CONDITIONS GÉNÉRALES A OBSERVER

Pour l'etuffe et la ronstruclion des chemins de fer de lEUtL

'Extrait du cahier des ciiarf(es.)

Article i'hemiek (correspondant à l'art. 6 du cahier des charges). — L'Administration décidera, pour chaque cas parlirulier. si les acquisitions de terrains, doivent être faites pour une ou pour deux voies.

Il en sera de même pour les terrassements et les ouvrages d'art.

Art. 2 (correspondant à Tari. 8 du cahier des charges). — Le rayon de courbure des raccordeiiients entre les alignements ne pourra être inférieur à ... mètres. Une partie droile de 100 mètres au moins de longueur devra être ménagée entre deux courbes consécutives, lorsqu'elles seront <iirigées en sens contraire. Toutefois, cette longueur de 100 mètres pourra être réduite dans une certaine mesure lorsqu'on appliquera les raccordements paraboliques.

Le maximum de l'inclinaison des pentes et rampes est fixé à ... millimètres par mètre.

Une partie horizontale de 100 mètres au moins devra être ménagée entre deux fortes déclivités se succédant en sens contraire et de manier»' à verser leurs eaux au même pomt.

Toutefois, celte longueur de 1 00 mètres pourra être réduite dans une certaine mesure, lorsqu'on appliquera les raccordements paraboliques.

Les déclivilcs <*orresp(»ndant aux courbes devront être réduites autant que faire se pourra.

Les ingénieurs auront la faculté de proposer aux disposition» «le cet article et à celles de l'arlicle précédent les modificati(»ns qui leur paraitraieni utilc^^.

Aht. 3 ^correspondant à Tari. U du cahier des charges;. — Le nombre, l'étendue et remplacement des gares d'évitemcnl seront déterminés par lAdministration.

Le nombre des voies sera augmenté, s'il y a lieu, dans les gares et aux abords de ces gares conf(>rmément aux décisions qui seront prises par l'Administration.

Le nombre et l'emplacement des stations de voyageurs, des haltes et des gares de marchandises seront également déterminés par l'Administration après l'enquête spéciale procrite par la circulaire ministérielle du 25 janvier 1854.

Art. 4 correspondant à l'art. Il du cahier des charges). — Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessus d'une route nationale ou départementale ou d'un chemin vicinal, Touverturc du viaduc sera fixée par l" Administrât ion, en tenant compte des circonstances

î)76 ANNEXES

locales ; mais cette ouverture ne pourrez, dans aucun cas, r^tre inférieure àhuit mètres (8",00) pour la route nationale, à sept mélres (7*,00) pour la route départementale, à cinq mètres (o",00) pour un chemin vicinal de grande communication et à quatre mètres (i"'.00) pour un simple chemin vicinal.

Toutefois, sauf les cas exceptionnels, l'ouverture des passages ne sera pas supérieure à la lar^reur fixée par l'arrêté de classement de la route ou du chemin.

Pour les ponts sous rails de forme cintrée, la hauteur sous clef, à partir du sol de la route, sera de cinq mètres (5"',00)au moins. Pour ceux qui seront formés de poutres horizontales en bois ou en fer, la hauteur sous poutre sera de quatre mètres trente centimètres (4-,30) au moins.

La largeur entre les parapets sera au moins do (8", 00 . La hauteur <le ces parapets sera fixée par l'Administration et ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à quatre- vmgts centimètres 'U~,îiUj.

Sur les lignes ou sections.pour lesquelles les ouvrages d arl ne sont exécutés que pour une seule voie, la largeur des ponts sous rails entre les parapets sera <lc quatre niéUcs cinquante centimètres (4*", 50) au moins.

Des refuges seront établis lorsque la longueur ou la disposition des ouvrages le rendront nécessaire.

Art. o (correspondant à l'art. 12 du cahier des charges). — Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin, sera fixée par l'Administration, en tenant compte des circonstances locales ; mais cette largeur ne pourra dans aucun cas, être inférieure à huit mètres (8",00) pour la route nationale, à sept mètres (7",00) pour la route déparlcmenlalc. à cinq mètres (5*", 00) pour un chemin vicinal de grande communication et à quatre mètres (4", 00) pour un simple chemin vicinal.

