HUE GAMBETTA

MIiaST^RB DES TRAVAUX- PUBUC8

rëglbmeut dïï 15 mvBMBaB 1902

SUR LB SRRVICB DBS G0NTR0LBURS-C0MPTABLB8

A. — Prbsgriptioiis oénéralbs

\. Les contrôleurs-comptables sont appelés à mettre TAdministration en état d'exercer un contrôle continu sur tous les faits intéressant les rapports financiers de TÉtat avec les administrations de chemins de fer d*intérôt général.

2. Ils sont répartis dans chacun des services du contrôle de la voie et des bâtiments, du contrôle de l'exploitation technique, du contrôle des travaux des lignes nouvelles et du contrôle deTexploitation commerciale, aussi bien dans les services centraux que dans les services locaux; ils sont sous les ordres des chefs de service, qui les mettent au besoin à la disposition des ingénieurs et inspecteurs.

Un contrôleur-comptable est, s'il y a lieu, spécialement attaché à chacun des chefs de service.

Des contrôleurs-comptables peuvent être mis à la disposition du Ministre des finances.

3. Les contrôleurs-comptables doivent, en dehors des tournées motivées par les études spéciales qui leur sont demandées par leurs chefs, effectuer sur place et à Timproviste toutes vérifications en ayant soin de rapprocher le fait comptable de Topération comptable à laquelle il a donné lieu. Ils ont particulièrement à se rendre compte deTexactitudedes écritures, du mode d'imputation des dépenses et recettes et de Tutilisation des crédits.

4. Sauf exception dûment motivée par la nature de leurs fonctions, ils doivent faire de fréquentes tournées dans leur circonscription.

5. Chaque contrôleur-comptable rend compte dans un rapport semestriel de Tensemble de ses travaux et des résultats obtenus. Ce rapport est transmis par la voie hiérarchique à l'Administration supérieure.

6. Indépendamment de ces rapports semestriels, les contrôleurs-comptables fournissent, s'il y a lieu, des rapports spéciaux à la suite de leurs tournées ou des études qu'ils ont été appelés à faire de leur initiative ou sur la demande de leurs chefs. Ces rap-

COIfTROLB DBS GUBMINB DB FBR BT TRAMWATS. 41

ports signés par eux sont envoyés par les chefs de service à TAdminislration supérieure, si ceux-ci ont reconnu Tutilité de la transmission. En cas de nan>t^ans1ni8âi01^, te chef de service fait mention, lors de Tenvoi du compte rendu 'ftemeâlriei, de la production du rapport spécial, en indiquant la suite qui lui a été donnée. '

7. En aucun cas et lors même que ses investigations lui auraient révélé l'existence de faits irréguliers ou répréhensibles, le contrôleur-comptable ne peut adresser d'injonctions ou d'observations directes à la Compagnie ni à ses agents. Il doit seulement saisir sans délai son chef hiéraf chique de la question, après avoir recueilli tous les renseignements nécessaires.

B. — PRBSCRIPTIOIfS SPÉCULES A CHAQUE BtlANCHB DU CONTROLE

8. Les attributions des contrôleurs-comptables attachés aux divers services du contrôle sont définies de la manière suivante :

A. — Contrôle de la Voie et des Bâtiments

i* Examen, au point de vue de l'estimation et de l'imputation des dépenses, des projets que les ingénieurs communiquent au <K>ntrôleur-comptable ;

2* Vérification de toutes les dépenses de travaux sur les lignes exploitées et des dépenses d'exploitation intéressant la voie et les bâtiments; constatation dans les écritures de la Compagnie des sommes qui doivent être portées au crédit des comptes de construction ou du compte des travaux complémentaires ;

3* Vérification des approvisionnements et des inventaires du matériel du service de la voie et des bâtiments, ainsi que de toutes statistiques intéressant ce service ;

4*^ Etude du mode de calcul et de répartition des frais généraux du service de la voie et des bâtiments ; étude, au point de vue comptable, des séries de prix et de l'exécution des marchés relatifs à ce service ;

