ORDONNANCE DU PRÉFET DE POLICE EN DATE DU 3 AOUT

Conceimant VexploilaUon du chemin de fer métropolitain de Pans

Vu l'arrêté du 12 messidor an VIII;

Vu !• La loi du 15 juillet 1845 et les décrets des 15 novembre 48i6 et 1*' mars 1901 ;

2* La loi du 11 juin 1880 et le décret du 6 août 1881 ;

3* La loi du 30 mars 1898, déclarant d'utilité publique le chemin de fer métropolitain, ensemble la convention du 21 juillet 1898 et le cahier des charges annexés à la loi ;

!• L'ordonnance de police du l*' mai 1901 ;

5* Le rapport de l'ingénieur en chef du contrôle et les observations de la Compagnie du chemin de fer métropoliUiin.

AnTicLE PREMIER. — L'cxploitatiou des lignes du chemin de fer métropolitain de Paris est assujettie aux conditions suivantes :

Titre premier. — Des gares et de la voie

Mesures de police. — Art. 2. — Les mesures de police, destinées à assurer le bon ordre et la régularité du service tant dans l'intérieur et aux abords des gares et stations que dans leurs dépendances, seront réglées conformément à nos arrêtés.

Aménagement et personnel des (jares et stations. — Art. 3. — Dans les gares et stations, les salles de distribution des billets, tes passages, couloirs et escaliers devront être aménagés de façon que le public puisse y stationner et s'y mouvoir avec ordre, notamment en cas d'affluence, en attendant l'accès sur les quais, sans gêner d'ailleurs la circulation des voyageurs venant des quais ou des personnes s'y rendant pour le service.

La Compagnie devra prendre toutes les mesures nécessaires et entretenir constamment un personnel suffisant pour a.ssurer le bon ordre, et pour n'admettre sur les quais, à la suite du passage de chaque train, que le nombre de voyageurs munis de billets qui pourront trouver place sans surcharge dans le train suivant.

Toutefois, et sauf exceptions autorisées par nous, sur les propositions de la Compagnie, les dispositions prises par la Compa-

C0STR0LE DES CHEMINS l»F, FKR FT TH\M\VAYS. 39

ÔIO ANNEXES

gnie pour l'exécution des prescriptions du présent article ne devront pas avoir pour effet de faire subir des stationnements inutiles avant l'accès dans les voitures, aux voyageurs munis de billets d'une classe pour laquelle le nombre des places disponibles dans les trains sera alors suffisant pour assurer sans attente le transport de ces voyageurs au fur et à mesure qu'ils se présenteront.

Le nombre minimnm des agents chargés de la surveillance des quais sera déterminé, pour chaque station, par des am^tés spéciaux, pris sur l'avis du service du contrôle.

Entretien des stations. — Aht. 4. — Les gares et stations, ainsi que leurs dépendances, leurs abords et accès, seront tenus dans un état constant de propreté et de salubrité.

Téléphone. — .Vax. 3. — Des communications téléphoniques directes seront établies entre les stations terminus, de bifurcation ou de croisement, les stations principales désignées par nous, les usines de production de l'énergie électrique, les sous-stations île transformation, les ateliers, les depuis et la direction de l'exploitation.

En outre, chaque station sera reliée à la station qui la pn-ct^de et à celle qui la suit immédiatement sur chaque ligue, par une communication téléphonique spéciale.

Affichage dans les f/ares. — Anx. 6. — Sauf autorisatiims spéciales de notre part, les parois des salles de distribution des gares et stations 'seront entièrement réservées à l'affichage des documents officiels ou administratifs et des avis de service.

Pour l'affichage de publicité dans les couloirs, les escaliers et sur les quais, la Compagnie se conformera aux prescriptions de nos arrêtés spéciaux intervenus ou à intervenir à ce sujet.

Eclairage de la voie, des gares et des stations. — Ahx. 7. — La Compagnie sera tenue d'éclairer les tunnels, ainsi que les stations souterraines et leurs abords, d'une façon permanente, pendant les heures de service.

Les stations à ciel ouvert et leurs abords devront être éclairés la nuit pendant la durée du service.

Dans tous les points où des arrêts de trains pourront se pn»duire du fait d'une interruption du courant électrique moteur, la Compagnie prendra I«îs dispositions nécessaires pour assurer aux voyageurs des trains arrêtés un éclairage de secours suffisant, pendant toute la durée des interruptions du courant moteur.

Les systèiues d'éclairage de secours devront être soumis préalablement i\ notre approbation, ainsi que les ordres de service p<>rtant instructions pour le personnel à ce sujet.

Entretien de Ja voie et de ses dépendances. — Ahx. 8. — La voie ferrt'e et tout le matériel, ainsi que les ouvrages qui en dépendent, srnmt constamment maintenus en bon état et disposés convenabliMuent do manière que la circulation y soit toujours facile «'l sûre.

Surveillance et manœuvre des signaicjr, aiguilles et autres appa-

reih de la voie. — Art. 9. — Il sera placé, partout où besoin sera, des agents en nombre suffisant pour assurer la surveillance et la manœuvre des signaux, aiguilles et autres appareils de la voie; en cas d'insuffisance, le nombre de ces agents sera flxé. par nous, la (Icmipagnie entendue.

La Compagnie pourra, d'ailleurs, Hre tenue par nous de n employer à aucun autre travail ceux de ses agents dont le service intéressant la sécurité aurait une importance particulière.

Chantiers de réparation des roies. — Aht. 10. — Lorsqu'un atelier de réparation sera établi sur une voie, des signaux devront indiquer si l'état de la voie ne permet pas le passage des trains, ou s'il suffit de ralentir la marche.

Mesures de précautions contre les danf/ers d'électroculion et iC incendie. — Art. 10 bis. — La Compagnie prendra les dispositions que nous jugerons nécessaires pour éviter tout danger de contact accidentel des personnes avec les conducteurs électriques de toute espèce.

11 est formellement interdit de maintenir dans les parties souterraines du réseau aucun dépùt de matières inflammables.

Toutes les constructions non élevées à ciel ouvert devront Atre édifiées en matériaux incombustibles.

TiTRK IL — Du matériel employé à l'exploitation

g 1". — DlSPOSlTiO.NS liKM-^RALKS

Matériel roulant. — (laharit. — Art. il. — Le matériel roulant qui sera mis en circulation devra peisser librement dans le gabarit, dont les dimensions sont fixées conformément à la loi déclarative d'utilité publique en date du 30 mars 1898 et au cahier des charges annexé à celte loi.

Entrelien. — Visites périodiques. — Akt. 12. — Les machines, reuiorqueuses, automotrices, voitures et véhicules de toutes espèces, et d'une manière générale tout le matériel d'exploitation, ainsi que tous les organes et appareils divers qui en dépendent, seront constamment maintenus en bon état d'entretien, de propreté et de service.

A cet ell'et, la Compagnie fera procéder, :"i des intervalles rapprochés, et par des personnes compétentes, à des visites complètes, tant intérieures quextérieures. et les réparations nécessaires seront exécutées conformément aux ré^'les de l'art.