Toutefois, sauf les cas exceptionnels, la largeur entre parapets ne sera pas supérieure à celle fixée par l'arrêté de classement «le la route ou du chemin.

L'ouverture du pont entre les culées sera au moins dehuifmètro (X"',00) et la distance verticale ménagée au-dessus des rails extérieurs de chaque voie pour le passage des trains ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4*,80) au moins.

Sur les lignes ou sections pour lesquelles les ouvrages d'art ne sont <'xécutés que pour une seule voie, l'ouverture entre les culées sera de quatre mètres cinquante centimètres (4",50).

Des refuges seront établis dans les culées lorsque la longueur ou la disposition des ouvrages le rendront nécessaire.

Art. t> (correspondant à l'art. 13 du cahier des charges). — Dans le cas où des routes nationales ou départementales ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau ]mr le chemin de fer, ce croisem<*nt ne pourra s'effectuer sous un angle moindre que $5".

RÉSEAl DE L*KTAT (ÉTUDE ET CONSTKUCTMKn) 577

Chaque passaf^e à niveau sera muni de barrières; il y sera en oulre, établi une maison de ^'arde, à moins que TAdminislration n en déride autrement.

Abt. 7 (correspondant à l'art. H du cahier des rliar^'esV — Lorsqu'il y aura lieu de modifier remplacement ou le profil des routes existantes, rinclinaison des pentes ou rampes sur les roules modifiées ne pourra excéder trois centimètres (0"',03) par mètre pour les routes nationales ou départementales et cinq centimètres (0'°,05) pour les chemins vicinaux. L'Adrainislration restera libre, toutefois, d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette clause, comme à celle qui est relative à Tangle de croisement des passages à niveau.

Aux abords des passages à niveau et sur une longueur d'aumoins dix mètres (10"',00) de chaque côté des barrières, l'inclinaison des pentes ou rampes ne dépassera pas deux centimètres (0-, 02^ par mètre.

La largeur des chemins publics ne sera pas inférieure à six mètres (6",00) sur une longueur de quinze mètres (i:i»,00) mesurés également à partir des barrières.

Art. 8 (correspondant à l'art. 15 du cahier des charges). — L'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux, sera rétabli et les mesures nécessaires seront prises pour prévenir l'insalubrilé pouvant résulter des chambres d'emprunt.

Les ponts sous rails à construire à la renronlro des rivières, des canaux et des cours d'eau quelct.nquos auront au uioins huit mètres (8", 00) de largeur libre entre les parapets sur les chemins à deux voies, et quatre mètres cinquante centimètres (4'", .50) sur les chemins à une voie. La hauteur «le ces parapets sera fixée par l'Administration et ne pourra être inférieure à quatre-vingts centimètres (0-,80j.

l^ hauteur et le débouché du pont sous rails seront déterminés dans chaque cas particulier par l'Administration, suivant les circonstances locales.

Des refuges seront établis lorsque la longueur ou la disposition des ouvrages le rendront nécessaire.

Dans tous les cas où l'Administration le jugera utile, il pourra être accolé aux ponts établis pour le service du chemin de fer une voie charretière ou une passerelle pour piétons. L'excédent de dépense qui en résultera sera supporté soit par l'État, soit par \v département où les communes intéressées après évîiluution contradictoire.

Art. 9 (correspondant à l'art. 17 du cahier des charges). — A la rencontre des cours d'eau tlottables ou navigables, toutes les mesures seront prises pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption, ni entrave pendant l'exécution des travaux.

A la rencontre des routes nationales ou départementales et des autres chemins publics, il sera construit des chemins et ponts

CONTRÔLE DES CHEM1.NS DB FER ET TRA.MNNAYS. ;n

provisoires, partout où cela sera jugé nécessaire, pour que la circulation n'éprouve ni interruption, ni gône.

Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs <ie la localité à Teffet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation.

Aht. 10 (correspondant à l'art. 18 du cahier des charges). — Tous les aqueducs, ponceaux, ponts sur rails et ponts sous rails à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'Administration.

Les aqueducs à construire sous la voie ferrée pour l'écoulement des eaux naturelles n'auront pas moins de soixante centimètres (0"',60i d'ouverture et soixante-dix centimètres (il'",70) de hauteur. Mais cette limitation ne s'applique pas aux conduits qui peuvent être établis pour faire passer d'un côté à l'autre du chemin de fer les eaux claires d'irrigation.

