EE PS

législatif et de l’assemblée législative de la province du Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d’un acte passé dans le parlement du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, et intitulé : ‘Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas-Canada, et pour le gouvernement du Canada,” et il est par le présent statué par l’autorité susdite, que chacune des parties qui le domandera en vertu des dispositions du dit acte, aura droit d’avoir une école séparée dans chaque quartier, ou dans deux ou plusieurs quartiers-unis, suivant que les dites parties ou parties le jugeront à propos, dans chaque cité ou ville dans le Haut-Canada ; pourvu toujours, qne toute telle école, quant à son établissement et à son fonctionnement, sera sujette à toutes les conditions et obligations, et aura droit à tous les avantages imposés et conférés aux écoles séparées par la dite dix-neuvième section du dit acte.

No. 35.—R£ÉGLEMENTS OFFICIELS, ETC., adoptés par le conseil de l’instruction publique, le 5e jour d’août 1850.

Section 5.—Constitution et gouvernement des écoles sous le rapport de l’instruction morale et religieuse.

Comme le christianisme est la base de tout notre système d’éducation élémentaire, le principe du christianisme doit opérer dans toutes les parties du système. Si le principe ne peut fonctionner dans les écoles mixtes, à la satisfaction des catholiques romains et des protestants, la loi autorise Pétablissement d'écoles séparées, et l’acte des écoles élémentaires, quatorzième section, tout en protégeant ces droits individuels et admettant le christianisme, veut que ‘ dans aucune école modèle et commune établie en vertu de cet acte, aucun élève ne sera forcé à lire ou étudier dans aucun livre religieux, ou de se joindre à aucun exercice de dévotion ou de religion auquel s’opposeront ses parents ou tuteurs: pourvu toujours, qu'avec cette restriction il sera permis aux éléves de recevoir linstruction religieuse que leurs parents ou tuteurs désireront conformément aux réglements généraux qui seront établis suivant la loi.”

Dans la section de l’acte qui vient d’être citée, le principe de l'instruction religieuse est reconnu dans les écoles, les restrictions sous lesquelles cette instruction doit être donnée sont posées, et les droits exclusifs de chaque parent et tuteur à ce sujet sont protégés, sous l’intervention des syndics, des surintendants ou du gouvernement lui-même.

L’école commune étant une école ordinaire et non un pensionnat, les réglements qu’entraînent les rapports et les devoirs domestiques ne sont pas nécessaires : et comme les élèves sont sous les soins de leurs parents ou tuteurs le dimanche, il n’est pas nécessaire d'établir des réglements pour les obliger à assister au service divin.

Quant à la nature et à l’étendue des exercices de religion qui se feront tous les jours, et à l’instruction religieuse en particulier qui sera donnée aux élèves, le conseil de l'instruction publique pour le Haut-Canada établit les réglements et recommandations qui suivent :

1. Les exercices d’instruction religieuse de chaque école doivent être une affaire dont l’arrangemer t est laissé à la discrétion des syndics et de l’instituteur; et Pinstituteur et le pareat ou tuteur de chagre élève s’arrangeront entre eux pour savoir si l'élève sera instruit dans les Ecritures ou le catéchisme ou autre abrégé de doctrine religieuse ou des devoirs religieux attachés à la croyance du dit parent ou tuteur. Les lectures, cependant, ne doivent point nuire aux exercices ordinaires de lécole.

2. Mais les principes de religion et de morale doivent être inculqués à tous les élèves de l’école. L’état de chose que les commissaires d’éducation nationale en Irlande nous représentent comme existant dans les écoles confiées à leurs soins, doit

* Mentionné dans la correspondance lettre V.