TOURNÉES RÉGLEMENTAIRES

Directeur du contrôle technique. — Le directeur du contrôle technique doit vérifier sur place le fonctionnement de l'exploitation du chemin de fer et le service des agents du contrôle. A cet effet, il fait, à des dates indéterminées, des tournées sur le réseau* et inspecte une fois au moins par an les principales entreprises de travaux et les principales gares 2.

Ingénieur en chef du contrôle de la voie et des bâtiments.

— L'ingénieur en chef du contrôle de la voie et des bàlimentd doit faire de fréquentes tournées et visiter, une fois au moins par an, les lignes principales et gares du réseau ^, les bureaux des ingénieurs ordinaires placés sous ses ordres et, à Toccasion, les bureaux des commissaires de surveillance '. •

Il profite de ces tournées pour se rendre personnellement compte des mesures prises par la compagnie pour Tentre-r tien et Tamélioralion des voies ferrées et de leurs dépendances*.

* Il peut désigner un des ingénieurs en chef placés sous ses ordres pour le remplacer dans la direction du service pendant ses tournées ou ses absences (Décret du 30 mai 1895, art. 3).

^ Circulaire du 15 juin 1879; arrêtés des 20 mai 1893 (art. 12) et 2G octobre 1895.

' Arrêtés des 20 mai i8!»3 (art. 12) et 26 octobre 1895 (art. 14).

* Circulaire du 16 mai 1887.

Ingénieur en chef du contrôle de rexploitation technique.

— L'ingénieureuchef du contrôle de rexploitation leclmique fait de fréquentes tournées et visite, une fois au moins par an, les bureaux des ingénieurs ordinaires placés sous ses ordres et, à Toccasion, les bureaux des commissaires de surveillance administrative.

(1 profite de ces tournées pour se rendre personnellement compte des mesures prises par la compagnie pour la régularité, la sécurité et la commodité de l'exploitation *.

Gootrôlenr général de rexploitation commerciale. — Le

contrôleur général visite au moins une fois par «in les principales lignes et gares du réseau ^.

Ingénieurs ordinaires dn contrôle de la voie et des bâtiments et dn contrôle de l'exploitation technique. — Les

ingénieurs ordinaires visitent, une fois au moins par trimestre, les lignes de quelque importance, une fois au moins par semestre toutes les lignes de leur arrondissement^ et, à l'occasion, les bureaux des commissaires de surveillance.

Inspecteurs de l'exploitation commerciale. — Les inspecteurs de l'exploitation visitent^ une fois au moins par trimestre, les lignes de quelque importance, et, une fois au moins par semestre, toutes les lignes de leur arrondissement.

Ils profitent de ces tournées pour inspecter les bureaux des commissaires de surveillance on résidence dans leur arrondissement ^,

Commissaires de surveillance administrative. — Les

commissaires de surveillance doivent faire de fréquentes tournées et sont tenus de visiter toute leur circonscription une fois au moins par mois *.

En raison même de la nature de leurs principales attribu-

' Circulaires ministérielles des i:> octobre 1881 et !(> mai 1887. •-« Arrêté du 26 octobre 1895, art. 14.

^ Circulaire du 16 mai 1887, arrêté du 20 mai 1893, art. 12. * Arrêt<^« des 20 mai 1803. art. 12 et 26 octobre 1895, art. 1 i. •' Circulaire du 16 mai 1«87.