Art. Il (correspondant à l'art. 20 du cahier des charges). — Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des mur», haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront autorisés par l'Administration.

Akt. 12 (correspondant à l'art. 23 du cahier des charges. — Lorsqu'il s'agira de chemins de fer classés dans la catégorie des lignes dites stratégiques, ces lignes devront satisfaire aux conditions posées par le Ministre de la Guerre dans sa décision en dat^î du 21 février 187S1.

Art. 13 (correspondant à l'art. 24 du cahier des charges. — Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'.Vdministration déterminera les mesures .à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine et réciproquement, pour que. le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer.

Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires de la mine, seront îi la charge de l'État.

Art. 14 (correspondant à l'art. 2n du cahier des charges^ — Si le chemin de fer doit s'étendre sur d.s terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet.

Art. 15 (correspondant j\ l'art. 29 du cahier des charges]. —Après

' Voir p. ."i^O.

RÉSEAU DE LÉTAT (ÉTUDE ET C0NSTKUCT10^) 519

rafhévemenl total des travaux, les ingénieurs feront faire un bornage et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Ils feront dresser également un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages.

Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas sera adressée au Ministère des Travaux publics pour être déposée dans ses archives.

0*8 A.NNLXIiS

provisoires, partout où cela sera jugé nécessaire, pour que la circulation n'éprouve ni interruption, ni gêne.

Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs cle la localité à Teffel de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service «le la circulation.

Akt. 10 (correspondant à l'art. 18 du cahier des charges). — Tous les aqueducs, "ponceaux, ponts sur rails et ponts sous rails à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'Administration.

Les aqueducs à construire sous la voie ferrée pour l'écoulement (les eaux naturelles n'auront pas moins de soixante centimètres (0"',6Ui d'ouverture et soixante-dix centimètres (^)■",^0) de hauteur. Mais cette limitation ne s'applique pas aux conduits qui peuvent être établis pour faire passer d'un côté à l'autre du chemin de fer les eaux claires d'irrigation.

Art. 11 (correspondant à l'art. 20 du cahier des charges). — Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des mur^. haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront autorisés par IWdministration.

Akt. 12 (correspondant à l'art. 2.3 du cahier des charges . ■— Lorsqu'il s'agira de chemins de fer classés dans la catégorie des lignes dites stratégiques^ ces lignes devront satisfaire aux conditions posées par le .Ministre de la (iuerre dans sa décision en date du 21 février 1878».

Art. 13 (correspondant à l'art. 24 du cahier des charges . — Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine. l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine et réciproquement, pour que. le cas érhéant, Texploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer.

Les travaux dé consolidation à faire dans Tintérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront h la charge de l'État.

Art. 14 (correspondant à l'art. 2.i du cahier des charges^ — Si le chemin de fer doit s'étendre sur (Ls terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra éfre livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en ctnnpromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet.

Art. ï") (correspondant h l'art. 29 du cahier des charges^. -^ Après

' Voir p. :m).

RÉSEAU DE LÉTAT (ÉTUDE Ëï CONSTHUCTIOW) 5^9

rachévement total des travaux, les ingénieurs feront fciire un bornage et un plan cadastrai du chemin de fer et de ses dépendances. Ils feront dresser également un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages.

DÉCISION DU MDnSTRE DE LA GUERRE DU 21 FÉVRIER 1878

Relative aux conditions techniques cVétablissemenl au.rquelle.i une ligne ferrée doit satisfaire pour être classée dans la catégorie des chemins de fer dits stratégiques.

1" La déclivité normale maxima ne doit pas dépasser l'i millimètres par mètre, et, lorsqu'elle atteint ce chiffre, un dépôt pour une machine de réserve, destinée à donner le renfort aux Irains qui se présentent, est établi au pied de ces rampes exceptionnelles :

2* Un palier de 100 mètres doit être interposé entre deux déclivités de sens contraire, toutes les fois que Tune d'elles dépasse o millimètres par mètre ;

3" Les courbes ne peuvent avoir un rayon inférieur à 300 mètre?. Ce minimum est porté à 500 métrés sur les [)cntes ou rampes supérieures h 8 millimètres ;

