CHAPITRE II Traitements et allocatioBi

Sectioh 1. — Personnel spécialisé dans le contrôle 446

§ 1. ~ Commissaires de surveillance administrative... 446

l'âge».

Traitements 446

Allocations accessoires 446

{ 2. — Inspecteurs de TExploitation commerciale 448

Historique 448

Traitements. — Dispositions actuelles 449

Allocations accessoires 450

J 3. — Contrôleurs spéciaux 451

Contrôleurs-comptables. 451

Contrôleurs du travail 451

I 4. — Contrôleurs généraux 451

î 5. — Directeur du contrôle commercial 451

Sbction II. ~ Personnel attaché au service du contrôle et appartenant aux corps des ponts et chaussées et des mines 452

J 1. — Commis des ponts et chaussées ou des mines.. . . 452 {2. — Conducteurs des ponts et chaussées et contrôleurs des mines 452

I 3. — Ingénieurs et Sous-Ingénieurs 453

Section III. — Personnel adjoint au service du contrôle et ressortissant aux Ministères des Travaux

publics, des Finances et de l'Intérieur 454

J 1. — Fonctionnaires de TAd min ist ration centrale du

Ministère des Travaux publics 454

î 2. — Inspecteurs des finances 455

J 3, — Commissaires spéciaux de la police des chemins

de fer 455