Pour les machines, remorqueuses et automotrices, ces visites et ces réparations, dont les mentions seront signées par les personnes qui y auront procédé, devront être inscrites en détail sur les registres, dossiers ou fiches spécifiés à l'article 24.

Freins. — Art. 13. — Les moyens de freinage des machines, remorqueuses et automotrices devront être assez puissants pour

que, lancées avec une vitesse de 20 kilomètres à Pheure, sur des rails secs et propres et sur une pente de 2 centimètres par mètre, les machines, remorqueuses ou automotrices, puissent Atre arrêtées sur un espace de 20 mètres au plus à partir du moment où le serrage est ordonné.

Tout véhicule en service (machine, remorqueuse, voiture, fourgon, wagon, etc.) sera pourvu de deux systèmes de freinage distincts agréés par nous, ou de deux systèmes de commande des freins indépendants Tun de l'autre, agissant sur tous les essieux du véhicule.

Les freins des véhicules autres que des machines, remorqueuses ou automotrices, devront être assez puissants pour qu'en joignant leur action à celle des moyens de freinage de la machine, remorqueuse ou automotrice, les trains lancés avec une vitesse de 20 kilomètres à l'heure sur des rails secs et propres, et sur une pente de 2 centimètres par mètre, puissent être arrêtés sur un espace de 20 mètres au plus à partir du moment où le serrage est ordonné.

Chaque sj'stème de freinage sera disposé de manière à pouvoir être actionné rapidement par n'importe lequel des agents prépo^s à la conduite et à la surveillance du véhicule (mécanicien, chef de train, garde-fi*ein, etc.) au moyen de commandes placées à lu portée de chacun de ces agents.

L'un de ces systèmes sera d'un type dit continu, permettant au mécanicien, ainsi qu'à chacun des agents d'un train, d'agir instantanément sur tous les essieux de ce train.

Le frein continu devra être modérahle et exempt de danger de raté dû à la température.

Il sera d'ailleurs, disposé de minière à agir automatiquement, en cas de rupture d'attelage, pour produire immédiatement et maintenir l'arrêt des véhicules remorqués.

Les freins seront toujours maintenus en parfait état. Us seront constamment disposés de manière à pouvoir être actionnés instantanément h un moment quelconque.

Les machines, remorqueuses et automotrices, seront pourvues . des moyens nécessaires pour ruaintenir le frottement sur les rails, quel que soit l'état de ces derniers, à une valeur suffisamment élevée pour que les conditions d'arrêt exigées par le présent artirle soient remplies en toutes circonstances, même en cas de dérive.

Des commandes de ces moyens spéciaux devront d'ailleurs être disposées à portée de chacun des agents préposés à la conduite ou à la surveillance de la machine, remorqueuse ou automotrice.

Sombre de véhicules en seitice. — Art. 14. — Le nombre des machines, remorqueuses, automotrices ou des voitures d'attelage mises en service sur chaque ligne, devra toujours être suffisant pour assurer, d'une manière régulière, l'observation des horaires approuvés.

Machines et voilures de secours ou de réserve. — Voitures d'agrès.

EXPLOITATION t)l MÉTKOPOLlTAlN 613

— Secours en eus d'accident . — Akt. 15. — Dans les dépôts, gares et stations désignés par nous, sur la proposition de la Compagnie, des machines ou des automotrices dites de secours ou de réserve, devront être tenues constamment prêtes à partir pour remplacer immédiatement les machines ou automotrices en service qui se trouveraient momentanément hors d'état de circuler.

Le nombre et les régies relatives au service de ces machines ou .automotrices seront également déterminés par nous sur la proposition de la Compagnie.

11 y aura, en outre, constamment dans chacun des lieux «le dépôts désignés par nous, une voiture chargée de tous les agrès et outils nécessaires et tenue toujours j)réte à partir en cas d'accident.

Chaque train sera muni des outils les plus indispensables.

Dans les gares et stations, désignées par nous sur la proposition du service du contrôle, la Compagnie entretiendra des médicaments et des moyens de f*ecours pour le cas d'accident.

La Compagnie devra, d'ailleurs, munir chacune de ses gares et stations des appareils et engins nécessaires pour parer aux dangers de court-circuit, aux incendies et, d'une manière générale, aux accidents occasionnés par les courants électriques.

g 2. — Machines

Aulorisalion. — Aht. 16. — .\ucune machine ne peut élre mise ou mainteime en circulation sans une autorisation délivrée par nous sur la demande de la Compagnie.

Cette autorisation peut, à toute époque Atre révoquée par nous sur la proposition des ingénieurs du contrôle, la Compagnie entendue.

Demande d'autorisation. — Am 11. — La demande d'autorisation jïrévue à l'article iirécéilent, sera établie en double expédition, dont une sur papier timbré. Elle devra faire coimaitre :

!• Les principales dimensions et le poifls du véhicule, la charge maximum par essieu, ainsi que le rayon minimum «les courbes dans lesquelles le véhicule devra pouvoir circuler facilement;

2* La «lescripti«)n du système moteur et «les organes «le transmission de l'énergie éltîctrique, la définition des organes «l'arrêt et d'avertissement;

3* Les noms et «lomicih's «les conslpucleurs du véhicule, des appareils moteurs et «les organes d'arrél ;

4* Les épreuves et vérifications auxquelles ont pu être soumises les «litférentes parties de «-et ensemble;

">• Le numéro «listinclif «lu véhicule;

♦i" Les lignes auxquelles il sera affect*^.

Pour toute machine, remorqueuse «m autom«drice. dont le type cl L* s vslt'uie n'auront pas encore clé admis par nous ou prescu-

61 i ANNEXES

teront des modiGcations notables par rapport à *les types ou systèmes aiitérieurement admis, la demaiule sera arcompaguëe lies dessins complets du véhicule, du système moteur et des appareils d'arrêt.

Examen et réception des appareils. — Akt. 18. — Cette demande sera communiquée à l'in^^ènieur en chef du îonlrùle du chemin de fer métropiditain.

Ce l'hef de service visitJTA ou fer»i visiter le véhicule aux lins de s'assurer notamment s'il snlisrait aux conditions de constnn*ti(m ci-après indiquées et si son emploi nolfre aucune cause de danger.

11 procédera ou fera procéder a une ou plusieurs expériences pour apprécier le fonclionnement du moteur et vérifier direclemeul refllcacité des organes d'arrêt; il s'assurera notamment que le véhicnle est disposé de telle sorte qu'eu circulant sur les voies qu'il est appelé à suivre il ne puisse devenir une cause de délérior.-dion piuir les ouvrages dépendant desdites voies ou pour ïe> voies elles-mêmes.

Condi/ions d'aulorisation. — Aut. Iî). — L'autorisation déteruiinera les conditions particulières auxquelles la Compagnie sera soumise, sans préjudice de l'obligatiou de se conformer aux rêgleujenis d'aduiinistratiou publique, aux prescriptions de la présente ordonnance et à. tous les autres règlements intervenus ou à intervenir.

