L. LETELLIER
MM. de l'Assemblée léjis'ative :
Je vous remercie de l'expression de loyauté et d'attachement envers Sa Majosté la reine Victoria, contenue dans votre adresse, et je reçois avec plaisir l'assurance de votre soumission parfaite à la constitution. |
J'ai, dans l'exercice des droits et des priviléges de la couronne, chargé M. Joly, samedi dernier, du soin de former une nouvelle administration, et le résultat de 808 démarches devra vons être communiqué demain.
Hôtel du gouvernement, Québec, 7 mars 1878. |
L'honorable M. Laframboise propose, secondé par M. Watts :
Que le bill [No. 90] pour octroyer à Sa Majesté les donier« requis pour los dépenses du gouvernement civil, durant les années fiscales expirant le 30 juin 1878 et le 30 juin 1879, et pour d’autres fins du service public, soit maintenant lu une seconde fois.
M. Lorangor, secondé par M. Lynch, propose
. Que l'adresse suivante soit présentée à Son Excellence le gouverreur-général Dos ÿ de la Puissance du Canada, au Sénat et à la Chambre des Communes du Canada et à (Ma Son Excellence le licutenant-gouverneur de la province de Québec. su Jr
A Son Erccellence l'honorable Luz Letellier de St. Just, lieulenant-qruserneur de la province de Québec. pate , . Wat
L'humblo adresse de l’Assemblée législative de la province de Québec expose respectueu-ement :
Qu'il résulte des explications données par l’honorable M. Angers et de la COTr'Cspondance officielle communiquée à cette Chambre, que Son Excellence le licutenant- FT. gouverneur reconnaît que les membres du cabinet DeBoucherville ont agi sivec bonne de ls foi dans l’exercice de leurs devoirs. ES ro
Que Son Excellence a permis que les mesures soumises par son gouvernement à f cette chambre et au Conscil législatif y fussent discutées et votées sans ordre de sa part de les suspendre. Mu
Que tout en protestant de son dévouement et de sa loyauté envers notre. gra- anne cieuss souveraine, et de son respect envers Son Excellence le licatenant-zouverneur pe de cette province, cette chambre est d'opinion : R
Que lo renvoi d'office du cabinet DeBoucherville ayant eu lieu sans raison, cons- Chur titue un danger imminent pour l'existence du gouvernement responsable en cette les n province, est un abus de pouvoir commis au mépris de la majorité de cette chambre, jusqt dont il possédait et possède encore la confiance, et une violation des droits et des que | libertés du peuple ; char,
Et vos requérants ne cesseront de prier. 7 pend
Et objection étant faite que ce procédé n’est pas dans l'ordre, paree que les déli- deme bérations de cette chambre et les débats sur les questions, ne peuvent pas être suxpondes pour traiter une question de privilége.
M. l'Orateur décide, que la question maintenant devant la chambre est une Descl question de privilége, et qui doit par conséquent être prise en considération de suite. (Mas
Et une autre objection étant faite, que cette motion tend à censurer la conduite Lorai du licutenant-gouverneur, et qu'en conséquence elle n'est point dans l’ordre. Turc
M. l'Orateur décide :
C'est un principe du gouveruement constitutionnel, que la couronne ne peut A errer [The Crown can commit no wrong]. Le lieutenant-gouverneur représente la cou- boise ronre dans notre législature. Il fant donc auprès du souverain, auprès du lieute- Watt
% nant-gouverneur, des aviseurs, des ministres, qui eux, portent tonjours la r'esponsa- Ë: bilité dont on ne peut charger la couronne, et à cette responsabilité il ne saurait y ] R avoir de solution de continuité. Et bien que l'on se serve du terme de lieutenant- F À gouverneur dans les adresses, comme dans les mesures amenées devant la chambre, sh: 1 par la nature même de notre constitution, ces paroles ne s'adressent qu'aux ministres brefs ki responsables dans la chambre. La personne mème du souverain, dans son représen- élite hi tant, n’est jamais mise en cause. Dans le cas actuel, les reproches contenns dans la élootc Si motion s'adressent aux aviseurs de Son Exeellonce le lieutenant-gouverneur. Je dois Dont la déclarer dans l'ordre, Alex:
M. l'Orateur, en vertu des dispositions de la 3le Vict., ch. 4, des Statuts de data Québec, prie M. Taillon de prendre le fauteuil durant son absence momentanée. hit p
Après quelque temps, M. l’Orateur reprend le fauteuil. chand
La chambre continue de siéger jusqu'après minuit. ]
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Samedi, 9 mars 187°. :
Ç croit ( La question sur la motion de M. Loranger étant soumise, elle est résolue affirmi- Yacan tivement sur la division suivante : tés À
rreur-général Canada et à
serneur de la
tébec expose
de la corresle licutenantavec bonne
vel nemens ns ordre de sa
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raison, Conssable en cette tte chambre, lroits et des
que Îles délipas être aux-
mbre est une tion de suite.
