LA FRANGE ET LA SUISSE
POUR LA GARANTIE RÉCIPROQUE
DE
LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Le Président de la République française
Et
Le Conseil fédéral de la Confédération suisse,
Désirant assurer la garantie réciproque en France et en Suisse de la propriété des œuvres de littérature et d'art, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :
Le Président de la République françaisb :
M. C. de Freyginet, Sénateur, Président du Conseil, Ministre
des Affaires étrangères ;
M. Tiràrd, Député, Ministre du Commerce;
M. Maurice Rouvier, Député, ancien Ministre du Commerce
et des Colonies;
Et
Lb Conseil fédéral de la Confédération suisse :
M. J. C. Kern, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire
de la Confédération Suisse à Paris;
M. Charles-Edouard Lard y, Docteur en droit, Conseiller de
la Légation suisse à Paris;
Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due formeront convenus des articles suivants :