Livret d'autorisaliun. — A ht. 20. — L'autorisation sera délivrée sur un livret sj>écial contenaut, par extrait, le texte de la présente ordonmnce.

Modifications. — Aht. 21. — Eu cas d'inexécution des épreuves ou vérifications prescrites par les règlements ou <le changements relatifs aux énoncialions «le l'autorisation, cette dernière sera cadmpie tie plein droit, et le véhicule ne pourra être maintenu en service sans nouvelle autorisation.

Constructions. — Aht. 22. — Les machines, remor(jueuse> ou automotrices, devront Aire constiinles selon les règles de l'art avec des matériaux de première qualité et sur dci^ modèles préalablement approuvés par nous.

Elles devront satisfaire aux conditions que nous jugenms nécessaires pour assurer la sécurité des voyageurs et des agents pendant la circulation des trains et penilanl leur formation.

Tous les appareils et les câbles destinés à l'utilisation ou à la transmission du courant électrique dans les véhicules seront isolés d'une manière aussi complète que possible, pour éviter tout coidact dangereux.

Chaque machine et automotrice devra porter île chaque coté un numéro d'ordre distiiietif très apparent.

Instullalion des (tispttsitifs de sécurité. — .Vkt. 23. — Tous les organes nécessaires au biui fonclionnement pour la marche ou pour l'arrêt de la machine ou de l'automotrice, les sifllets et avertisseurs divers, ainsi que les manomètres indicateurs de pression des freins, seront disposés de manière que le mécanicieu

EXPLOllATlON DU METHOPOLl I AIN Ci\'S

puisse les manœuvrer ou les consulter facilement sans cesser tie surveiller la voie en avant du train.

Rien ne masquera la vue du mécanicien vers l'avant, et les appareils à consulter seront constamment bien éclairés.

Elat de service des machines ou automotrices et des essieuj-. — Akt. 24. — Il sera tenu pour chaque machine, remorqueuse ou automotrice, un dossier spécial rendant compte de ses états de service.

Ce dossier se composera «le fiches qui devront être tenues constamment à jour et indiquer à l'article de chaque machme ou automotrice, la date de la mise en service de la machine, le travail qu'elle a accompli, les réparations et les modifications qu'elle a reçues, les renouvellements de ses diverses pièces ou organes, les numéros d'ordre, lettres, marques ou timbres caractéristiques des organes importants en service sur le véhicule (réservoirs, moteurs, contrôleui's, compres.^eurs, essieux, etc.), lorsque ces organes seront susceptibles de passer d'un véhicule sur un autre; enfin, les avaries subies par la machine ou automotrice et les causes qui font fait retirer de la circulation.

11 sera tenu, en outre, pour les essieux de toutes les machines et automotrices, ainsi que pour les organes importants susceptibles de passer d'une voiture sur une autre, des fiches ou de? registres spéciaux sur lesquels, à côté du numéro d'ordre, de la lettre, de la marque ou du timbre caractéristique de l'essieu ou de l'organe, seront inscrits sa provenance, la date de sa mise en service, l'épreuve qu'il peut avoir subie, son travail, les numéros d'ordre «les divers véhicules auxquels il aura été atTecté successivement, ses antécédents, ses réparations et les visites prescrites par l'article 12 dont il aura été l'objet.

A cet effet, le numéro d'ordre, la lettre, la marque ou le timbre seront poinçonnés sur l'essieu ou l'organe.

Les registres, dossiers et fiches mentionnés aux paragraphes ci-dessus, seront représentés sans déplacement à toute réquisition, à l'Administration ainsi qu'aux ingénieurs et fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle du chemin de fer métro politain de Paris.

Conduite des véhicules. — Akt. 25. -- l^s machines, remor queuses ou automotrices, devront être desservies par un nombre d'agents sullisant pour la manœuvre des divers appareils et notamment des freins.

Ce nombre sera déterminé par nous, pour chaque type de machine, remor<|ueuse ou automotrice, en tenant compte des dispositions spéciales qu'il présente.

Lorsque la conduite d'une machine ou d'une automotrice sera normalement confiée à un mécanicien sans aide spécial, le véhicule ne pourra, en aucun cas, circuler seul, même en manœuvre, sans être monté par un sec«>nd agent capable de produire l'arrêt si un accident mettait le mécanicien hors d'clal de conduire.

616 ANxNEXES

? 3. — Dispositions spéciales pour les actomotrices

Conshniction. — Art. 26. — - Les automotrices devront être construites conrorm^ment aux prescriptions applicables aux machines et aux voitures à voyageurs.

Elles présenteront, à toute époque de leur service, toutes les conditions de sûreté, de commodité et de propreté désirables.

Elles seront disposées de façon à i>ermettre à l'agent préposé à la garde et à la surveillance de la voiture, de se rendre facilement et rapidement dan • la loge occupée par le mécanicien.

Les cloisons qui sépareront les compartiments des loges réservées aux mécaniciens seront vitrées à leur partie supérieure sur la plus grande surface possible.

Conduite et sut^veillance des automotrices. — Art. 27. — Chaque automotrice sera conduite par un mécanicien agréé par nous, sur la proposition de l'ingénieur en chef du contrôle du métropolitain.

Elle sera placée, en outre, sous la surveillance d'un agent ou garde porteur d'une commission spéciale délivrée par nous, constatant qu'après examen subi devant un représentant thi service du contrôle, il a été reconnu capable de produire l'arrêt et de prendre, en cas de nécessité, toutes les précautions utiles en vue de prévenir les accidents.

Les agents ou gardes commissionnés en exécution du paragraphe qui précède, seront astreints périodiquement, par les soins de la Compagnie et sous la surveillance du service du contrôle, à des exercices spéciaux leur permettant de conserver l'habitude des manœuvres qui peuvent leur incomber.

g 4. — Voitures a vorAOKLRS

Permis de circulation. — Art. 28. — Aucune voiture destinée au transport des voyageurs (voiture d'attelage, automotrice, etc.;, n*? pourra être mise en service qu'on vertu d'un permis de circulation indiquant la série, le numéro et le nombre de places du véhicule. Les permis de circulation seront délivrés par nous, sur la proposition du service du contrôle, et après avis de la commission spéciale d'examen des voitures du chemin de fer métropolitain de Paris*.

Tout permis de circulation pourra, à toute époque, être révoqué par nous sur la )»roposition des ingénieurs du contrôle, la Compagnie entendue.

Lorsque l'une quelconque de ces voitures sera relii-ée du service, le permis de circulation sera immédiatement rapporté à la préfecture de police.

La remise en circulation d'une voiture dont l'interdiction aura cl»'' prononcée, ou qui aura été retirée du service à la suite d'à va-

ries graves, ne pourra avoir Heu que sur la délivrance d'un nouveau permis et après nouvel examen.

Constniction. — Art. 29. — H est interdit de mettre ou de maintenir en circulation des voitures d'attelage ou des automotrices dont les caisses ne réuniraient pas toutes les conditions <le sûreté, de commodité et de propreté désirables.

