REPONSE DU LIEUTENANT GOUVERNEUR

HÔTEL DU GOUVERNEMENT, Québec, le 9 décembre 1875.

Monsteur,—J'ai examiné la lettre de M. le sous-secrétaire, en date du 22 du mois dernier, me transmettant copie d'un mémoire de MM. Chapleau, Church et Angers, dans lequel il est dit que j'ai fait à Son Excellence le gouverneur-général des déclarations ‘ non-soutenues et mème contredites par les documents officiels auxquels elles ont trait, et que ces déclarations erronées ne peuveut avoir été faites par erreur ou par manque de mémoire,” et représentant de plus, que ‘“ la violation des principes du

gouvernement responsable commise par le lieutenant-gouverneur et ses actes, tels que représentés, devrait être traitée en vertu de l'autorité accordée à l’honurable Conseil Privé du Canada par la 50ème section de l’‘ Acte de ‘’Amérique Britannique du Nord, 1877.”

Avant derépondre aux graves accusations formulées contre moi par trois membres de l’ancien Conseil exécutif de la province de Québec, je dois appeler votre attention sur une erreur très-extraordinaire commise par les requérants qui sont tous membres de la profession légale, l'un d'eux étant un ex-procureur-général. Dans la 50ème section de ‘l’Acte de l’Amérique-Britannique du Nord,” il n'est pas question du Conseil Privé, qui n'est même pas mentionné dans cette section. Il y est déclaré que le lieutenant-gouverneur restera en charge “ durant le bon plaisir du gouverneur. général,” dont les fonctions et la position sont entièrement ignorées par les requérants, circonstance que je signale surtout parce qu'elle cadre parfaitement avec la conduite que ces messieurs tenaient à l'égard du lieutenant-gouverneur de Québec en leur qualité de conseillers exécutifs.

Les accusations portées contre moi sont les suivantes: lo. violation des principes du gouvernement responsable ; 20. déclarations erronées, volontairement faites.

Relativement à la première accusation, je dois dire que j'ai toujours compris que le gouvernement responsable ou parlementaire, compris dans le même sens qu'en Angleterre et dans les affaires de la Confédération canadienne, est aussi la règle dans la province de Québec.

Malgré la vaste différence qui existe entre les pouvoirs du parlement impérial, du parlement fédéral canadien et des législatures provinciales, les principes adminis tratifs de ces divers gouvernements sont considérés les mêmes.

Comme représentant de la couronne, en Ia province de Québec, je réclame le droit d'être consulté sur toutes les questions dans lesquelles il est nécessaire que l'intluence de la couronne soit exercée.

Le droit de consultation a été mainte et mainte fois reconnu par les hommes d'Etat anglais de tous les partis, ainsi quo par les moilleurs écrivains qui ont traité du droit constitutionnel.

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Bien que je ne croiv pas nécessaire de citer des précédents à l'appui de mès vues ice sujet, je puis dire que des autorités incontestables m'assurent que, pendant l'adninistration de lord Elgin, qui a inauguré le système du gouvernement responsable «a Canada, ses ministres 80 faisaient un devoir scrupuleux de le consulter sur toute

sestion d'administration ou de législation qui survenait. __ J'oserai dire qu'en réclamant, pour le lieutenant-gouverneur de la province de (aébec, le droit d’étre consulté par son conseil exécutit, lequel, d'après le 63me artice de l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord, sera composé de telles personnes “que le lieutenant-gouverneur de temps en temps, jugera convenable,” je ne réclamo trictement que ce que le gouverneur-général réclamerait pour les affaires de la Conédération canadienne, et ce que notre gracieuse souveraine réclamerait dans les ques tons impériales.

Je vais considérer l'application de ce principe aux circonstances qui ont amené

renvoi d'oftice de l'hon. M. DeBoucherville.

Je présume qu'on ne niera pas qu'aucune mesure d’une plus grande importance ae le bill imposant de nouvelles taxes et le bill concernant le chemin de fer Q. M, O.

:0., n'a été introduite pendant la première session de 1876.

Il appert des documents qui accompagnent le mémoire, que je n'ui jamais été msulté aa sujet de ni l’une ni l’autre de ces mesures importantes, Mon assertion wsitive a-t-elle été niée ?

