CHAPITRE I Exercice du droit de contrôle

Section I. — Droit de libre circulation 184

J 1. — Fonctionnaires et agents voyageant pour le service 184

Etendue et caractère du droit de libre circulation. . !85

Cartes de libre circulation !85

g 2. — Fonctionnaires ea congé 181

8 3. — Fonctionnaires nouvellement nommés 181

Section II. — Tournées réglementaires 189

Directeur du contrôle technique 189

Ingénieur en chef du contrôle de la voie et des bâtiments 189

Ingénieur en chef du contrôle de Texploitation technique 190

Contrôleur général de Texploitation commerciale 190

Ingénieurs ordinaires du contrôle de la voie et des bâtiments et du contrôle de Texploitation technique 190

Inspecteurs de l'exploitation commerciale 190

Commissaires de surveillance administrative 190

Conducteurs subdivisionnaires des ponts et chaussées

et contrôleurs subdivisionnafres des mines 191

Contrôleurs-comptable? et contrôleurs du travail 191