Les voitures d'attelage et les caisses des automotrices seront construites sur un modèle approuvé par nous.

Elles seront suspendues sur ressort et elles devront satisfaire aux ])rescriptions des articles 7, 8, U, 12; 13 et li du déci-et du i" mars 1901, portant modification de l'ofdonnance réglementaire du 15 novembre lSi6 sur les cbemins de fer.

Elles seront complètement couvertes, garnies de banquettes avec dossiers, fermées à glaces avec rideaux sur les lignes présentant des parcours à ciel ouvert.

Chaque voiture ne comportera que des places d'une seule classe.

Les dossiers et les banquettes seront inclinés, et les dossiers seront élevés à la hauteur des épaules des voyageurs. Ils seront munis de montants supportant des filets pour les bagages à main des voyageurs.

La Compagnie installera dans chaque voiture des appuis efficaces et en nombre convenable pour les voyageurs à admettre debout.

Chacun des accès sera pourvu à l'intérieur et de chaque côté des portes, de poignées montoires formant garde-doigts.

Chaque voiture à voyageurs sera munie des estampilles de la préfecture de police, des contributions indirectes, et, s'il y a lieu, de la préfecture de la Seine.

Eclairage des voitures. — Akt. 30. — Les voitures seront pourvues de lampes électriques, disposées de façon que l'intérieur des véhicules soit très bien éclairé.

Chauffage des voitures. — Art. 31. — Sur toutes les lignes où nous le jugerons utile, les voitures devront être très bien chauffées au moyen de systèmes agréés par nous et conformément à nos prescriptions.

Signal d'alarme. — Art. 32. — Toutes les voitures seront munies d'un appareil spécial en bon élat de fonctionnement destiné à permettre au chef de train, garde ou surveillant, ainsi qu'aux voyageurs de toute voiture d'un train de donner directement au mécanicien le signal d'arrêt. Cet appareil ne pourra être employé par les voyageurs qu'en cas d'accident ou de danger.

Le bouton de commande de cet appareil sera ostensibleuient indiqué par une plaque portant les mots : Signal d'alarme. ,

En outre, une sonnerie d'alarme sera disposée dans chaque voiture pour permettre au mécanicien de donner au chef do train et aux gardes l'ordre de serrer les freins.

Inscriptions à V extérieur des trains. — Art. 33. — Chaque train portera à l'avant et ù l'arrière :

1" Un numéro d'ordre ;

61 s ANNEXES

2" Sur une girouette ou pavillon mobile, Tindication de la station terminus vers laquelle se dirigera le train, lorsque cette station ne coïncidera pas avec le terminus extrême de la ligne.

Sumérotage et signes distinciifs des voitures. — Art. 34. — Chaque vpiture portera à l'intérieur et à l'extérieur, de chaque coté et à chaque extrémité :

!• Une lettre indi<|uant la série à laquelle elle appartient;

2' Un numéro d'ordre;

3" La désignation très nette et très apparente de la classe des voyageurs qui [lourront y prendre place.

Les voitures de première classe seront d'ailleurs pourvues à Textérieur de signes caractéristiques permettant de les distinguer nettement des voitures de seconde classe.

Les numéros d'ordre et les signes distinctifs des voitures seront constamment maintenus en bon état, de façon à être toujours parfaitement visibles.

Annonces. — Art. 3,". — 11 ne pourra être inscrit ou placardé aucune annonce ou réclame d'intérêt privé ni à Tintérienr ni à l'exU-rieur des voitures, non plus que sur les glaces desdit^ véhicules sans notre autorisation.

Indication <tu nombre des places des voitures. — Art. 3li. — Le nombre des places assises et celui des places debout, qui seront déterminés par nous, pour chaque voiture, seront peints à Tintérieur de chaque voilure.

Titre III. — Service des trains

Vitesse. — Art. 37. — La vitesse des trains ne devra pas dépasser 3H kilomètres h l'heure, à moins d'une autorisation spéciale de notre part.

Elle sera réduite, conformément à nos prescriptions :

I" A la descente des rampes dont la déclivité dépasse 0",02 par mètre ; 2* A la traversée des croisements ; 3* Au passage des aiguilles prises en pointe; V^ A la traversée des stations franchies sans arrêt; o" Dans les courbes de rayon inférieur à 50 mètres.

Les points de ralentissement à observer, confonnément aux dispositions qui précèdent, seront signalés suivant nos prescriptions.

Feu,v des trains et des voitures isolées. — Art. 38. — Toute voiture isolée ou tout train portera extérieurement et constamment allumés un ou plusieurs feux blancs à l'avant et un ou plusieurs feux rouges à Tarrière.

L'un au moins des feux d'avant et l'un au moins des feux d'arrière seront constitués par des lampes éclairées à l'huile ou au pétrole.

KXPLOlTATIOX DU MÉTROPOLITAIN 61 0

Lniiffueur maxima et composition des trains. — Aht. 39. — La longueur des trains ne dépassera pas 12 mètres.

Chaque train .offrira au moins cent places, et comprendra des voitures des deux classes; toutefois le nombre des places réservées à la première classe ne devra jamais excéder le tiers du nombre des places offertes dans le train.

Remorquage des trains. — Art. 40. — Les machines ou automotrices devront toujours être attelées en tète des trains et tournées de manière à ce que les conducteurs se tiennent à Tavant.

11 ne pourra Atre dérogé à cette disposition que pour les manœuvr s dans les gares ou les dépôts, pour le cas de secours ou lorsque des avaries au régulateur avant d'une automotrice à double appareil de mise en marche obligeront le conducteur à se servir du régulateur arrière. Le chef de train se placera alors dans la loge du mécanicien, à Pavant, pour surveiller la voie et les signaux.

Dans tous les cas prévus au paragraphe précédent, et d'une manière générale, dans tous les cas de refoulement, la vitesse ne devra jamais dépasser 10 kilomètres à l'heure.

Lorsque, exceptionnellement, un train ou une automotrice aura à refouler (c'est-à-dire à rétrograder en sens inverse de la marche normale sur la voie qu'il empruntera) jusqu'en un point au delà duquel il n'existera pas de signaux de protection efficaces, la vitesse du train ou de l'automotrice sera réduite à celle d'un homme au pas ; en outre, le train ou l'automotrice sera précédé par un agent porteur d'un signal d'arrêt et marchant à 200 mètres au moins en avant de la 4|ueue du train ou de Tautomotrice, mais en dehors de la voie parcourue; cet agent sera tenu en communication constante avec le mécanicien, de manière à pouvoir donner à ce dernier le signal d'arrêt, par l'intermédiaire, s'il est nécessaire, d'autres agents disposés à des distances suffisamment courtes l'un de l'autre.

Attaches et vilaines de sûreté. — Accouplement des freins. — Aht. 41. — Les machines et voitures entrant dans la composition d'un train seront liées entre elles par des attaches rigides avec ressorts et chaînes de sûreté disposées de façon à éviter, soit au «iépart ou à l'arrivée, soit pendant la marche, toute réaction dangereuse ou inconunode entre les divers véhicules.