5* Examen des écritures et de la comptabilité relatives à la voie et aux bâtiments dans les bureaux des Compagnies (service central, arrondissements, chefs de section, conducteurs de la voie ou assimilés);

6* Renseignements à fournir sur leur demande à l'ingénieur en chef ou à l'ingénieur ordinaire :

Sur les demandes d^autorisation d'excédents de dépenses;

Sur le projet de budget ;

Sur les résultats financiers de chaque exercice ;

Sur l'exécution des conventions ou traités pour l'exploitation des gares communes ;

Enfin sur toutes questions d'ordre général, telles que ntilisation

du persoDnel de la voie, ventilation de son traitement, principes et régies de la comptabilité du service de la voie et des bâtiments ; Etc.

B. — ContrôUdB VBxpioitation technique

1* Exfipen, au point de vue de Testimation et dé Timputation des dépecés, des projets que les ingénieurs communiquent au contrôleur-y^mptable ;

2* Vérifical^Qn des dépenses de l'Administration centrale et des services génér%ux des bureaux centraux et régionaux de Texploitation et du ma^^riel et de la traction, du service des trains, gares, etc. ;

3* Vérification det dépenses relatives à l'acquisition, à l'aliénation, à la constructtoii, à la démolition, à la modification et à la réparation du matériel roulant ainsi que du mobilier et de l'outillage des ateliers et dépôts, vérification des décomptes des travaux d'aménagement du matériel roulant, pour le service de la Guerre ;

4» Vérification des approvisionnements et des inventaires des services de l'exploitation et <jiu matériel et de la traction, ainsi que de toutes statistiques intéreagant lesdits services ;

5* Etude du mode de calcul «t de répartition des frais généraux du service de l'exploitation et do matériel et de la traction; étude, au point de vue comptable, des séries de prix et de l'exécution des mflirchés relatifs à ces services ;

€• Renseignements à fournir, sur leur demande, à l'ingénieur en chef ou à l'ingénieur ordinaire :

Sur le projet de budget ;

Sur les résultats financiers de chaque exercice ;

Sur l'exécution des conventions pour l'exploitation des gares communes ;

Enfin, sur toutes les questions d'ordre général, utilisation du personnel de l'exploitation, du matériel et de la traction ; principes et régies de la comptabilité des services de l'exploitation, du matériel et de la traction ;

Etc.

{• Etude des tarifs ;

2* Vérification des pièces comptables concernant les recettes du trafic aussi bien dans les bureaux de la Compagnie que dans les gares, vérification des taxes de magasinage;

3* Vérification de la régularité des taxes perçues;

4* Vérification des détaxes et indemnités payées pour pertes, retards, avaries, manquants, opérations en douane ;

5* Vérification de toutes statistiques intéressant le service commercial ;

6* Renseignements à fournir sur sa demande au contrôleor général :

Sur le projet de budget ;

Sur les résultats commerciaux et financiers de chaque exercice ;

Sur Texécution des traités relatifs aux embranchements particuliers et des conventions pour Texploitation des gares coomiunes ;

Enfin, sur toutes les questions d'ordre général, telles que utilisation du personnel des services commerciaux, principes et règles de compt«J)ilité pour les recettes du trafic.

D. — Contrôle det Études et Tropatix des Lignes Tiouvelles

1* Examen, au point de vue de l'estimation et de l'imputation des dépenses, de tous les projets que les ingénieurs communiquent au contrôleur-comptable ;

2* Vérification des dépenses faites par la Compagnie à sa charge ou au compte de TEtat; constatation, dans les écritures de la Compagnie, des sommes qui doivent être portées au crédit des comptes de construction de chaque ligne ;

3* Etude du mode de calcul et de répartition des frais généraux, du service de la construction ; étude, au point de vue comptable, des séries de prix et de l'exécution des marchés pour travaux neufs ;

4* Examen du compte-matière, de l'entrée et de la sortie des matériaux, de l'inventaire des magasins ;

5* Renseignements à fournir sur sa demande à Tingénieur en chef:

Sur le projet de budget ;

Sur les résultats financiers de chaque exercice ;

Enfin sur toutes questions d'ordre général, telles que utilisation du personnel de la construction, ventilation de son traitement principes et régies de la comptabilité ;

Etc.

