CHAPITRE IV

Uniforme

Généralités 463

Sbction 1. — Commissaires de surveillance administrative. 464 Section 11. — Commissaires et inspecteurs spéciaux de la

police des chemins de fer 468

Loi du 11 juin 1842 relative à rétablissement des grandes lignes de chemins de fer 469

Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer 472

Ordonnance du 15 novembre 1846, modifiée par décret du 1" mars 1901, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer. 478

Loi du 27 février 1850 relative aux commissaires et souscommissaires préposés à la surveillance des chemins de fer 493

Arrêté ministériel du 15 avril 1850 relatif aux attributions des différents fonctionnaires préposés au contrôle et à la surveillance des chemins de fer 494

Décret du 21 mai 1879 modifient le décret du 15 février 1868 organisant le personnel supérieur du contrôle 496

Loi du 27 juillet 1870 concernant les grands travaux publics. 498

Loi du 11 juin 1880 relative aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways. » 499

Décret du 6 août 1881 modifié par les décrets des 30 janvier 1894,3 août 1898, 25 juillet 1899 et 13 février 1900, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 38 de la loi du 11 juin 1880 307

P»gre«.

Décret du 2 juillet 1894, modifié par le décret du i5 mars 1899, déterminant les conditions à remplir par les candidats à remploi de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer 527

Décret du 30 mai 1895, modifié par les décrets des. 9 janvier 1900, 11 décembre 1901 et 11 mars 1902, portant organisation du contrôle des chemins de fer d'iqtérêt général 529

Arrêté ministériel du 26 octobre 1895, modifié par les arrêtés des 16 janvier 1896 et 7 mars 1899, rendu en exécution de Tarticte 17 du décret du 30 mai 1895, sur l'organisation du contrôle des chemins de fer , 535

Tableau indiquant la répartition des principales affaires entre les chefs de service du contrôle (annexe à l'arrêté ministériel prôcité) 542

Cahier des charges type pour la concession d'un chemin de fer d'intérêt général 547

Conditions générales à observer pour l'étude et la construction des chemins de fer de l'Etat 575

Décision du Ministre de la Guerre, du 21 février 1878, relative aux conditions techniques d'établissement auxquelles une ligne ferrée doit satisfaire pour être classée dans la catégorie des chemins de fer dits stratégiques 580

Cahier des charges type pour la concession des chemins de fer d'intérêt local 581

Ordonnance du préfet de police, en date du 3 août 1901, concernant l'exploitation du chemin de fer métropolitain de Paris 609

Cahier des charges type pour la concession des tramways. 631

Cahier des charges type pour la concessicm des. tramways du département de la Seine 649

Imprimés de service 662

Comptabilité des compagnies 691

Règlement des 10 mars 1893 et 10 septembre 1901 relatif

à la circulation des automobiles 699

Arrêtés des 11 septembre et 12 décembre 1901 705

Instructions relatives aux automobiles construits en conformité d'un type pour lequel il a été satisfait à l'article du règlement de 1899-1901 et qui, destinés à être vendus, sont encore la propriété du constructeur 707