Toutes les conduites de frein continu seront également toujours accouplées pour tous les véhicules, même en cas de secours d'un trnin par un autre, pour assurer dans toute la mesure possible une action simultanée du frein continu sur tous les essieux.

fiardiennage {tes voitures et des freins. — Aht. 42. — En dehors du personnel nécessaire à la conduite de la machine ou de l'aulonjotrice, chaque train sera accompagné du nombre de gardes ou surveillants qui sera prescrit par nous; dans tous les cas, un agent garde sera placé sur le dernier véhicule du train.

Dans rhaque train, l'un des gardes ou receveurs aura autorité sur les autres et sera seul rhar*?é de donner au mécanicien le signal du départ.

620 ANNEXKS

Horaires. — Aht. 43. — Les horaires à appliquer sur les dilTérentes lignes ou sections du chemin dé fer uiélropoiitain seront fixés par des arrêtés spéciaux.

Us seront portés à la connaissance du public au moyen de tableaux imprimés, revêtus de lestampille de notre préfecture, qui seront constamment affichés à l'entrée des gares ou stations, ainsi que sur tous les quais.

(les tableaux, dont le modèle sera arrêté par nous pour chaque ligne, indiqueront pour chaque télé de ligne les heures de départ de chaque train.

Sens de la circulation normale sur chnffue voie. — Akt. 44. — Pour les lignes à plusieurs voies, celles de ces voies qui seront affectées à la circulation de chaque sens seront déterminées par nous, sur la proposition de la Compagnie.

11 ne pourra être dérogé, sous aucun prétexte, aux dispositions que nous aurons prescrites »ï ce sujet, si ce n'est dans le cas où la voie serait interceptée, et, dans ce cas, le changement devra être fait avec les précautions spéciales qui seront indiquées par les règlements de la Compagnie et dûment approuvées par nous.

Espacement des trains et signaux. — Aut, 45. — Les mesures propres à maintenir, entre les trains qui se suivent, Tintcrvalle de temps ou d'espace nécessaire pour assurer la sécurité de la circulation, seront déterminés par nous, la Compagnie entendue.

Des signaux seront placés sur les voies, partout où cela sera juge utile, pour faire connaître aux mécaniciens s'ils doivent arrêter ou ralentir leur marche.

Aux points de bifurcation, des signaux devront indiquer le sens dans lequel les aiguilles sont placées.

En cas d'insuffisance des signaux établis par la (Compagnie, nous prescrirons, la Compagnie entendue, l'établissement de ceux que nous jugerons nécessaires.

Les voies affectées à la circulation des trains devront êfre couvertes par des signaux, conformément aux règlements de la (Àmipagnie, dûment approuvés par nous, dans le cas où il y aura nécessité absolue d'y faire stationner momentanément des machines, des voitures ou des wagons, ainsi que dans le cas où un train ou une machine isolée serait obligée de s'arrêter accidentellement en cours de roule.

La Compagnie devra d'ailleurs nous faire connaître le système des signaux qu'elle aura adopté ou ceux qu'elle se proposerait ultérieurement d'adopter pour les cas prévus par le présent article. Elle sera tenue d'apporter à ces systèmes les modilications que nous jugerons nécessaires.

Service en voie unifjue. — Aht. 46. — Lorsque, par suite d'un accident, de réparation ou de toute autre cause, la cirtMilatiou devra s'effectuer momentanément sur une seule voie, il tle\ra être placé un garde auprès des aiguilles de chacun (\e< changenierils de v<»i<' cxlréiucs.

Les ^'ardcs ne laisseront les trains s'engager d.ins lu vt»ic unique

réservée à la circulation que dans les conditions prescrites par les règlements ou ordres de service de la Compagnie dûment approuvés par nous.

Titre IV. — Dispositions diverses

lieyiislre de plaintes. — Art. 47. — Dans chaque gare ou station il sera tenu un registre coté et paraphé par nous, destiné A recevoir les plaintes du public relatives au service.

Ce registre sera représenté â toute réquisition du public et des agents du contrôle ou «le Pautorité. Des dispositions seront prises par la G(»mpagnie pour que le publir jinisse très (•«iinniodément y inscrire ses observations ou m-lamations.

Lue enquête sera imniédiatcuicnt ouverte par la Compagnie au sujet de chaque plainte, et le résultat en sera transmis directement, ainsi que le relevé de la plainte, à la prérecture de police.

Le rapport «l'enquête mentionnera également, le cas écliéant, la l»eine disciplinaire infligée à l'jigent signalé, mais sous la réserve pour rA«lministration de reviser, s'il y a lien, les «lécisioiis prises à «•e sujet par la Compagnie

Les décisions émanant lant de la Compagnie que «le l'Ailminis- Inition seront tmnschtes dans le délai d'un mois, en regard de la plainte, sur le registre de la gare, où le plaignant sera toujours admis h en prendre «-onnaissanj-e.

Un avis indiquant l'existence du registre des plaintes et le point de la gare ou de la station où ce registre est déposé sera affiché en permanence «lans t«»ules les gares et stations, sur «-haiiue (]uai ainsi que «lans les salles de distribution des billets.

Accidents. — Art. 48. — En cas d'accidents «le personnes, «l'accitlenls matériels importants ou d'explosion quelconque, avis en sera inmiédiatement, et par les voies les plus rapides, envoyé par les soins de la Compagnie ou de ses agents à notre préfecture, à l'ingénieur en chef, à l'ingénieur et à l'inspecteur du contr(Me.

Lorsque l'accident aura une certaine gravité, la Compagnie exploitante avi.seni, en outre, par la voie la plus rapide, le Ministre «les Travaux publics. »

Lorsqu'il se produira un fait «le nature à donner ouverture à l'action publique et, en tout cas, s'il y a mort ou blessure, cet avis devra être également transmis au procureur de la liépublique.

Modifications ou incidents de service, détresses, retards. — Art. 49. — La Compagnie ou ses agents devront aviser immédiatement les ingénieurs et inspecteui*s du c«mtr«')le

1' Des «'hangemenls apportés soit au service, soit aux horaires, notamment des interniptions de service «lépassanl 15 minutes, «les organisations de service à voie unique, etc.;

2" Des détresses causées par des avaries survenues «lans une usine de production d'énergie, ainsi que de^; détresses qui auront nécessité un secours.

6?2 ANNr.xi'.s

Annonce au public des relartis el interruptions du service. — Aht. 50. — La Compagnie prendra les dispositions nécessaires pour que tout retard dans la marrhe des trains dépassant 15 minuties ainsi que la durée présumable de ce retard, soient annoncés au public, dans toutes les stations desservies par letniin retanié, au moyen d'avis affichés d'une nmnièrc bien apparent»' près des guicbets <ie distribution et sur les quais.

SuiDeillance et police. — Affcnts assermentés. — Akt. .*ii. — Les inspe<-teurs^ contrôleurs, chefs de station, surveillants de quais et chefs de trains au service de la Compagnie, pourront être a^n^s par nous en qualité «l'agcnts assermentés.