La prétention de l'honorable M. DeBoucherville est “que j'aurais dà lire le :scours du trésorier sur le budget, dans lequel il annonçait la taxe proposée,” et ma ‘ponse est que j'aurais dû être consulté avant que ce discours eût été prononcé. Au sujet du bill du chemin de fer, l'honorable M. DeBoucherville, prétend qu'un télézamme à moi adressé pendant une courte absence à la rivière Ouelle, dans lequel il lkmandait mon autorisation de mettre la question financière devant la chambre” ct n vertu duquel j'ai envoyé ma signature à mon secrétaire particulier pour le message evant accompagner le budget, était une consultation suffisante pour un bill de chemin le for qui contenait des dispositions substituant à la judicature, le lieutenant-wouvereur en conseil, comme un tribunal devant décider de la responsabilité des munici: palités pour le paiement de sommes d'argent que ces dernières refusaient de payer.

J'affirme de nouveau, dans les termes los plus précis que je n'ai jamais été consulté, ni au sujet des nouvelles taxes proposéos, ni au sujet du bill des chemins de kr, et quant à ce qui concerne cette dernière mesure, l'honorable M. DeBoucherville tait pleinement prévenu, parce que je lui ai dit lorsque l'affaire de Montmagny était ‘us considération, que j'avais des objections insurmontables à la substitution de l'exécutif aux tribunaux légalement établis de la province.

Je dois signaler icif une contradiction remarquable entre les déclarations de l'honorable M. DeBoucherville et celles de M. Angers, qui doit avoir été intentionnelle de la part de ce dernier, qui désirait faire croire que j'avais donné à M. DeBoucherville l'autorisation pleine et entière de présenter au nom du gouvernement tous 8 bills que lui et ses collègues jugeraient à propos do présenter.

Dans le cours de la conversation qui eut lieu le 19 tévricr, environ trois semaines après l'introduction de la mesure des chemirs de fer, l'honorable M. DeBoucherville alégua que je lui ai donné “ une autorisation générale de mettre les questions d'argent devant la chambre," et il ajoute : “ J'ai considéré que j'avais le droit d'informer mes collègues que j'avais votre permission pour toutes les questions se rapportant à l'argent.” Une telle permission aurait été tout-à-fuit incompatible avec mes demande réitérées que toutes les questions me fussent soumises. Mais M. Angers, atin de comprendre le bill des chemins de fer, dans cette phrase de l'honorable M, DeBou-

cherviile, change les mots ‘“ questions se rapportant à l'argont ” en ceux-ci : “toutes mesures qu'exige le service public.”

Il est prétendu, par ceux qui ont manqué de me consulter en temps opportun, que j'aurais dà les avertir plutôt que de m'opposer au bill.

J'étais placé dans une position très embarrassante à cause do la réticence de M. DeBoucherville au sujet des mosures du gouvernement, et vu qu'on me cachait les

pétitions contre le bill dont je n'ai pris communication qu'aprôs ma demande de rer. scignements du 25 février.

Lorsqu'en sus des diverses raisons déjà données, je m'aperyus que les municipalités intéressées s'opposaient fortement À la mesure du gouvernement, j'arrivai à la conclusion qu'il serait très peu sage de sanctionner une telle législation, et que le renvoi d'oflice de l'honorable M. DeBoucherville, comme premier ministre, était devenu nécessaire,

L'Assemblée législative s'est fait un sujet de plainte de ce que je n'ai pas mande un membre du parti ayant la majorité dans la chambre telle que constituée alors, pour lui confier le soin de former une nouvelle administration; mais en consultant les documents qui accompagnent le mémoire cn verra que j'ai prié l'honorable M DeBoucherville de nommer une personne que je pourrais appeler et il a refusé de m'aviser à ce sujet.

Dans ces circonstances, je préteuds qu'en appelant le chef de l'opposition, ui suivi la pratique constitutionnelle.

L'honorable M. DeBoucherville était le chef reconnu du parti ayant la majorité dans la législature, mais il avait, À mon avis, manqué à son devoir envers moi, en ma qualité de lieutenant-gouverneur, et avait en conséquence perdu ma confiance.

C'était de lui principalement que j'avais à me plaindre, et s’il était nécessaire de prouver que mon jugement était d'accord avec l'opinion publique, il suftirait pour moi de dire que j'ai été assuré de sonrce certaine qu'à une assemblée des membres du parti qui soutenait l'honorable M. DeBoucherville, M. Chapleau, dont la signature tigure la première sur le mémoire fut choisi comme chof du parti, De sorte que lu justice de ma décision à été reconnue par les membres de son propre parti.

