Historique

2 2. — Dispositions actuelles 323

Programme d'admission 326

Décret déterminant les conditions k remplir par les candidats à remploi de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer 332

Sbction II. — - Nomination et formalités précédant l'entrée

en fonctions 334

8 1. — Nomination 334

I 2. — Formalités antérieures à l'entrée en fonctions.. 33."

Section HI 1 336

? 1. - Cadre 336

Effectif 336

(2. — Avancement 337