Ils pourront, dans ce cas, cousl^ter à l'égaitl des contrevenîmls les infractions aux lois et rendements régissant le chemin <le fer métropolitain.

Crieurs, vendeurs ou distributeurs d'objets quelconques. — AiiT. 52. — Aucun crieur, vendeur ou distributeur d'objets quelct>nques ne pourra être admis par la Compagnie à exercer sa profession dans Tenceiide «lu chemin «le fer qu*<*n vertu «l'une auti»risation spéciale «lélivréc par nous.

Il en seni de méint- pour l'installation dans les stati«»ns «l'appal'eils automatiques

TiTKE \. — Dispositions spéciales de police et de sécurité

Aht. 53. — 11 est défendu à toute personne étrangère au ser\ice «lu chemin «le fer métroptditain :

1" De pénétrer, sans y être autorisée réguliéivment, <lans l'enceinte du chemin de fer, d'y cin-uler ou stationner;

2° D'y jeter ou déposer aucuns matériaux ou objets «pielconques ;

3* D'y introduire des animaux «l'aucune espèce ou «le laisser ^y introduire ceux dont elle a la gante ;

4" De manœuvrer les appareils «pii ne sont pas à la disposition du public, de les déranger ou d'en empêcher le f«>nctionnem«înt;

5" De dégrader ou altérer, sous quelque prétexte que ce soit, la voie ferrée et les ouvrages qui en dépendent (cKdures, barriéns, bâtiments, ouvrages d'art, afliches, tableaux, etc.) ;

G" De traverser les voies autrement que par les passag«'s su|>érieurs ou inférieurs afl'ectés au public.

Aht. 54. — 11 est défendu ;

i" D'entrer «laus les vm'turt^s sans avoir j>ris un billet «•! «le s<* placer «lans une voiture «l'une classe supérieure à celle qui est in«li- «|uée par le bill. t ;

2' D'entrer dans des voitures ou d'en sortir pendant la mandie, et autrement que par les portières qui se trouvent «lu coté où >e fait le service «lu train; d'y entrer par les portes réservées a la sortie, ou d'en sortir par les ptirtes réservées à l'entrée dans les stations autres que les terminus;

KXPLOITATION DU MKTKOPOLITAIN 023

3* De monter dans les voitures en surnombre des places fixées par nous ;

4" De passer d'une voiture dans une autre, de se pencher en dehors, d'occuper une place non destinée aux voyageurs ou de so placer indûment dans un compartiment ayant une destination spéciale;

o" De fumer à l'intérieur des voitures ou de cracher sur les par- <]uels:

6* D'ouvrir les portières pendant hi marche; *

7* De se servir, sans motif plausible, du signal d'alarme mis à la disposition des voyageurs pour faire appel aux agents de la Compagnie.

Les voyageui-s ne «loivent sortir des voitures qu'aux stations et loi-sque le train est complètenjcnt arrêté.

Ils s<mt tenus de présenter leurs billets à toute réquisition des agents de la Conïpjignie.

Les billets pouiTont être perforés par lesdits agents de manière à étiiblir la preuve du cuntrùle.

L'entrée des gares, stations et voitures est interdile :

1" A tout iudivi<Ui en état d'ivresse;

2" A toutes personnes vêtues d'une manière malf)ropre ou incommode, .ou porlem*s soit d'armes à feu chjirgées,soit de paquets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient salir, gêner on incommoder les voyageurs.

Toute personne porteur d'une arme à feu devra, avant son admission sur les quais d'embarquement, faire constater que son arme n'est i)as chargée.

Pourront être exclues des voitures les pcrsormes atteintes visiblement ou notoirement de malailies dont la contjigion serait à redouter pour les voyageurs.

Les voyageurs sont tenus d'obtempérer aux inj(mctions des agents de la Compagnie pour l'observation des dispositions mentionnées aux paragraphes (|ui précédent.

Abt. 55. — Les agents de la Compagnie devront faire sortir immédiatement toute personne qui se serait introduite dans l'enceinte du chemin de fer, dans quelque partie que ce soit de ses dépendances où elle n'aurait pas le droil fl'entrer.

En cas de résistance de la part des contrevenaids. tout agent du chemin de fer jM)urra requérir l'assistance des agnds de la force publique.

Les animaux abandonnés qui scM'onI trouvés dans l'enceinte du chemin de fersenuit saisis et mis en fourrière.

Akt. 5(». — Aucune [jersonne autre que le nïécanicien ne pourra monter sur ime machine remorqueuse ou se tenir dans Tune des loges résen-ées pour la conduite du véhicule moleur, à moins d'une permission spéciale et écrite du dire<'teur de la (Compagnie.

Sont exceptés de cette interdiction les fonctionnaires chargés de la surveillance.

62i^ A^^'EXES

Titre \'1. — Des obligations imposées à la Compagnie

Proposa ions de service. — Art. 57. — La Ck)nipagnie sera tenue de nous soumettre les propositions relatives à l'exploitation, tians le délai qui sera fixé par nous, faute de quoi il y sera statué dipiMtemenl.

S'il y a lieu de modifier ces propositions et, sauf le cas d'urgence, la Compagnie sera entendue avant la pi*escription de ces modifications.

Personnel employé par la Compagnie. — Art. 58. — La Compaf^nie ne pourra employer comme chefs de gare ou station, contrôleurs, surveillants de quais, mécaniciens, chefs de trains, ganles et receveurs que des agents pourvus d'une autorisation délivrée par nous.

Avant d'engager un de ces agents, elle devra retirer à la préfecture de police son autorisation.

Lorsque l'im d'eux cessera son service, la Compagnie rapportera dans les vingt-quatre heures son autorisation à la préfecture de police.

Il est interdit d'employer un agent auquel Taulorisation aura été retirée.

Reffistres d'inscriplion du personnel. — Art, 59. — La Compagnie inscrira sur <les registres les noms et prénoms des agents spécifiés à l'article précédent, ainsi que le numéro matricule et celui de leur inscription à la préfecture de police.

Ces registres de\Tont être tenus constamment à jour.

La Compagnie devra, en outre, prendre les mesures nécessaires pour conserver en note sur des feuilles de service, les noms des différents agents auxquels aura été confiée chaque jour la conduite ou la surveillance d'une machine, d'une automotrice ou «l'une voiture.

Ces registres ou feuilles seront représentés à toute réquisition des agents de l'autorité ou du contrôle;

i" Au siège social de la Compagnie;

2" Au bureau d'attribution, lorsqu'il y aura lieu de procédera une vérification sur une injonction émanée de l'Administration.

La Compagnie devra conserver ces registres ou feuilles pendant une année à dater du jour de la dernière inscription.

Ohjels trouvés. -— Art. 60. — La Compagnie devra veiller à ce que les objets trouvés dans les stations et voilures soient dépost^ à la préfecture de police dans les quarante-huit heures, s'ils n'ont pu être rendus sur-le-champ à leurs propriétaires.

Hèfflemenis du service intérieur. — Art. 61. — I^ Compagnie soumettra à notre approbation les règlements et ordres «le senice intérieur relatifs à l'exploitation du chemin de fer métropolitain.

