RÉPLIQUE DES PÉTITIONNAIRES

Canada.

Provinco de A,

A Son Excellence le très-honorable Sir John Douglass Sutherland Campbell, marquis de Lorne, l’un des membres du trôs-honorable Consoil Privé de Sa Majesté, chevalier du très ancien et très noble ordre du Chardon, et chevalior grandcroix de l'ordre très distingué de Saint-Michel ot de Saint-Gcorge, etc., ote., ote.

EN CoNssil,

Joseph Adolphe Chapleau, Lévi Ruggles Church ct Augusto Réal Angers, par leur réplique à la réponso du lioutenant-gouverneur de Québee, reçue par eux ce dixhuitième jour de décombro courant, à leur pétition à lui communiquée par Son Excelleuce l'administrateur en conseil, le vingt-huitième jour de novembre dernier,

Exposent respectuousement :

Que le plaidoyor du lieutonant-gouverneur conteste la juridiction du gouvernourgénéral en conseil, eur la matidro qui fait lo sujet de la pétition des soussignés. I ne semble pas aux soussignés qu'il y ait aucune nécessité de démontrer quo les requérunta avaiont lo droit do pétitionner auprès du gouvorneur-général en conseil, on cetle matière, et de conclure en priant l'honorable conseil privé, d'appliquer les dispositions de la 59èmo section do l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord de 1867, au licutenant-gouvorneur de Québec :—‘ Lorsqu'il est nécessaire que l'autorité do la couronne ‘soit exorcée dans los actes publics du gouvernement, un conseil privé ost réuai ot les ordres en consoil et les proclamatians seront promulguées.” Todd, vol. 1, pazo 253 de 1867.

: Cotte interprétation de l'Acte do l'Amérique Britannique du Nord, de 1867, a été uaivorsellement acceptée, savoir : Que dans tous les cas où le statut décrète que le gouvorneur-général devra faire une chose, il a toujours été entendu que cela voulait dire

le gourorncui-général en conseil. Les termes de la section 59 sont, sous co rapport,

les roquérepondre

n'étayont ence pouri prêt À y

equète do ermoettait, cquérants, t pourquoi ruître plus ctitude de le 18 mars des déclas amenécs de fournir