PROCHS-VERBAL DE HÉCOLEMENT APRÈS CESSION OU ACQUISITION DE TERRAIN

L'an mil neur cent..., le...

Je, soussi^é, conducteur des ponts et chau.ssées attaché au contrôle, assisté de M... et représentant de la compagnie, me suis transporté au point kilométrique... de la ligne d... sur le territoire de la commune d... pour reconnaître si .M... s'est conformé aux conditions do l'arrt^lé «le M. le préfet d... en date du... lU... qui Ta autorisé à...

J'ai reconnu...

Le..., m'étant transporté de nouveau audit lieu, j'ai constaté que le terrain (cédé ou acquis), par M... en exécution de l'arrêté précité, est définitivement (réuni au ou dét.iché du) domaine public et que, d'après le plan figuratif coté et le métré d'autre part, la contenance est de... mètres... centimètres carrés.

En foi de quoi j'ai dressé le présent procès-verbal k... les jour, mois et an que dessus.

Une expédition a été laissée à M...

Ce procès-verbal est signé par le conducteur dos ponts et chaussées et le représentant de la Compagnie; il est visé par l'ingénieur ordinaire et l'ingénieur en chef du service du contrôle et le préfet

L'échelle du plan figuratif et coté est indiquée; dans ce plan, la ligne rouge indique Talignement suivi ; la teinte jaune indique le terrain réuni au chemin de fer; la teinte rouge indique le terrain retranché du chemin de fer.

Le métré comporte les cinq colonnes suivantes :

Colonne 1. — Désignation des figures.

— 2. — Dimensions : longueur.

— 3. — — largeur moyenne.

— i. — Surfaces partielles.

— ."■». — — totales.

670 AiNNKXES

PROCÈS-VERBia DE RÉCOLEMENT DES TRAVAUX DE LA COMPAGNIE