EXPLOITATION DU MÉTHOPOLlTAJN 625

TiTHB Vil. — Dispositions relatives aux chefs de station, contreleurs, snrreillants de qnais, recevenrs, mécaniciens, chefs de trains et gardes de voitures.

i* DISPOSITIONS COMMUNES

Conditions iV admission. — Autorisation. — Aht. 62. — Nul ne pourra conduire une machine, une automotrice ou une remorqueuse affectée à Texploitaiion du chemin de fer métropolitain, ni être employé comme chef de station, contrôleur, surveillant de quai, receveur, chef de train ou garde de voiture s'il n'est porteur d'une autorisation délivrée par nous à cet effet.

Le postulant devra fournir à l'appui de sa demande, un extrait de son acte de naissance, deux exemplaires de sa photographie (chaque exemplaire devra avoir 2 centimètres de largeur sur 3 centimètres de hauteur), ainsi qu'un certificat authentique de résidence et une lettre d'acceptation de la Compagnie qui le prend à son service.

Les mécaniciens devront faire preuve, devant l'ingénieur en chef du contrôle du métropolitain ou l'un de ses délégués, qu'ils possèdent l'expérience nécessaire pour l'emploi prompt et sur des appareils de mise en marche et d'arrAt et pour la direction du véhicule, qu'ils sont à même de reconnaître si les divers appareils sont en bon état de service, et de prendre toutes les précautions utiles pour prévenir les explosions et autres accidents, qu'ils sauraient au besoin réparer une légère avarie de route.

11 sera remis à la préfecture de police à chacun des candidats une autorisation spéciale.

L'un des exemplaires de la photographie sera annexé à l'autorisation.

Pièces à porter pendant le serrice, à représenter aux agents dp l'autorité ou du contrôle, el à rendre en cas de cessation de service. — Art. 63. — Les chefs de station, contrôleurs, surveillants de quais, receveurs, chefs de trains, gardes et mécaniciens devront toujours être porteurs, pendant le service, de l'autorisation personnelle ou de la commission spéciale délivrée par nous.

En cas de cessation de servire, ces employés devront, avant leur tlépart, remettre à la ('ompagnie leui*s autorisations respectives.

En cas de refus de leur part, la ('oiupagnie devra en faire la déclaration à la préfecture de police dans les vingt-quatre heures.

Défense de fumer. — Aht. 64. — Il est intertlit à tous les agents ou employés du chemin de fer métropolitain de fumer pendant le service.

Impolitesse^ grossièreté^ l)rutalité. — Art. 65. — Toute impolitesse, tout acte de grossièreté ou de brutalité de la part des chefs

CONTROLE DES CHEMINS 1>E FEK ET TU.VMWAVS. iO

4e slatiou, coutrôleurs, surveillants de quais, receveurs, chefs de trains, gardes ou mécaniciens, seront répnimés.

Les contrevenants seront passibles, suivant les cas, de poursuites judiciaires ou de peines disciplinaires.

Retrait de Vautoi-isation, — Art. 66. — En cas d'infractions aux règlements, de plaintes graves ou réitérées, ou pour tout autre motif, qui intéresserait la sécurité publique, l'autorisation donnée aux agents mentionnés dans l'article précédent sera retirée temporairement ou définitivement.

Pour les mécanicions, le retrait sora prononcé sur l'avis de l'ingénieur en rlief du contrôle du métropolitain.

Les intéressés seront toujours entendus.

Uniformes et signes distincti/'s. — Aht. 67. — Les divi-rs agents du chemin de fer métropolitain porteront un uniforme dont le modèle sera approuvé par nous.

il leur est formellement interdit de quitter c«t uniforme pendant le service.

Tout agent que ses fonctions obligeront à des rappoKs avec le public, môme momentanément, devra porter ostensiblement un numéro spécial appartenant, quel que soil le service des agents, à une série unique pour la Compagnie. Ce numéro sera soit gravé sur une plaque portée sur la poitrine, soit brodé sur le collet de l'uniforme; les chillres du numéro seront d'une hauteur de 0-,OI2 au moins et se détacheront nettement de tous autres ornements ou indications.

Dans chaque gare ou station, le chef de service portera, comme signe distinctif, une coiUe blfiinrhe <'i sa casquette.

Renseignements à fournir aux voyageurs. — Présentation du registre des plaintes. — Aht. 68. — Les chefs de gare, surveillants de quais, contrôleui-s, receveui-s, chefs de trains et gardes de^Tout donner aux voyageurs qui les demandent tous les renseignement» concernant leur service.

Les chefs de station ou leurs représentants remettront ou représenteront à toute réquisition du public ou des agents de l'autorité le registre de plaintes mentionné à l'article 47.

Défense d'abandonner son poste. — Art. 69. — U est interdit aux chefs de station ou à leurs suppléants d'abandonner leur pofte sans s'être fait préalablement remplacer.

2» DISPOSITIONS SPFÎCIALES ACX MÈCA.MaE.NS

Conduite et surveillance de Vappareil moteur, — Art. 70. Le

mécanicien chargé de la conduite d'une machine, automotrice ou remorqueuse, devra veiller à ce que toutes les parties de l'appareil moteur, les freins, les sablières et les divers systèmes de commande des freins et sablières soient en bon état et fonctionnent bien.

H est notamment prescrit aux mécaniciens, chefs de trains et gardes-frein des trains, de procéder de concert à une vérification spéciale, leur permettant de s'assurer de l'état et du fonctionnement des appareils d'arrêt et de sécurité (freins, sablières, signal d'alarme ou d'intercommuuicalion, etc.) et des divers systèmes de commande de ces appareils, avant de partir soit des stations qui seront désignées par nous, soit de toute autre station où une modification aura été apportée à la composition du train ou à l'attelage d'une machine.

La môme vérification devra, d'ailleurs, être renouvelée avant de remettre eu marche nu train resté en détresse, ainsi que toutes les fois où un train aura stationné plus d'une demi-heure.

Si le mécanicien a reconnu au départ ou en cours de route des défectuosités quelconques aux appareils qu'il dirige, il devra le plus tôt possible en aviser son chef hiérarchique, et les mentionner sur un registre spécial qui sera tenu, à cet effet, à la disposition des mécaniciens dans les gares ou stations désignées par nous.

Défense d'abandonner les machines automotrice» ou remorqueuses en service. — Art. 71. — 11 est interdit à tout mécanicien de quitter, en cours de service, la machiue automotrice ou remorqueuse dont il a la conduite ou la surveillance.

-Vux terminus, stations ou arrêts, ces agents ne doivent, en aucun cas, sortir de leur machine ou automotrice, avant d'avoir mis à l'arrêt tous les organes moteurs ou de freinage dont ils disposent, notamment les appareils qui permettent d'interrompre la prise de courant électrique, et sans s'être, au préalable, fait remplacer, pour la surveillance du véhicule, sur la machine ou l'automotrice, par un agent dûment reconnu par nous, capable de produire et de maintenir l'arrêt et de prendre toutes les précautions utiles pour prévenir les accidents.

