RÈ6LEBIE1IT DES 10 MARS 1899 ET 10 SEPTEMBRE

relatif à la circulation des automobiles

Article premirh. — Est soumise aux prescriptions du présent règlement la circulation, sur la voie publique, des véhicules à moteur mécanique ou autres que ceux servant à l'exploitation des voies ferrées.

Section I. — Antomobilet avec on sans avant-train motenr^ à boggie on non, circnlant isolément

Titre i. — Mesures de sûreté'

Art. 2. — Les réservoirs, tuyaux et i)ièces quelconques destinés à contenir des produits exph»sifsou inflammables seront construits de façon à ne laisser échapper ni tombei* aucune matière pouvant causer une explosion ou un incendie.

Art. 3. — Les appareils devront t^tre disposés de telle manière que leur emploi ne présente aucune cause particulière de dan*?er et ne puisse ni effrayer les chevaux ni répandre d'oclcurs incommodes.

Aht. 4. — Les organes de manœuvres seront groupés de façon que le conducteur puisse les actionner sans cesser de surveiller sa route.

liien ne masquera la vue du conducteur vers Tavant. et les appareils indicateurs qu'il d(»it consulter seront placés bien en vue et éclairés la nuit.

Art. ri. — Le véhicule devra être disposé de manière à obéir sûrement t't l'appareil de direction et à tourner avec facilité dans les courbes de petit rayon. Les <»rganes de commande de la direction offriront toutes les garanties de solidité désirables.

Les automobiles dont le poids à vide excède 350 kilogrammes seront munis de dispositifs permettant la marche en arrière.

Aht. 6. — Le véhicule devra être pourvu de deux systèmes de freinage distincts, suffisamment efflca«'es, d<mt chaeun sera capable de supprimer automatiquement l'action motrice du moteur ou de la maîtriser.

L'un au moins de ces systèmes agira directement sur les roues ou sur des couronnes immé«liatement solidaires de celles-»*! et sera capable de caler Instantanément les roues.

I/un de ces systèmes ou un dispositif spé<ial permettrH d'arrêter tout<" dérive en arrière.

Dans le cas d'un véhicule à avant-train nu)teur à boggie, l'un des

• Voir Hiltliothèque ffu Conducteur de Trarau.r publics. — Trainways et Automobiles, p. 44S à 46ti.

systèmes de freinage à la disposition du mécanicien devra pouvoir agir sur les roues arrière du véhicule.

Art. 7. — La constatation que les voitures automobiles satisfont aux diverses prescriptions ci-dessus sera faite par le service des mines, sur la demande du constnicteur ou du propriétaire. Pour les voitures construites en France, le fabricant devra demander la véritication de tous les types d'automobiles qu'il a établis on établira. Pour les voitures de pmvenanre étrangère, Texamen sera fait avant la mise en service en France, sur le point du territoire désigné par le propriétaire de la voiture.

Lorsque le fonctionnaire des mines délégué à cet effet aura constaté que la voiture présentée satisfait aux prescriptions réglementaires, il dressera de ses opérations un procés-verbal dont une expédition sera remise soit au constructeur, soit au propriétaire, suivant le cas.

Le constructeur aura la faculté de livrer au public un nombre Cfuelconque de voitures suivant chacun des types qui auront été reconnus conformes au règlement. Il donnera à chacune d'elles un numéro d'ordre dans la série à laquelle elle appartient et il de\Ta remettre à l'acheteur une copie du procès- verbal et un certificat attestant que la voiture livrée est entièrement en conformité du type. Le certificat devra spécifier le maximum de vitesse que l'automobile est capable d'atteindre en palier.

Chaque voiture portera en caractères bien apparents :

!• Le nom du constructeur, l'indication du type et le numéro d'ordre dans la série du type ;

2* Le nom et le domicile du propriétaire.

Si l'automobile est capable de marcher en palier à une vitesse supérieure à 30 kilomètres à l'heure, il sera pourvu de deux plaques d'identité, portant un numéro d'ordre, qui devront toujours Atre placées en évidence à l'avant et à l'arrière du véhicule. Le Ministre des Travaux publics fixera le modèle de ces plaques, leur mode de pose et leur mode d'éclairage pendant la nuit ; il fixera également le mode d'attribution aux intéressés des numéros d'ordre '.

En cas de refus par les ingénieurs des mines - de dresser un

1 Voir, p. 705: Arrêtés des 11 septembre et 12 décembre 1901.

* Le service des mines tient un registre d'immatriculation def: automobiles capables de marcher en palier à plus de .30 kilomètres à l'heure.

Ce registre comporté les 11 colonnes suivantes :

Colonne 1 . — Numéro d'immatriculation de l'automobile: Nombre.

— 2. — — — Lettres.

— .*î. — Désignation du propriétaire : Nom et prénoms.

— i. — — — Domicile.

— .5, — Désignation de l'automobile : Nom et adresse du

constructeur.