Avant de clore cette partie de la plainte des requérants, je dois rappeler l'alléustion que l'appel au peuple, fait sur l'avis du conseil actuel, n'a pas réussi.

À l'appui de cette allégation, iis ont fourni copie d’une résolution adoptée à l4 majorité d'une voix, lorsque la chambre n'était pas au complet, cachant le fait que lu résolution suivante à été immédiatement adoptée par la chambre au complet, comme un amendement et un ajouté à celle à laquelle les requérants font allusion : “Que, néanmoins, dans les circonstances actuelles, cette chambre croit qu'il est de son devoir de donner au gouvernement un appui général et indépendant, de telle manière que les mesures qu’il proposera pourront être soumises au jugement de cette chambre.”

Ils ne mentionnent pas lo fait que sur cinq membres électifs du cabinet do l’hor. M. DeBoucherville, trois n’ont pu réussir à se faire réélire à la chambre d'Assemblée, et qu'un nombre considérable de leurs partisans a partagé le même sort, tandis que l'hon. M. Joly et ses cinq collègues dans la chambre ont été ré-élas.

Je dois ajouter de plus que toutes les mesures présentées par le gouvernement ont été adoptées par l’Assemblée législative.

Bien que j'aie cru devoir m'occupor de cette partie de la plainte, cependant il est évident qu'elle ne me regarde pas personnellement. La dissolution a été décidée eu se conformant strictement à l'usage constitutionnel et le cabinet actuel ne peut rester au pouvoir que si la législature permet de conduire les affaires publiques.

Quant uu second grief des signataires du mémoire, je dois faire remarquer quo ma lettre à l’ex-gouverneur-général du 18 mars 1878, a été mal comprise par un grand nombre.

On à prétendu que mon but en écrivant cette lettre, était de proférer de nouvelles accusations contre l’honorable M. DeBoucherville et ses collègues afin de justifier son renvoi d'office. Telle n'était pas mon attention, loin de là. Je croyais que d'après l'usage suivi par le gouverneur-générai qui correspond librement et amplement avec les autorités impériales sur toutes les questions d'intérêt, il était de mon devoir, après les déclarations non-autorisées de M. Angers à la chambre d’Assembleo de faire connaître au gouverneur-général toutes les circonstances importantes qui ont proréde le renvoi d’oftice de l'honorable M. DeBoucherville.

La déclaration de M. Angers est appuyée par M. DeBoucherville, quoique dans ma lettre du 4 mars, j'aie détini de la manière la plus précise, les documents qui devaient ètre communiqués à la chambre.

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Comme je n'avais jamais vu le mémoiro do M, Angers. je n'avais pu permettre qu'il fût communiqué, et l'on ne nie pas qu'il fût nécesaire d'obtenir la permission de le communiquer pour justitior ces explications.

Je dois fuire remarquer que ni l'honorable M. DeBouchorville, ni les requérants, semb'ent avoir apprécié mos objections à leur première communication à la chambre d'Assemblée, à laquelle j'ai renvoyé dans ma lettre au gouvernenr-général, comme ne contenant pas exactement ce qui avait été entendu entre l'honorable M. DeBoucherville et moi.

En consultant les documents, on verra que le 2 mars, lorsque l'honorable M. DeBoucherville demanda lu permission de donner des explications, il mentionna expressément le mémoire du licutenant-gouverneur et ses réponses à co mémoire, Ce sont les mêrnes dosuments dont j'ai parlé dans ma lettre du + mars,

Le 2, jo demandai verbalement à l'honorable M. DeBoucherville de retarder ses explications, mais le 4, je lui adressai uno lettre, lui demandant d'avertir la chambre que l’ajournement de jour en jour était devenu nécessaire, à cause des arrangements pour lu formation d'un nouvel exécutif qui n'étaient pas encore complets.

Je crois que j'avais un juste sujet de plainte contro M. Angers, qui avait annoncé à la chambre que le ministère avait été renvoyé ; cela fut cause que pendant plusieurs jours, il ÿ avait un préjugé contre moi, avant que los divers documents fussent soumis à la chambre.