Appareil sonore avertisseur. — i'sage. — Aht. 12. — Avant la mise en marche, à l'approche des gares et bifurcations, à l'entrée et à la sortie des tranchées, des courbes et des souterrains, et avant le croisement de tout train de sens contraire, le mécanicien devra faire jouer le sifQet pour avertir de l'approche du train.

11 se servira également du sifflet comme moyen d'avertissement toutes les fois que la voie ne lui paraîtra pas complètement libre.

Il ne devra toutefois, en aucun cas, abuser du sifflet.

Vitesse normale. — Ralentissements. — Arrêts des trains. — Akt. 13. — En marche, tout mécanicien se conformera aux maxima de vitesse fixés conformément à l'article 37 ; il devra porter constamment son attention sur l'état de la voie, arrêter ou ralentir la marche si les circonstances l'exigent, notamment en cas d'obstacle, en tenant compte des facultés d'arrêt dont il dispose, de l'état des voies, des gUssements possibles lors de l'arrêt, et des conditions atmosphériques. Il se conformera aux signaux qu'il rencontrera ou qui lui seront transmis et signalera, au premier arrêt, les anomalies qu'il aura remarquées; il surveillera

ft28 AMIEXES

toutes les parties de la luachîne, oolaïuuient la pression de l'air comprimé dans les divers résenroirs et conduites do frein, et il veillera k ce que rien n'embarrasse la manœuvre des freins et sablières dont il a la disposition.

Pour obtenir rarrêl. tout mécanicien devnt se servir couramment do frein continu dont il dispose : il pourra toutefois faire usage simultanément de tous les moyens d'anvt mis à <a disposition.

Distance minima à observer entre les trains. — Art. 74. — Aucun train, aucune machine, automotrice ou remorqueuse, ne doit s approcher à moins de 200 mètres «Pun train en marche dans le môme sens.

Arrêts des trains^ mise en inarc/te, ttémarrage. — .4 ht. 75. — Sauf dans les ras de force majeure, de rencontre de hijs^ai de voie fermée, ou de réparation de la voie, les trains ne pourront s'arrêter qu'aux gares et stations ou aux lieux de stationnement autorisés.

Toutefois les mécaniciens seront tenus de s'arrêter le plus promptement possible à tout signal qui leur sera donné an moyen de l'appareil d'alarme prescrit par l'article 32.

Dans les stations et gares, l'arrêt des trains devra s'effectuer de manière à placer la tète des trains au droit de la plaque indicatrice spéciale disposée à cet effet.

Les mécaniciens ne devront se mettre en marche au départ, ou ne reprendre leur marche après un arrêt quelconque que sur le signal du chef de train.

Dans tous les cas, les arrêts et démarrages de\Tont se faire sans secousse ni recul.

[i" lilSHOSlTIOXS SPHr.ULBS AIX CHEFS DR STATIUS, SURVEILLANTS DE QUAIS, CHEFS DE TRALNS ET (ÏARDES DES VOTTURES

Annonce îles stations. — Ordre de fuise en marche. — Aide aujr co(/a(/eurs. — Art. H». — Dans chaque station, les chefs de trains, gardes des voitures et surveillants de quais annonceront, ù haute et intelligible voix, chacun dans la voiture dont il aura spécialement à assurer le service :

!• A l'arrél du train, la station atteinte ;

±' Au départ du train, la première station suivante de façon a avertir, en temps utile, les voyageurs de l'approche des points où ils pourront ou devront descendre.

Dans les stations, les chefs de trains, gardes, chefs de station et surveillants de quais, ouvriront et fermeront les portières, et aideront les voyageurs, surtout les femmes et les enfants, à entrer dans les voitures ou à en sortir.

Dans les gares ou stations, le chef de train ne pourra dimner au mécanicien le signal <lu départ qu'après en «voir reçu Tordn^ du chef de gare ou de son suppléant.

En pleine voie et dans les stations où, sur notre autorisatiou, le

EXPI-OÏTATION Dr MÉTROPOLITAIN 020

service du quai ne scfra pas assuré par un agent spécial, l'initiative (le Tordre de départ appartient au chef de train.

Dans tous les cas. Tordre de <lépart ne devra être donné que lorsque Tarent qui en est chargé se sera assuré que la voie est libre, que la descente et la montée des voyageurs sont terminées et que les gardes sont rentrés dans leurs voitures.

Surcharge. — . Akt. 77. — II est interdit aux chefs de station, surveillants de quais, chefs de trains et gardes d'admettre plus «le voyageurs que ne le comporte le nombre de places lixé par nous.

Par exception, les ingénieurs, inspecteurs et contrôleurs du service du contrôle de Texploitation du chemin de fer métropolitain iimnis de la «'arte d'identité délivrée par nous, ser«»nt toujours admis dans les voitures, même en surnombre.

Annonce du « Complet ». — Aht. 78. — Lorsque toutes les places d'une voiture seront occupées, les chefs de station, sur\'eiUants de quais, chefs de trains ou gardes chargés du service de la voilure l'annonceront à haute et intelligible voix.

Police des voilures. — Mesures d'hygiène et de sécurité. — Aiit. 79. — Les chefs de trains et les gardes maintiendront Tordre dans leurs voilures ; ils veilleront à ce que les voyageurs se placent <le manière à ne pas se gêner mutuellement, et à permettre l'accès facile des portes de sortie à l'arrivée aux stations et gares.

Pendant la marche, ils feront en sorte que lés portes des voitures restent constamment closes, et ils tiendront fermées à clef les portes ouvrant du côté opposé à celui où se fera le service des voyageurs dans la première station vers laquelle se dirigera le train.

A chaque station terminus, les chefs de trains et les gardes devront visiter l'intérieur des voitures confiées à leur surveillance h l'effet de vérifier si des objets ont été laissés par les voyageurs.

Il est défendu aux chefs de station, aux surveillants de quais, aux contrôleurs, aux chefs de trains et aux gardes des voitures :

!• De laisser entrer dans les stations et dans les voitures des individus soit en état <Tivresse, soit vêtus d'une manière- malpropre ou incommode, soit porteurs d'armes à feu chargées, ou de paquets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur pourraient salir, gêner ou incommoder les voyageurs ;

2* De laisser fumer dans les voitures ou cracher sur les parquets ;

3* D'admettre des animaux dans Tenceinte du chemin de fer métropolitain.

Affichage et erécution de la présente ordonnance. — Art. 80. — Des exemplaires de la présente ordonnance seront constamment affichés par les soins de la ('ompagnie aux abords des bureaux, dans les vestibules des gares el sur les (juais.

En outre, des extraits en ce qui concerne les règles à observer par les voyageurs pendant le trajet seront placés à Tinlérieur d'^s voilures.

Akt. 81. — L'ingénieur en i-hef, Tingénionr ordinaire, les insperteurs et tous autres agents du contrôle, sont chargés d'assurer Texécution de la présente ordonnance, qui sera notifiée à la Cîoinpagnie du chemin de fer niétropolilain.