LIVRE V CONTROLE DU TRAVAIL

CHAPITKE I Section I. — Généralités 1">2

Pi Sectiou II. — Réglementation de la durée du travail et des repos des agents de chemins de fer dont le

service intéresse la sécurité publique 15S

Historique 15*

§ 1. — Mécaniciens et chauffeurs 155

a) Durée du travail et grands repos journaliers 155

b) Grands repos congés. <55

c) Evaluation du travail effectif 15^

d) Dérogations , i57

§ 2. — Agents des trains autres que les mécaniciens et

chauffeurs 157

a) Durée du travail et grands repos journaliers . 157

b) Grands repos congés 15S

c) Evaluation du travail effectif 15t

d) Dérogations 151

§ 3. — Agents des gares, stations et haltes dont le service intéresse la sécurité des trains ou des manœuvres. 15f

a) Durée du travail et grands repos journaliers 15f

b) Halte-repas. — Repos congés 160

c) Service de nuit 16$

d) Dérogations i6ê

J 4. — Agents chargés de la surveillance, de Tentretien

et du remaniement des voies 161

a) Durée du travail et grands repos journaliers 161

b) Repos congés 162

c) Service de nuit. . . ; 162

d) Dérogations 162

J 5. — Gardes-sémaphores, bloqueurs, aiguilleurs de

pleine voie, gardes-barrières en faction permanente

aux barrières 162

a) Durée du travail et grands repos journaliers.... 163

b) Repos congés 162

c) Service de nuit 162

d) Dérogations 164

Remarque importante 164