ARBÊTÉ DU 25 HOYEMBRE 19Q2

Relatif au concours d'admission dans le corps des conducteurs des ponts et chaussées:

Un concours a lieu tous les ans pour Tadmission dans le corps des conducteurs des ponts et chaussées.

L'époque à laquelle commencent les opérations du concours est fixée chaque année. Un avis inséré au Journal officiel de la République française fait connaître cette époque, ainsi que les villes désignées pour les examens du second degré.

Les épreuves orales sont publiques.

Nul n'est admis à prendre part au concours s'il n'est français ou naturalisé français, et s'il n'est âgé de plus de dix-huit ans et de moins de trente ans au 1*' janvier de Tannée dans laquelle aura lieu le concours. Toutefois, les militaires ayant {Tassé trois ans Sous les drapeaux dans l'armée active, seront admis à concourir jusqu'à Tàge de trente-trois an^, et les commis des ponts et chaussées et des mines qui, à l'âge de trente ans, comptaient plus de deux ans de services, pourront concourir jusqu'à trente-cinq ans.

Les demandes d'admission au concours doivent être adressées au ministre avant le 16 janvier.

Elles seront accompagnées :

1* De l'acte de naissance du candidat ;

2* D'une note fournissant les indications suivantes : nom et prénoms, lieu et date de naissance ; qualité, grade et traitement ; service et résidence ; emploi auquel le candidat est habituellement affecté; date de la nomination à chaque grade; services civils et militaires ; emplois antérieurs ;

3* D'une copie certifiée conforme des diplômes et certifierais qui auraient pu lui être délivrés ;

4"* D'un extrait du casier judiciaire;

5* D'un certificat, sur papier timbré, d'un médecin assermenté constatant que le candidat n'est atteint d'aucune infirmité apparente ou cachée pouvant Tempécher de faire sur le terrain les diverses opérations nécessitées par le service des ponts et chaussées et que l'état de ses yeux ne lui interiÛt pas d'être employé utilement à des travaux de dessin.

Les candidats appartenant déjà au service de l'administration n'auront pas à produire ces pièces ; mais leurs demandes d'admission au concours devront être appuyées par leurs chefs hiérarchiques. Les candidats étrangers à l'administration devront les adresser par Tinlermédiaire de l'un des ingénieurs en chef du département où ils résident.

L'administration arrête la liste des candidats qui pourront se présenter au concours.

Les épreuves dn concours pour le grade de conducteur se divisent en épreuves du premier degré et épreuves du second degré.

Les épreuves du premier degré comprennent les compositions écrites et les opérations sur le terrain ; les épreuves du second degré sont purement orales.

Ces deux catégories d'épreuves portent sur les matières ci>après :

A. — Épreuves écrites du !•' degré.

Désignation. Temps Valeurs

aceordé. direrses.

1* Ecriture courante (les candidats seront jugés d'après une copie de Tavant-métré. Le temps consacré à cette épreuve est compris dans le délai accordé pour Tépreuve de

ravant-métré).> » 3

2* Dictée 1/2 heure. 31

Rédaction d'un rapport sur une affaire de > 7

service 3 heures. 4 '

3» Arithmétique. — Questions de cours et

problèmes :

4* Géométrie. — Questions de cours et pro- 4 heures.

blêmes

5» Trigonométrie. — Problème trigonomé- i'

trique de pratique usuelle et calcul d'une 1

expression trigonométrique 2 heures. 2

Nota. — Voir pour ces trois matières le programme de l'examen oral.

6» Croquis k main levée. (Il n'est pas nécessaire que le crot^uis soit passé à l'encre.) 2 heures. i ) „

V Dessii^ graphique d'un ouvrage d'art 8 heures. 4' ^

8» Avant-métré d'un ouvrage d'art 8 heures. 3

9' Lever d'un plan , 8 heures. 2j

10* Nivellement au niveau à bulle d'air. (Le i

temps de cette épreuve est laissé à l'ap- \ 4

prédation de la Commission départemen- 1

laie) » 2 '

11* Rédaction d\m projet de route avec pon-

ceau en fer ou en maçonnerie 16 heures. 4

Total 7?^ 36

A. — Épreuves orales du 2* degré *

1* Aiithmétiqae. — Numération décimale, addition, soustraction, multiplication, division des nombres entiers et décimaux ; preuves de ces opérations.

