CHAPITRE I Positions diverses

Sbction I. — Personnel spécialisé dans le contrôle 436

2 1. — Commissaires de surveillance administrative... 436 Positions diverses 436

Activité 437

Disponibilité 437

Retrait d*empIoi 437

Congé sans traitement . . 437

Congés pour affaires personnelles 437

Congés pour raisons de santé 438

Permissions d'absence 438

Mesures disciplinaires 438

Blâme ou réprimande 438

Retrait d'emploi 439

Révocation 439

2 2. — Inspecteurs de TExploitation commerciale 439

2 3. — Contrôleurs-comptables et contrôleurs du travail. 439

§ 4. — Contrôleurs généraux 439

Section II. — Personnel attaché au service du contrôle et appartenant aux corps des ponts et chaussées

et des mines 440

J 1. — Ingénieurs 440

Positions diverses 440

Activité 440

Disponibilité 440

Retrait d'emploi 440

Congés 440

Sortie des cadres 441

Mesures disciplinaires 442

g 2. — Conducteurs, contrôleurs et sous-ingénieurs des

ponts et chaussées et des mines 442

g 3. — Commis des ponts et chaussées et des mines... 443

Congé pour service militaire ' 443

Disponibilité 4i3

Mesures disciplinaires 443

Section lll. — Personnel adjoint au service du contrôle et ressortissant aux Ministères des Travaux

publics, des Finances et de Tlntérieur 444

g 1. — Fonctionnaires de T Administration centrale du

Ministère des Travaux publics 444

Dispositions diverses 4U

Mesures disciplinaires 444

Conseil des directeurs 445

g 2. — Inspecteurs des Gnances 445

g 3. — Commissaires spéciaux de la police des chemins

de fer. 445