^ ainsi que les couloirs donnant accès aux places^ de yarde-coiys solides d'au woirt»l",10 de hauteur utile.

Les dossiers et les banquettes devront être inclinés, et les dossiers seront élevés à la hauteur de la tête des voyageurs.

Il y aura des places de classes; on se conformera, pour la

disposition particulière des places de chaque classe, aux prescriptions qui sont arrêtées par le i)réfet.

L'intérieur de chaque compartiment contiendra l'indication du nombre de places de ce compartiment.

Le préfet pourra exiger qu'un compartiment de chaque cla>se soit réservé, dans les trains de voyageurs, aux femmes voyageant seules.

Les voitures à voyageurs seront chauffées pendant la saison froide, sauf exceptions autorisées par le préfet, sur Tavis du service du contrôle.

i Supprimer les parties en italique si la largeur de la voie est inférieure à 1 mètre, les voitures à deux étages n'étant pas oiitorisées dans ce cas.

CAIIIKR DES CIÏARGKS. — INTÉRÊT LOCAL t.93

Lt< voitures de voyageurs, les wagous déclinés au traiisiK>rt des marchandises, des chaises de poste, des chevaux ou des bestiaux» les plates-formes et, en général, toutes les parties du matériel roulant seront de bonne et solide construction.

Le concessionnaire sera tenu, pour la mise en service de ce matériel, de se soumettre à tous les règlements sur la matière.

Le nombre des voitures à frein qui doivent entrer dans la composition des trains sera réglé par le préfet, en rapport avec les «léclivités de la ligne.

Les machines locomotives, tenders, voitures, wagons de toute espèce, plates- formes composant le matériel roulant, seront constamment tenus en bon état.

Art. 32. — Sombre minimum des trains. — Le nombre minimum des trains qui desserviront tous les jours la ligne entière dans chaque sens est ûxé à

Art. 33. — Règlements de police et d'exploitation. — Le concessionnaire supportera les dépenses qu'entraînera l'exécution des ordonnances, décrets, décisions ministérielles et arrêtés préfectoraux rendus ou à rendre par application de la loi du 15 juillet 1845 et de celle du H juin 1880, au sujet de la police et de l'exploitation du chemin de fer.

Le concessionnaire sera tenu de soumettre à l'approbation du préfet les règlements de service intérieur relatifs à l'exploitation du chemin de fer.

Le préfet déterminera, sur la proposition du concessionnaire et sur l'avis du service du contrôle, le maximum de la vitesse des convois de voyageurs et de marchandises sur les ditférentes sections de la ligne, la durée du trajet et le tableau de la marché des trains.

Titre IIL — Dorée, rachat et déchéance de la concession

Art. 34. — Durée de la concession. — La durée de la concession pour la ligne mentionnée à l'article 1 du présent cahier des charges commencera à courir à partir de la date de la loi qui approuvera la concession. Celle-ci prendra finie...

Art. 35. — Expiration de la concession. — A l'époque fixée pour l'expiration de la concession, et parle seul fait de cette expiration, le département sera subrogé à tous les droits du concessionnaire sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits.

Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bAtiments des gares et rotations, les remises, ateliers et dépôts, les usines et installations de toute nature en vue de la production et du transport de l'énergie électrique ou autre destinée à l'exploitation du chemin de fer. les maisons de garde, etc. Jl en sera de même de tous les objets

immobiliers dépendant également dudit chemin, tels que les barrières et clôtures, les voies, changements de voies, plaque'^ tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, elc.

Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.

En ce qui concerne les objets mobiliers', tels que le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, le département se réserve le droit de les reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel au départemetil.

Le département sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de reprendre les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre, sur l'estimation qui en sera farte à dire d'experts, et réciproquement, si le dé parlement le requiert, le concessionnaire sera tenu de céder ces approvisionnements de la même manière. Toutefois le département ne pourra être obligé de prendre que les approvisionnements nécessaires à l'exploitation du chemin pendant six mois.

Art. 36. — Rachat de la concession. — Le département aura toujours le droit de racheter la concession.

Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du il juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne entière ou, au plus tard, à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 2 du présent cahier des charges, sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux.

Si le rachat de la concession entière est demandé par le département après l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, on réglera le prix du rachat en relevant les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué, et en y comprenant les annuités qui auront été payées h titre de subvention ; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.