br la conduite rdre.
onne ne peut résente la courès du lieutes la responsane saurait y le Jlieutenant-
la chambre, aux ministres son recprésentenus dans la nour, Je dois
os Statuts de entanée.
as 187”.
solue affirmi-
À Sa Majesté les deniers requis
Pour:—MM. Alleyn, Angers, Baker, Champagne, Chapleau, Charlebois, Church, Deschènes, Dulac, Dupont, Fortin (Gaspé), Fradette, Garneau, Gauthier, Houde (Maskinongé), Houde (Nicolet), Kennedy, Lacerte, Lalonde, Larochelle, Lavallée, JeCavalier, Loranger, Lynch, Martin, Mathieu, McGauvran, Picard, Sawyer, St. Cyr, Taillon, Tarte, Turcotte et Wuürtelc.—34.
ConTRE :—MM. De Beaujeu, Fortin (Montmagny), Laberge, Lafontaine, Latramboise, Molleur, Pâquet, Préfontaine, Rinfret dit Malouin, Shehyn, Sylvestro et Watts.—12.
M. Loranger propose, secondé par M. Lynch,
Que cette adresse soit grossoyée et signée par M. l'Orateur do cette chambre— et soit transmise à Son Excellence le lieutenant-gouverneur de la province, avec prière de la transmettre à Son Excellence le gouverneur-général du Canada, et que la dite adresse soit aussi transmise au Sénat, et à la Chambre des Communes du Canada.
La motion est adoptée sur la division précédente.
Et la question étant de nouveau proposée, que le bill [No. 90] pour octroyer à pour les dépenses du gouvernement civil, durant los années fiscales expirant le 30 juin 1878 et le 30 juin 1879 et pour d'autres fins du service public.
L'Honorable M. Angers propose en amendement, secondé par l'honorable M. Church, que tous les :aots ‘iprès “ servico public” soient retranchés et remplacés par les mots suivants ‘ne soit pas lu maintenant mais que la lecture en soit suspenduo jusqu'à ce que justice ait été fuite à la majorité de cette chambre,—attendu que lorsque les résolutions sur lesquelles ce bill est basé ont été adoptées, le cabinet qui était. chargé des affaires publiques jouissait de la confiance de cette chambre et du pays, pendant que l'administration actuelle ne possède pas cette confiance.” Lequel amendement est adopté sur la division suivante:
Pour :—MM, Alleyn, Angers, Baker, Champagne, Chapleau, Charlehois, Church, Deschènes, Dulac, Dupont, Fortin, (Gaspé), Fradette, Garnoan, Gauthier. Houde, (Maskinongé), Houde (Nicolet), Kennedy, Lacerte, Lalonde, Larochelle, Lavallée, Loranger, Lynch, Martin, McGauvran, Picard, Sawyer, St. Cyr, Taillon, Tarte, Turcotte, et Wurtele.—32.