ARRÊTÉ DU 25 inmilllilL 1902

Propriétés des nombres premiers, plus grand commun diviseur, phis petit commun mulUple, fractions ordinaires et décimales.

Extraction des racines carrées.

Système légal des poids et mesures.

Résolutions de problèmes, questions d'intérêt, d'escompte, de société et d'alliage.

Proportions et progressions

2* Algèbre. — Addition et soustraction des polynômes. — Multiplication et division des monômes et des polynômes. — Equations du l** degré h une ou plusieurs inconnues. — Equations du 2* degré à une inconnue.

Théorie des logarithmes et usage des tables.

Notions sur les dérivées

3» Géométrie. — Préliminaires. ~ Egalité des triangles. — Droites, perpendiculaires, obliques, parallèles. — Parallélogrammes, polygones. — Lignes proportionnelles, triangles semblables.

Mesure des angles. — Contact et intersection des cercles. — Tangentes et sécantes du cercle. — Polygones inscrits et circonscrits au cercle. — Aire des polygones et du cercle.

Propositions relatives à la ligne droite et au plan. — Plans perpendiculaires et parallèles. — Angles dièdres et triédres.

Tétraèdres. — Pyramides. — Parallélipipèdes, prismes. — Polyèdres égaux et semblables. — Aire et volume du cône droit, du cylindre droit et de la sphère.

Représentation graphique des faits météorologiques, des données de la statistique et autres

4* Mécanique et électricité.

A. — Mécanique. — Mouvement uniforme. — Mouvement accéléré. — Vitesse. — Forces. — Inertie. — Masse. — Mesure des forces. — Composition et décomposition des forces. — Travail des forces. — Kilogrammètre. — Composition et décomposition des forces parallèles concourantes ou dirigées d'une manière quelconque dans l'espace. — Détermination des centres de gravité.

Machines. — Frottement. — Travail et équilibre des forces dans les machines à mouvement uniforme. — Plan incliné, levier, balance, treuil, vis, poulies fixes et mobiles, — Moufles.

Notions élémentaires sur les machines à vapeur.

B. — Electricité. — Electrisation par frottement, par influence. — Pointes. — Paratonnerres. — Conducteurs isolants, condensateurs. — Potentiel, tension, quantité d'électricité. — Piles usuelles, accumulateurs. — Courant électrique. — Intensité, lois d'Ohm, puissance d'un courant. — Aimant, électroaimant, boussole, principe du galvanomètre. — Induction ; machines à courants continus, alternatifs. — t Dynamos, trans-

Vtl«ura relttlTet.

formateurs. — Eclairage électrique, sonneries, téiégraplies, téléphone. — Electrothermie, électrochimie. — Unités pratiques : volt, etc. — Traction électrique 3

5* Notions sor la résUtanoe des matériaux. — Résistance des matériaux à la traction et k la compression. — Essais de matériaux. — Allongement d'une tige à la traction. — Lois de Woehler.

Dilatation des matériaux de construction. — Rails, chariots de dilatation, etc. — Action du vent.

Murs de soutènement et de réservoirs. — Piles de viaduc.

Voûtes en maçonnerie. — Méthode de Méry.

Systèmes articulés, poutres triangulées, treillis, formes diverses des fers ou des poutres métalliques. — Assemblages, articulations, encastrement.

Calcul d'une ferme. — Pièces chargées debout 2

6* Hotions sommaires d'hydraulique. — Pression dans le^ fluides : principe de Pascal. — Surface libre des liquides en équilibre. — Pression sur le fond et les parois des vases. — Vases communiquants : niveaux d'eau, à bulle d air; puits artésiens; jets d'eau; ajutage.

Presse hydraulique.

