CIRCULATION DES AUTOMOBILES

présente aucune cause particulière de danger en raison du service auquel il est destiné.

L'autorisation délivrée à la suite de ces vérifications sera valable pour tous les départements.

Titre V. — Mise en circulation

Akt. 21. — Nul ne pourra faire circuler dans un départemejit des automobiles remorquant d'autres véhicules, sans une autorisation délivrée par le préfet de ce département, après avis soit de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, soit de l'agent voyer en chef, ou de ces deux chefs de service, suivant la nature des routes et chemins empruntés.

La demande devra indiquer :

!• Les routes et chemins que. le pétitionnaire a l'intention de suivre ;

•2* Le poids de rauloraobile, celui de chacun des véhicules chargés et la charge maximum par essieu ;

3* I^ composition haJaituelle des trains et leur longueur toUile.

Art. 22. — • L'autorisation déterminera les conditions pailiculiéres de sécurité auxquelles le permissionnaire sera soumis indépendamment des prescriptions générales du présent règlement.

Les intéressés pourront faire appel de la décision du préfet devant le Ministre des Travaux publics, qui statuera après avis de la Commission centrale des Machines à vapeur.

TlTRK VI. — Cunihiih' cl cirrulaiion

Art. 23. — Tout train portera, la nuit, un feu rouge à l'arrière, sans préjudice du feu blanc et du feu vert prévus par l'article 1").

Art. 24. — La vitesse des trains en marche ne dépassera pas 20 kilomètres ù l'heure e» rase campagne et 10 kilomètres à l'heure dans les iigglomérations.

Art. 25. — Lorsque les freins des véhicules remorqués ne seront pas actionnés par le mécanicien, la Djanœuvre de ces freins sera confiée à des conducteurs spéciaux dont le nombre sera pro|)or- •tionné à l'importance du convoi, eu égard aux déclivités du parcours et à la vitesse de marche.

Dans tous les cas, des dispositions efiiraces seront prises pour empêcher toute dérive en arrière des véhicules remorqués.

Art. 26. — Le stationnement de trains sur la voie publique ne devra, en aucun cas, gêner la circulation ni entraver l'accès des propriétés.

Pour les services publics de voyageurs, les points de stationnement seront désignés par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

.\rt. 27. — La marrhe, la conduite et l'entretien des automobiles et des véhicules remuiques seront soumis aux pres<riptions des

704 APPENDICt:

arliclcs IJ, li, 13, aux deux premiers alinéas de rarlicle 14, ainbi qu'aux articles 15 et 16 du présent règlement.

Art. 28. — Les dispositions du présent règlement, à l'exception des articles 18 à 27, seront applicables aux automobiles remorquant une voiturette, dont le poids, voyageur compris, ne dépasse pas 200 kilogrammes, pourvu que les freins soient capables de servir efficacement pour l'ensemble.

Sectiox III TiTHE VII. — Disposifion^ générales

Art. 29. — Indépendamment des prescriptions du présent règlement, les automobiles demeureront soumis aux dispositions des règlements sur la police du roulage.

Art. 30. — L'appareil d'où procède la source d'énergie sera soujiiis aux dispositions des règlements sur les appareils du uième genre, en vigueur ou à intervenir.

Art. :il. — Les courses de voitures automobiles dont le parcours ne comprendra qu'un seul département ne pourront avoir lieu sur la voie publique sans une autorisation spéciale du préfet, sur l'avis des chefs de service de voirie et avec l'agrément des maires des communes traversées.

Lorsque le parcours d'une course comprendra plusieurs départements, l'autorisation sera délivrée par le Ministre de Plntérieur. sur l'avis des préfets des départements traversés et donnée avec les mêmes formalités que ci-dessus.

La vitesse pourra excéder celle de 30 kilomètres a l'heure en rase campagne ; elle ne pourra, en aucun cas, dépasser celle de 20 kilomètres à l'heure dans les agglomérations.

Les frais de surveillance et autres occasionnés à l'Administration par la course seront supportés par les organisateurs de celle-ci qui devront déposer à cet efl'et une consignation préalable.

Art. 32. — Après deux contraventions dans l'année, les certificats de capacité délivrés en vertu de l'article 11 du présent règlement pourront être retirés par arrêté préfectoral, le titulaire entendu et sur Tavis du service des mines.

.Vrt. 33. — Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès- verbaux et déférés aux tribunaux compétents conformément aux dispositions des lois et rt'glements en vigueur ou à intervenir.

Art. 34. — Les attributions conférées aux préfets des départements par le préseni décret sont exercées par le préfet de police dans toute l'étendue de son ressort.

Art. 35. — Les Ministres de l'Intérieur et des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du prés(ml décret.