INGÉNIEURS ORDINAIRES DES PONTS ET CHAUSSÉES OU DES MINES

On a déjà parlé du rôle des ingénieurs ordinaires en tant que fonctionnaires attachés aux services du contrôle de la voie et des bâtiments et du contrôle de l'exploitation technique; il reste à examiner leurs attributions en qualité de fonctionnaires attachés au service du contrôle du travail.

Depuis la réorganisation résultant du décret du 1 1 mars 1902, c>st aux ingénieurs ordinaires qu'appartient, dans chaque réseau, la surveillance générale de l'exécution des prescriptions réglementant le travail, et leur rôle, à ce point de vue, est devenu plus important qu'autrefois, puisqu'ils occupent aujourd'hui dans leur réseau le rang le plus élevé parmi les fonctionnaires du contrôle du travail.

Ils représentent auprès de chaque compagnie l'ingénieur en chef du contrôle du travail et de ce fait, bien qu'ils ne soient pas chefs de service et n'aient pas, en principe, de décision à prendre par eux-mêmes, il est bien évident cju'ils pourront, néanmoins, être amenés, le cas échéant, à faire acte d'autorité propre, sauf à rendre compte immédiatement à l'ingénieur en chef des mesures que des circonstances urgentes les auraient conduits à prescrire.

D'une façon générale, les ingénieurs ordinaires du contrôle de l'exploitation technique, et éventuellement ceux du contrôle de la voie et des bâtiments^ ont à seconder, dans le réseau, Faction que l'ingénieur en chef du contrôle du travail est appelé à exercer sur l'ensemble des compagnies.

A cet effet, ils sont chargés, avec le concours des contrôleurs du travail sous leurs ordres, de veiller à la stricte application des lois, décrets et arrêtés ministériels concer-

ï On a vu, en effet, que les termes du décret du H mars 1902 permettaient de les charger du service du contrôle du travail au même litre que les ingénieurs ordinaires du contrôle de Texploitation technique.

naiit la durée du travail et des repos des agents aiusi que rhygiène et la sécurité des travailleurs dans Tenceinte du chemin de fer*.

Constatations et yérilications. — Tout en se renseignant principalement par leurs subordonnés sur tout ce qui intéresse la surveillance du travail, les ingénieurs ordinaires doivent en outre, le plus souvent possible, procéder à des constatations et vérifications personnelles, en vue de se rendre compte des conditions dans lesquelles s'effectue le travail des divers agents.

Aux termes de la circulaire du 2 février 1900, il sont chargés notamment de constater si les tableaux de roulements et de service sont exactement suivis, si les repos prévus sont réellement observés, si les temps comptés comme travail avant le départ et après l'arrivée des trains sont justement évalués sur les roulements.

Ils ont à vérifier, dans les gares, stations, haltes, dépôts et postes des agents de la voie, si les tableaux de présence, tableaux de roulements et de service Sont affichés d'une façon apparente et s'ils sont conformes aux prescriptions réglementaires.

Ils s'assurent que les registres de réclamations sont bien à ta disposition^ desagents dans les endroits désignés. Ils constatent s'ils sont visés régulièrement par les contrôleurs du travail lors de leurs passages dans les gares et dépôts et contrôlent, à l'occasion, par une lecture sommaire des plaintes qui y sont inscrites, si le relevé en est minutieusement opéré par ces agents du contrôle.

Enquêtes et transmissions. — Avec le concours des contrôleurs du travail, les ingénieurs ordinafres instruisent toutes les affaires ressortissant au contrôle du travail des agents de

' Arrêté du 15 avril 1902 (art. 3).

- Ils doivent veiller notamment à ce que ces registres ne soient pas déposés dans le bureau d'un chef de service de la compagnie ou dans tout autre lieu où la présence permanente d'un supérieur serait pour les agents un obstacle à la faculté, qui leur est formellement reconnue, de mentionner sur ces registres, en toute liberté, les réclamatioDs qu ils peuvent avoir à formuler.