SECTION 111 CONTROLE DE LA CONSTRUCTION

Objet da contrôle de la construction. — Le contrôle et la surveillance exercés par le préfet sur les travaux d't^tablissement de la ligne ont pour objet^, d'empêcher le concessionnaire de s'écarter des dispositions prescrites par le cahier des charges et de celles qui r<^suUeraienl des projets approuvés.

Organisation dn contrôle. — Le contrôle de la construction des chemins de fer d'intérêt local et des tramways est organisé dans chaque département par un arrêté préfectoral soumis à l'homologation du Ministre des Travaux publics.

Cette organisation, qui varie suivant les départements, comprend généralement:

L'ingénieur en chef chargé du service ordinaire du département, directeur du contrôle;

Un conducteur des ponts et chaussées, sans attributions spéciales, attaché à la direction du contrôle ;

Un ingénieur ordinaire chargé d'un des arrondissements du service ordinaire, du département;

Deux conducteurs des ponts et chaussées.

Reconnaissance et réception des travaox. — A mesure que les travaux sont terminés^, sur des parties de chemin de fer susceptibles d'êlre livrées utilement à la circulation,

* Pour les chemins de fer d'intérêt local : Cahier des charges type, art. 26. — Pour les tramways : Décret du 6 août 1881, art. 16.

- Pour les chemins de fer d'intérêt local : Cahier des charges type, art. 27. — Pour les tramways : Décret du 6 août 1881, art. 17.