ConTRE :—MM. De Beaujeu, Fortin [Montmagny], Laberge, Lafontaine, Laframboise, Mathieu, Molleur, Pâquet, Préfontaine, Rinfret dit Malouin, Shehyn, Syivestre et Watts.—13.
La motion principale telle qu'amendée est alors adoptée sur la mème division.
M. Mathieu propose, secondé par M. Champagne, que l’orateur émette, sans délai, son mandat adressé au grefficr de la couronne en chancellerie pour qu’il émette des brefs pour l'élection des membres pour servir dans ce présent Parlement, pour la division électorale de Lotbinière, pour la division électorale de St. Hyacinthe, pour la division électorale de St. Jean, pour la division électorale de Rimouski, en remplacement de Henri Gustave Joly, écr., de Pierre Bachand, écr., de Félix G. Marchand, écr., et de Alexandre Chauveau, écr., qui depuis leur élection respective comme représentants des susdites divisions électorales ont accepté une charge de profit sous la couronne, fiit par lequel les siéses des dits Henri Gustave Joly, Pierre Bachand, Félix G. Marchand et Alexandre Chauveau sont devenus vacants,
L'honorable M. Angers, secondé par l'honorable M. Church, propose en amendement à la question.
Que les mots: “et cette chambre tout en ordonnant l'émanation de ces writs croit de son devoir de déclarer que l'administration, dont la formution a créé ces vacances, ne possède pas la confiance de cette chambre, ni celle du pays,” soient ajoutés À la fin d'’icelle.
Lequel amendement est adopté sur la division suivante.
Pour :—MM. Alleyn, Angers, Baker, Champagne, Chapleau, Charlebois, Church Doschênes, Dulac, Dupont, Fortin, (Gaspé), Fradette, Garnoau, Gauthier, Iond (Maskinongé), Ioude (Nicolet), Kennedy, Lacerte, Lalonde, Larochelle, Lavallée Loranger, Lynch, Martin, Mathieu, McGauvran, Picard, St, Cyr, Taillon, Tartoonv Turcotte et Wurtele.—32. l
Contre :—MM. De Beaujeu, Fortin (Montmagny), Laberge, Tafontaine, Laframd à boise, Molleur, Pâquet, Préfontaine, Rinfret dit Malouin, Shehyn, Sylvestre cd
Watta—12, (anad
. . . La Là « . . eute 1 La motion principale telle qu'amendée est alors adoptée sur la mème division,
Sur motion de l'honorable M. Laframboise, secondé par M. Watts, il est résolu que lorsque cette chambre s'ajournera, colle soit ajournée jusqu'à 3 heures p.m., aujour ! Son d'hui. Ÿ
Il est reçu un message du Conseil législatif, annonçant que cette honorable chambre a passé le bill (No. 20, intitulé : ‘ Acte pour amender lo chapitre 77 deslk Statuts Refondus pour lo Bas-Canada, relativement à la cour du Banc de la Reine” Q avec un amendement anquel il demande le concours de l'Assemblée législative. urios
Aussi, les bills suivants, sans amendements : kpunt
Bill (No. 11), intitulé: ‘ Acte concernant la notification et la présence à la levéolonne des scellés et aux inventaires.” Q
Bills [No. 55], intitulé: ‘“ Acte pour amender certains articles du code muni-Bhicctt cipal de la province de Québec.”
Bill [No. 84], intitulé: “ Acte pourvoyant à co que avis des ventes par le shèr: soit donné aux créanciers hypothécaires."
Bill [No. 96], intitulé: ‘“ Acte pour amender de nouveau los lois de l'instruction publique en cette province.”
Bill [No. 100}, intitulé: ‘“ Acto pour amender le chapitre 69 des Statuts Rofondus pour le Bas-Canada, concernant les sociétés de construction, dans la province de Québec." int il
Et alors la chambre s'ajourne.
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