Principe d'Archimède. •— Poids spécifiques. — Pression atmosphérique. — Baromètre, variations. — Air comprimé.

Pluies, vents, neiges, glaces, orages, température, pluviomètre, thermomètre. — Marées, bassins à flot, fleuves h marées, mascaret.

Pompes : pompe aspirante, pompe foulantCxpômpe centrifuge; siphon.

Vannes, écluses, déversoirs ; disposition d'une usine hydraulique {principe) ' .

Canaux découverts, rivières, étiage, crues, barrages fixes et mobiles, remous d'un barrage et d'un pont, jaugeages.

Principe des distributions d'eau. — Filtres; sources.

Roue hydraulique et turbines (principe) i 2

7* Trigonométrie rectiligne. — Lignes trigonométriques. — Relations entre les lignes trigonométriques d'un arc. — Principales formules trigonométriques.

Usage des tables.

Résolulion des triangles. — Evaluatioti de leur surface i

8* Géométrie descriptive. — Méthode des projections.

Questions relatives à la ligne droite et au plan.

Mode de représentation des cylindres, cônes et sphères sur

1 11 ne sera demandé, au point de vue mathématique, que les théories simples ou les formules empiriques.

Vileort reUtiret, les plans de projections. — Notions élémentaires sur la coupe

des bois et des pierres 2

9* Lerer de pûmi et nivellement.

A. — Lerer de plans. — Mesure des distances : chaîne d'arpenteuTf stadia. — Réduction à Thorizontale des distances mesurées sur les pentes.

Mesure des angles : équerre d'arpenteur, alidade, graphomètre, boussole. — Usage et vérification des instruments.

Levers à Téquerre, à la planchette, à la boussole et au graphomètre. — Rapport et dessin des plans. — Indication des échelles adoptées dans le service des ponts et chaussées. — Copie et réduction de plans.

Tracé d'un axe sur le terrain, piquetage, alignements, courbes. — Plan parcellaire 2

B. — nivellement. — Niveau d'eau. — Niveau à bulle d'air.

— Niveaux d'Egault et de Lenoir. — Mire à coulisse. — Mire parlante. — Usage et vérification des instruments.

Opérations du nivellement. — Carnets. — Calcul des cotes de hauteur rapportées à un plan général de comparaison.

Modes de représentation du terrain adoptés dans le service des ponts et chaussées. — Dessin du profil en long, des profils en travers. •— Plans cotés. — Tracé des profils sur le terrain. Indication des points de hauteur pour les déblais et les remblais.

Niveau de pente de Chézy ; son emploi pour tracer sur le terrain une ligne d'une pente déterminée 2

10* Pratique des travaux. ~ Notions sur les qualités et les défauts des matériaux, sur leur emploi dans les maçonneries, charpentes en fer et en bois, sur les travaux de construction et d'entretien, sur la construction et la fondation des ouvrages d'art et sur la pratique des travaux en général.

Cubature des terrasses. — Mouvement des terres. — Formules de transport 6

11* Pratique du service. — Règlements sur la comptabilité des conducteurs. — Règlement des cantonniers.

Instruction sur la tenue des bureaux de l'ingénieur et du conducteur 1

12* Hotions sommaires du droit administratif. — Organisation et attributions des pouvoirs publics. — Juridictions diverses. — Législation du domaine public et des travaux publics.

— Expropriation. — Exécution des travaux publics. — Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs. — Règlements de voirie ; applications. — Lois et règlements sur les accidents et sur la durée du travail 3

Total 32

Les candidats seront en outre interrogés sur les travaux auxquels Is ont pris part ou sur les services spéciaux auxquels ils ont été attachés.

Aptitude spéciale * 2 i

Services rendus dans Tadministration i 5 !

Les candidats possédant de» connaissances plus étendues que celles du programme peuvent demander qu'elles soient constatées par les examinateurs lors des épreuves orales.

Afin d'arriver à une appréciation exacte et comparative du mérite des candidats, il est attribué à chacune de leurs réponses ou des parties de leur travail une valeur numérique exprimée par des chiffres qui varient de 0 à 20, et qui ont respectivement les significations ci-aprés :