CHAPITRE If TENUE DES BUREAUX
Généralités. — Par suite de la circulaire ministérielle du 15 Juin 1901, le service du contrôle, est le seul service de Tadministration des ponts et chaussées, qui n'ait pas à tenir de registres de comptabilité. Jusqu'en 1901 , l'ingénieur en chef de la voie et des bâtiments était chargé du mandatement général des dépenses du personnel de l'ensemble des services. Mais à la suite de la réunion des services de contrôle au Ministère des Travaux publics, la circulaire précitée a stipulé qu'à l'avenir ces dépenses seraient mandatées par le service de la Comptabilité au Ministère, pour les agents en résidence à Paris, et, pour ceux habitant la province : ingénieurs, conducteurs, contrôleurs, commis et commissaires de surveillance, par les soins des ingénieurs en chef du service ordinaire de leurs départements respectifs, sur les crédits spéciaux mis à leur disposition à cet effet.
Les divers registres généralement usités dans les services do contrôle, et dont énumération suit, sont complétés par un répertoire.
La disposition des registres d'ordre, d'inventaire, matricules, et des répertoires est inspirée de celle des registres analogues prescrits par l'instruction du 20 décembre 1879 sur la tenue des bureaux des services des ponts et chaussées (Voir Comptabilité (les Travaux publics*, par E. Herbert, de la Bibliothèque du Conducteur de Travaux publics.)
' Registres d'ordre : A, des alTaircs diverses ; V, des permission, i\ii voirie; G, des contraventions (p. 330 et 339), Répertoires (p. 333), registres matricules (p. 335.)
TENLE DES BUKEAL'X 191)
§1. — Bureaux de la direction du controle technique
Hegislie AP. — Affaires générales et diverses relatives au ï>ersonnel, coniptabililéde TÉlat el des compagnies, budgets, vériticalion des dépenses, annuités, etc. Service général, cir-* culaires et instructions concernant le personnel et la marche générale du service, etc.;
Hegislro AV. — Affaires relatives aux travaux en géuérnl, projets de la voie et des bcUinients, construction des lignes ueuves et réclamations y relatives, etc.
Kegistre AE. — Affaires relatives au contrôle de l'exploitation technique, marche des trains, matériel, mouvement, réglementation et classiflcation des passages à niveau, plaintes, vœux et réclamations concernant cette partie du service, affaires diverses, etc.
Registre EC. — Affaires relatives à l'exploitation commerciale, vœux, réclamations, etc.
Registre B. — Affaires relatives aux accidents d'ex|»loitation et aux accidents de la voie, éboulements, avaries, etc.
Ces divers registres, n'ayant pas fait l'objet du ne réglementation ministérielle, ne sont mentionnés qu'à titre de simple indication.
Dans certains services, la direction du contrôle ne comporte (lu'uQ seul registre A, pour l'ensemble des affaires, avec, toutefois, un répertoire spécial pour chaque branche du service.
En général, la formule d'un registre d'ordre d'une direction de contrôle comporte 11 colonnes.
Col. 1. — Numéros d'ordre.
— 2. — Date de l'enregistrement.
— 3. — Désignation sommaire de l'atraire.
— 4. — Date et analyse des lettres, rapports ou pétitions.
— 0. — Date de la demande de lapport ou de renseignement
Nom de l'ingénieur en chef.
— 6. — Date de la rentrée de l'affaire ou de la réception des
renseignements.
COXTKOLE DES CHEÎILNS DE FEU El ïllAMWA^s. l;]
194 ROLE Di:S FONCTIONNAIRES DV CONTROLE
CoL 7, 8 et 9. — Dates et analyse des lettres ou rapports :