' Si le département veut se réserver la propriété des objets mobiliers, tels que matériel roulant, mobilier et outillage, qui auront été payés, soit par lui, soit à l'aide de fonds dont il supporte ou garantit l'intérêt et l'amortissement, une clause spéciale devra élre insérée h cet effet dans la convention.

CAHIEK DES CHARGKS. — INTÉRÊT LOCAL 595

Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.

Dans aucun cas, le montant <le l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sepL années, prises pour terme de comparaison.

Le concessionnaire recevra, en outre, dans les six mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels il aurait droit à l'expiration de la concession, suivant les deux derniers paragraphes de l'article 3.*i, la reprise de la totalité des objets mobiliers étant ici oblif^atoire dans tous les cas pour le déparlement .

Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où, le chemin concédé ayant été déclaré d'intérêt général, l'État sera substitué au déparlement dans tous les droits que ce dernier tient de la loi du il juin 1880 et du présent cahier des charges.

Si l'État rachète la concession passé le terme de quinze années qui est fixé dans le paragraphe 1 du présent article, le rachat sera opéré suivant les dispositions qui précèdent. Dans le cas où, au contraire, l'État déciderait de racheter la concession avant l'expiration de ce terme l'indemnité qui pourra être due au concessionnaire sera liquidée par une Commission spéciale, conformément au paragraphe 3 de l'article il de la loi du 11 juin 1880.

AuT. 37. — Déchéance. — Si le concessionnaire n'a pas remis au ]>réfet les projets définitifs ou s'il n'a pas commencé les travaux dans les délais fixés par les articles 2 et 3, il encourra la déchéance, qui sera prononcée par le Ministre des Travaux publics après une mise en demeure, sauf recours au Conseil d'État par la voie contentieuse.

Dans ces deux cas, la somme de qui aura été déposée, ainsi

qu'il sera dit h l'article 66,. à titre de cautionnement, deviendra la propriété du déparlement et lui restera acquise.

Art. 38. — Achèvement des travaux en cas de déchéance. — Faute par le concessionnaire d'avoir poursuivi et terminé les travaux dans les délais et conditions fixés par l'article 2, faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, et dans le cas prévu par l'article 10 de la loi du 11 juin 1880, il encourra soit la perte partielle de son cautionnement dans les conditions prévues par l'acte de concession, soit la perte totale de ce cautionnement, soit enfin la déchéance. Dans tous les cas, il sera statué sur la demande du département, après mise en demeure, par le Ministre des Travaux publics, sauf recours au Conseil d'État par la voie contentieuse. Dans les deux premiers cas, le cautionnement sera reconstitué dans le mois de la décision ministérielle.

Dans le cas de déchéance, il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'H l'exécution des autres engagements contractés par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication, que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés.

r»96 ANM.XKS

des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation.

Nul ne sera admis à concourir à cette adjudication s'il n'a été préalablement a^réé par le préfet.

.V cet effet, les personnes «jui voudraient concourir seront tenues de déclarer, dans le délai qui sera fixé, leur intention par écrit déposé à la préfecture et accompagné des pièces propres à justifier des ressources nécessaires pour remplir les engagements à contracter.

Ces pièces seront examinées par le préfet, en conseil de préfecture. Chaque soumissionnaire sera informé de la décision prise en ce qui le concerne, et, s'il y a lieu, du jour de Tadjudication.

Les personnes qui auront été admises à concourir devront faire, soit à la Caisse des dépôts et consignations, soit à la recette génc'^rale du département, le dépôt de garantie, qui devra être égal au moins au i/30 de la dépense à faire par le concessionnaire.

L'adjudication aura lieu suivant les formes indiquées aux articles il, 12, 13, 15 et IG de l'onlonnancc royale du 10 mai ISâli.

Les soumissions ne pourn)nt élre inférieures à la mise à prix.

Le nouveau concessionnaire sera soumis aux clauses du présent cahier des charges, et substitué au concessionnaire évincé pour recevoir les subventions de toute nature à échoir aux termes de l'acte de concession ; le concessionnaire évincé recevra de lui le prix que la nouvelle adjudication aura fixé.

La partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété du département.

Si l'adjudication <»uverle n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois. Cette fois, les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. Si cette seconde tentative reste également sans résultat, le concessionnaire sera détinitivemeat déchu de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer déjà livrées A l'exploitation appartiendront au département.