4» Un alignement droit de 100 mètres au moins doit être ménagé entre deux courbes de sens contraire toutes les fois que le niyun de l'une d'elles est inférieur à 500 mètres ;

5* Sur les chemins à voie unique, les voies de croisement des trains ne doivent pas être distantes Tune de Vautre de plus de 15 kilomètres;

6" Sur ces mêmes chemins à voie unique, des voies ile j^arajre doivent être disposées à des distances qui ne seront pas supérieures à 25 kilomètres ;

7' Les voies de garage, comme les voies de croisement, doivent être horizontales et présenter une longueur de 400 mètres ;

8* Les prises d'eau ne doivent pas être distantes de plus de 25 kilomètres. Elles doivent fournir, en vingt-quatre heures, un débit de 200 mètres cubes, si la distance est de 20 kilomètres et au-dessous, et un débit de 240 mètres cubes, si cette même distance est de 21 à 25 kilomètres;

!)• Il ne peut être dérogé aux conditions énoncées dans les huit articles qui précèdent qu'avec rassentiment du département de la guerre, auquel doivent être soumises toutes les propositions spéciales à chaque cas particulier.

CAHIER DES CHARGES TYPE ^ POUR LA CONCESSION DES CHEBONS D2 FER D'INTÉRÊT LOCAL

(Approuvé par le décret du 6 août 1881 et modifié par les décrets des 31 juillet 1898 et 13 février 1900j

Titre 1. — Traci*. bt consthuction

Article premier. — Tracé. — Le chemin de fer d'intérêt local qui fait l'objet du présent cahier des charges partira de passera à ou près

Art. 2. — Délais d'exécution. — Les travaux devront être commencés dans un délai de à partir de la loi déclarative d'utilité publique. Ils seront poursuivis de telle façon que la section de à soit livrée à l'exploitation le la section de h le et la ligne entière le

Art. 3. — Approbation des projets. — Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, sans que les projets en aient été approuvés, conformément à l'article 3 de la loi du 11 juin 1880, pour les projets d'ensemble par le Conseil rjénéraL et pour les projets de détail des ouvrages par le préfet, sous réserve de l'approbation spéciale du Ministre des Travaux publics, dans le cas où les travaux affecteraient des cours d'eau ou des chemins dépendant de la grande voirie.

A cet effet, les projets d'ensemble, comprenant le tracé, les terrassements et l'emplacement des stations, seront remis au préfet

• La présente formule-type est rédigée dans l'hypothèse d'une concession conférée par un département. Ce mol sera modifié partout où il est imprimé en italiques dans le cas où la concession émanerait d'une commune (art. l"*^ et 2 de la loi du 11 juin 1880i. On a aussi imprimé en italiques les autres mots et chiffres qui peuvent être modifiés suivant les circonstances.

Les dispositions ci-après s'appliquent spécialement aux voies ferrées n'empruntant pas le sol des voies publiques ; ({uand le chemin de fer projeté comportera des parties empruntant les voies publiques, il y a lieu «l'y ajouter les articles du cahier des cliarges type des tramways qui seraient utiles dans l'espèce. Les articles 6, 7 et 8 du cahier des charges type des tramways prendraient alors les n»' 8 A/,«.8 terei 8 quater, et les articles 12 et 13 les n- 29 bis et 29 ter.

dans les sir mois au plus tar<l de la date de la loi déclarative d'utilité publique.

Le préfet, après avoir pris l'avis de l'ingénieur en chef du département, soumettra ces projets au Coriseil f/énpral^ qui statuera définitivement, sauf le droit réser\'é au Ministre des Travaux publics par le paragraphe 2 de l'article 3 de la loi d'appeler le Conseil général à statuer à nouveau sur lesdits projets.

L'une des expéditions des projets ainsi approuvés sera remise au concessionnaire, avec la mention de la décision approbative du Conseil général; l'autre restera entre les mains du préfet.

Avant comme pendant l'exécution, le concessionnaire aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modiflcations qu'il jugerait utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'autorité compétente.

Aht. \. — Projets antérieurs. — Le concessionnaire pourra prendre copie, sans déplacement, de tous les plans, nivellements et devis qui auraient été antérieurement dressés aux frais du département.