CIRCULATION DK8 AUTOMOBILES *0l

procès-verbal coastatant que le véhicule ^irêsentô salisfait aux prescriptions réglementaires, les intéressés pourront faire appel au Ministre des Travaux publics, qui statuera après avis de la Commissioa centrale des Machines à vapeur.

TiTHB 11. — Mise en cire ulaf ion

Aht. 8. — Tout propriétaire d'un automobile devra, avant de le mettre en circulation sur les voies publiques, adresser au pféfet du département où il réside une déclaration dont il lui sera remis n'îcépissé. Cette déclaration sera communiquée sans délai au service des mines.

Le récépissé de la déclaration • indiquera le numéro d'ordre assi- ^aé au véhicule ou spécifiera qu'il nVst pas assujetti à porter les plaques visées dans l'article précédent.

.Vrt. 9. — La déclaration fera connaître le nom et le domicile du propriétaire.

Klle sera accompagnée d'une copie du procès- vi»rbal dressé en vertu de l'article 7.

Aht. 10. — La déclaration faite dans un département suffii-a pour toute la France.

TiTRK III. — Conduite et v imitât ion

Aht. 11. — Nul no pourra conduire un automobile sil n'est porteur d'un certificat de capacité délivré par le préfet du départemont de sa résidence, sur l'avis favorable du service des mines.

Un certificat de capacité spéciale sera institué jmur les conduoteurs de motocycles d'un poids inférieur à VÔO kilogrammes.

Colonne 6. Désignation de l'automobile: Indication du type.

— 7. — — — : Numéro d'ordre dans

la série du type.

— 8 ai 10. — Procès-verbal de reconnaissance du service des

mines.

— 8. — Date.

— 9. — Numéro du rcgistn*.

— 10. — Sous-arrondissement.

— 11. — Observations.

• V<»ir modèle do récépissé, p. 4«1, Tramways et Automobiles.

Cette indication est libellée sous la forme suivante au bas et à gauche du récépissé.

Arrondissement minéralogique do

Décret du 10 septembre 1901.

Numéro d'immatriculation.

S'il y a lieu de compléter un récépissé antérieur au présent règlemont, l'indication précitée est produite au moyen d'un timbre, le cas échéant, au droit du numéro, on inscrit «c néant ».

Art. l'i. — Le conducteur d'un automobile sera tenu de présenter à toute réquisition de Tautorité compétente :

f Son certificat de capacité;

2* Le récépissé de déclaration du véhicule.

AiiT. 13. — Les divers organes du mécanisme moteur^ les appareils de sûreté, la commande de la direction, les freins et leurs systèmes de commande, ainsi que les transmissions de muuveaient et les essieux, seront constamment entretenus en bon état.

Le conducteur devra vérifier fréquemment par l'usage le bon état de fonctionnement des deux systèmes de freinage.

Aht. 14. — Le conducteur de Tautomobile devra rester constamment maître de sa vitesse. Il ralentira, ou même arrêtera le mouvement toutes les fois que le véhicule pourrait être une cause d'accident, de désordre ou de gêne pour la circulation.

La vitesse devra èti-e ramenée à celle d'un homme au pas dans les passages étroits ou encombrés.

En aucun cas, la vitesse n'excédera celle de 30 kilomètres à l'heure en rase campagne et de 20 kilomètres à l'heure dans les agglomérations, sauf Texceplion prévue à l'article 31.

Anx. 15. — L'approche du véhicule devra être signalée en ras de besoin au moyen d'une trompe.

Tout automobile sera muni à l'avant d'un feu blanc et d'un feu vert.

Art. 10. — Le conducteur ne devra jamais quitter le véhicule sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout accident, toute mise en route intempestive, et pour supprimer tout bruit du moteur.

Section II. — Automobiles remorquant d'autres Téhicnles Titre IV. — Mesures de sûreté

Aht. il. — Les .automobiles remorquant d'autres véhicules ne pourront circuler sur les voies publiques qu'autant qu'ils satisferont, en ce qui concerne les appareils moteurs, les organes de transmission, de freinage et de conduite, aux prescriptions des articles 2, 3, 4, 5, 6 du présent règlement.

Art. 18. — Indépendamment des freins de l'automobile prévus par 1 article 6, chaque véhicule remorqué sera muni d'un systénu' de freins suffisamment efficace et rapide, susceptible d'être actiimné soit par le mécanicien à son poste sur l'automobile, soit par un conducteur spécial.

Art. 19-— Les véhicules reiAonjués porteront, en caractères bien apparents, le nom et le domicile du propriétaire.

Art. 20. — Aucun automobile destiné k remorquer d'autre> véhicules ne pourra être mis en service qu'en vertu d'une autorisation du préfet, délivrée après avis du service des mines.

Le fbnctionnaire délégué à cet clfet visitera l'automobih- et pourra procéder à des essais ayant pour bu de constater qu'il ne