Quant aux deux bills dans lesquels il y avait des irrégularités, l'honorable M, DeBoucherville contirme l'exactitude de mes déclarations à cet égard.

Si j'ai fait allusion à l'affaire de Montmagny, dans ma lettre au comte de Dufferin, c'était pour prouver que l'honorable M. Debocianvills savait parfaitement que j'avais des objections contre tous les actes tendant à substituer l’executif au pouvoir judiciaire, et pour cette raison il n'aurait jamais dû introduire dans le bill du chemin de for des dispositions substituant le lieutenant-gouverneur en conseil aux tribunaux, sans m'avoir spécialement consulté à ce sujet,

Les prociamations qui ont été publiées dans la Gacette Officielle sans ma signature ont été mentionnées afin de prouver que l'honorable M. DeBoucherville avait été avisé de l'illégalité de ce procédé, et qu'il n'avait pas le droit de se servir de mon nom sans ma sanction spéciale,

L'hon. M. DeBoucherville, en disant que les deux proclamations mentionnées dans mon mémoire avaient été signéos, omettant en mème temps de dire à quelle époque, a essayé de faire croire que ma déclaration n'était pas exucte. Je dois donc affirmer de nouveau que les deux proclamations en question ont été publiées dans la Gazette Oficielle sans que je les aie signées.

Dans ces deux cas, j'ai signé les proclamations après leur publication, atin de prévenir des irrégularités. J'ai fait des romontrances verbales immédiatement à ce sujet à l’hon. M. DoBoucherville, et dans une lettre en date du 6 novembre, il témoignait lo regret qu'il avait éprouvé de cette affaire, etc.

J'ai signalé ces irrégularités, simplement pour prouver quo j'avais pris tous les moyens possibles pour faire comprendre à M. DeBoucherville qu'il ne devait pas se servir de mon nom sans ma permission expresse.

Quant à ces proclamations, je puis remarquer qu’en introduisant des mots dont je ne me suis jamais servi, savoir: ‘“ Pour l'expédition dos affaires,” l’hon. M. de Boucherville a voulu donner à entendre que je parlais de la prociamation convoquant le Parlement pour l'expédition des affaires, tandis que ce n'était que ce qu'il appelle }4 simplo convocation pour la forme, sur laquelle je désirais conférer avec lui avant que la proclamation fut publ'ée.

Mon attention uyant été attirée par mon secrétaire particulier sur le fait que ées proclamations avaiont été publiées avant que les proclamations originales fussent signées, j'expédiai ma lettre du 6 novembre a l'honorable M. DeBoucherville, qui vint de suite à mon bureau, cù mon secrétaire particulier apporta un numéro de la Gazette Officielle (le No. du 3 nov. 1877), afin de la comparer avec les proclamations originales, et ce ne fut qu’alurs, après les explications dont j'ai parlé, que je signai les originaux en présence de ces messieurs, pour les raisons susdites,

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Je crois avoir répondu à toutes les accusations portéos contre moi par les requé. runts, S'il on oxisto d'autres, ot quelles me soient signalées, jo suis prêt à y repondre d'une manidro satisfaisante. À

Je puis dire que les différents documents produits par les requérants n'étayent pas leur cause. Plusieurs des accusations qui me semblent sans conséquence pour. raient être importantes pour d'autres. Si on mo les désigne, je suis aussi prèt à y répondre.

J'ai essayé do répondre aux accusations dirigées contre moi dans la requète do MM. Chapleau, Church ot Angers avec autant de clarté que la cause me le permettait, J'avoue que je ne saisis pas bien toute la portée des accusations des requérants, quelques-unes étant aussi d’un carractère que je no veux pus qualifier, et c'est pourquoi

j'ai pu passer sous silence quelques-une d'elles, bien qu'elles puissent paraître plus

graves à d'autres qu'à moi. C'est pourquoi j'aflirmerai simplement l'exactitude de toutes les déclarations dans ma lettre à Son Excellence le comte Dufferin, le 18 mars ‘lernier, ct je demanderais que, s'il existe le moindre doute à l'égard d'aucune des décla. rations ou de touto autre que je puis avoir faite dans le cour des discussions amenées par le changement de ministère au mois de mars, l'on me donne l'occasion de fournir d'autres explications.

J'ai l'honneur d'être, monsieur, Votre obéissant serviteur,