AuT. 39. — Interruption de Vexptoitation (Art. iO du type d'intrréi (jénéral).

Art. iO. — Cas de force majeure {\ri. 41 du tf/pe d'intérêt ffénératj.

Titre IV. — Taxes et conditions relatives au transport des Toyagenrs et des marchandises

Art. 41. — Tarif des droits à percevoir. — Pour indenmiser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés :

CAtliEH DE& CUAHtit:^.

IMÉKftT T.O€AL

TARIF

Voj^jig^j'^uf**,

tnrAAi» ,

Vol lu? Ai çfHiV(tflrt*i. ff rrrii^s it ^^^^'^^^ pi è btnifuëltsï niiahiiiirr^^t i'^* < IflUtJ. . . .

\oirurr<n ooiivt^ili»» e( feriHi**is ft vjliirw i;.i* i<.k«ki<^.. .*..►, ....... H . ^ .,. .

pnivïil rien, é r» foifdJUiini clVlr*« portc^i [flir Ii4»« ^niMU iJr<4 1^» rajiiiiii'* qui \f^*

h«< l!ioH à itirpt miR, lin pftlt^nt (!l«çili^pliM:tf fl mut drctif k une u\%ce iiitKtùAvi lou- Ivfffi^. liant tiM rtihfliii' ii*nn^pjiHifû«nl,

pi HiFi- d'iifi vflyit|f«ur.

nbipnJi tTiMi»îit*fU'*8 dtUB ks Utiknft d* vayairçurt. ....

\'atiU% el pure* ..»*,.*,....,,,*,.*.-***..*,►► h .*►-.. .

Moiituii», Dr^bl»* itiriiiiiiiiJi, «brTre». ., ^ .,..,„... ^ ....

|.r»rAq;u» li*t tntnuiii'V ti1-4lpK,«uti dp^ncintm^s iKirnai^ nui*

U d^'tsund^ lie» rt:lp44cli^u^tl4 tr^tihprirL^^ 4 U vUrimtt

dp4 U tin II d«^ vuyji^eun, |i!$ prU urt^nl duutdfï

2" PAR Tn^iJIfl (Il l'AM «iLOUilrMitL

riiiHr««> — Poidnfjm tmm. — Hun (><?*. — Kitfilidk'nit dt

é ]« vus-ji*- lii'ft trAhti d*' io]r'ïK^ar?i. ► , * ,

\^ A^ii^i*. — ËpirittiJ-.iiiJi. — Muitvji/ — )i\ti\% liii mfraui fturii-, dp Icbtxri» fl «utfvJi t<oi* ciùUquc'n. r'mdiitL^ irbîitiiqEatrit rmn diiinttimt^ii> — iHiwfs, Viinrt*' fmîrli — ' Liitfkir. Sur^rif, — ijif*. — hr«Kii*».— Epiffrli'».

— Ttusmii. — Dfj'rti^j'ti <v,j]i>nîqlQt, — l»bj4Li ifiâiin'itcLii riJt, — ArttuïiL . „ ^c* r - , ^ . , - , . ,

ri^'n^linifirttJiJiyH mm dAntrmtim'^'K., ^ihanv p] ptfltrr, ^ ïJhiLfbfMi ilf l»a<i» — Bol» k brj^^f r clil f/c rtirttf^^ « l'vTAd^ii., — v:i4ivrrtnRr — llini^v*, — Hfcdrirru. — H*ïim di* ehHi-ptirU, — M»rhr€ fii M<»«r — AIU&tr>\ — Uilomiv tloLmii. - Ijiin»'», — Vim. - ViuHiffroi

— llflFninnrt, ItiiT»*, — Jj^v<*Tir ftvfhf^, K^dç,. — K^rn, — Cuivre. - J'Inm+f il Buînnii ifii^ttiUT ouvrit* f*U amu — Finîto* moiifvr'*. ^ . + ... ^ ..,*,*,. ^ ^ , + ,.*, ,

3' rUflAOn — - hprr*M di< I tille iirt ptr^duM» d? c^ifrièrvn, — Atiltif>raift miLreti <|i],i! l4« inuMinti*^ d* fur. ^ Fcrnlf h rut*», — Sd. - >WM-t<j«. - M^uli^n^n. -- AifiÏM,

— Driqtios, — ArdalËf»-, ..,,.. , . ......,., ♦ . ,

ojn