‹ Controle des chemins de fer et des tramwaysChapitre 207 sur 252 · DISPOSITIONS EXÉCUTÉES · texte numérisé non relu

DISPOSITIONS EXÉCUTÉES

Lecture faite de ce qui précède, j'ai clos le présent procès-verbal à... les jour, mois et an que dessus.

Ce procès-verbal est signé par le contrôleur-comptable, attaché au contrôle et le représentant de la Compagnie.

L'avis de l'ingénieur ordinaire est libellé dans la forme suivante :

L'ingénieur ordinaire soussigné.

Vu le procès-verbal ci-dessus, duquel il résulte que les travaux exécutés sont ou ne sont pas conformes aux dispositions prescrites.

Est d'avis :

Page 1