Aht .*i. — Pièces à fournir. — Les projets d'ensemble qui doivent être produits par le concessionnaire comprennent, pour la ligne entière ou pour chaque section de la ligne :

i' Un extrait de la carte au 1/80000:

•2* L'n plan général :\ l'échelle de i/10000;

3» Un profil en long à l'échelle de 1/5000 pour les longueurs et de 1/1000 pour les hauteurs, dont les cotes seront rapportées au niveau moyen de la mer, pris pour plan de comparaison : au dessous (le ce profil on indiquera, au moyen de trois lignes horizontales disposées à cet effet, savoir:

Les distances kilométriques du chemin de fer, comptées à partir (le son origine ;

La longueur et l'inclinaison de chaque pente ou rampe ;

La longueur des parties droites et le développement des parties courbes du tracé, en faisant connaître le rayon correspondant à chacune de ces dernières :

4"* Un certain nombre de profils en travers, à l'échelle de0".005 pour mètre, et le profil-type de la voie à l'échelle de 0",02 pour mètre ;

.*>• Un mémoire dans lequel seront justifiées toutes les dispositions essentielles du projet et un devis descriptif dans lequel seront reproduites, sous formes de tableaux, les indications relatives aux déclivités et aux courbes déjà données sur le pndil ^^ long.

La position des gares et stations pn^jetées, celles des cours d'eau et des voies de communication traverses pnr le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en dessus, soit en dessous de la xoie ferrée, devront être indiquées tant sur le plan que sur le profil en long ; le tout sans préjudice des pr(»jet« à fournir pour chacun de ces ouvrages.

CAHIKH DES CHARGRS. INTÉRÊT LOCAL :*»83

Akt. i>. — Acquisition des levvians. Ouvrages cVavt. Etablissement de la deuxihne voie *. «

Les terrains seront acquis, les niivraiçes d'art et les terrassenienls seront exécutés et les rails seront posés pour une voie seulement, sauf rétablissement d'un certain nombre de gares d'évîtement.

Le concessionnaire sera tenu d'exécuter à ses frais une seconde voie lorsque la recette brute kilométrique aura atteint le chififre de francs (à d^-terminer dans chaque cas particulier. On

admet généralement le chiflre de 3."). 000 francs) pendant une année.

En dehors du cas prévu par le paragraphe précédent, il pourra, à toute époque de la concession, être requis par le préfet au nom du département ^ et par le Ministre des Travaux publics au nom de l'État, d'exécuter et d'exploiter une seconde voie sur tout ou partie de la ligne, moyennant le remboursement des frais d'établissement de ladite voie.

Si les travaux de la double voie requise ne sont pas commencés et poursuivis dans les délais et conditions prescrits par la décision qui les a ordonnés, l'Administration pourra mettre le chemin de fer tout entier sous séquestre et exécuter elle-mcme les travaux.

Les terrains acquis pour l'établissement du chemin de fer ne pourront pas recevoir une autre destination.

Art. 1. — Largeur de la voie. — Gabarit du matériel roulant. — La Inrgeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de •-'.

La largeur îles caisses des véhicules, ainsi que de leur chargement, ne dépassera pas ^... et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas •*.

' Dans le cas où les dispositions de cet article ne paraîtront pas suffisantes, on pourra les remplacer par celles-ci :

Les terrains seront acquis, lesouvniges d'art et les terrassements seront exécutés et les rails seront posés pour deux voies.

Néanmoins le concessionnaire pourra être autorisé, à titre provisoire, h exécuter les terras.se ments et à ne poser les rails que pour une seule voie.

Les terrains acquis pour l'établissement du chemin de fer ne pourront pas recevoir une autre destination.

^ l",4i. 1 mètre (i",055 pour certaines parties de l'Algérie) 80 centimètres, 75 centimètres ou 60 centimètres.

* Largeurs à déterminer dans chaque cas particulier.

Pour la voie de 1"',44, on se basera sur les dimensions admises pour le matériel des lignes d'intérêt général dans la même région, sans dépasser le maxiumm de .T",2n.

Pour les autres largeurs de la voie, on se renfermera dans les maxima indiqué» ci-après :

ÎS84

La hauteur du nialériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de... pour les locomotives et de •... pour les autres véhicules et leurs chargements.

Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesun^e entre les bords extérieurs des rails, sera de '...

La largeur des accotements, c'est-à-dire, des parties comprises de chaque côté entre le bord extérieur du rail et Tarête supérieure du ballast, sera de ».