VENDREDI, 8 MARS
El
Lo: honorables conscillers législatifs présents, sont:
L'honorable Henry Starnes, Orateur.
Les honorables messieur«, Archamboault, LeMairo, ince € Boucherville, de Léry, de Puissai Bryson, Panet, L’ Dionne. Proulx, ‘Acte Dostaler, Prudhomme, temen Gaudet, Ross, Su Gingras, Roy, Or Hearn, Webb, Le LaBruère, de Wood, Li
Laviolette, El
Les pétitions suivantes sont présentées et déposées sur le bureau :
Par l'honorable M. Ross, des Sœurs de là Providence de la Côte Saint-Louis.
Par l'honorable M. Hearn, de la Chambre de Commerce de Québec.
Les pétitions suivarites sont lues et regnes :
Des habitants du canton de Woodbridge, comté de Kamourasks, domandant au. wivernement la remiso de ce qu'ils doivent sur leurs lots ;
= De la Chambre de Commerce de Québec, se prononçant contre l'acte du chemin k fer Québec Montréal Ottawa et Occidental.
L'honorable M. de LaBruère propose, secondé par l'honorable M. Webb:
Que l'adresse suivante soit présentée à Son Excellence le gouverneur-général du nada, au Sénat et à la Chambre des Communes du Canada ct à Son Honneur le atenant-gouverneur de la province de Québec :
rlebois, Church authicr, Houd chelle, Lavallée Taillon, Tarte
ntaine, Lafram n, Sylvestre ct
ème division, ts, il est résolu
res p.m., Aujour A1 Son Excellence l'honorable Luc Letellier de St. Just, lieutenant-youverneur de la pro:
vince dé Québec.
cette honorable chapitre 77 desk ac de la Reine” gislative.
L'hamble adresse du Conseil législatif de la province de Québec expose rospocluusemont :
Qu'il résulte des explications données par l'honorable M. De Boucherville et de la srrespondance officielle communiquée à cette chambre, que Son Excellence le l'eumant-gouverneur reconnaît que les membres du cabinet DeBoucherville ont agi avec wine foi dans l'exercice de leurs devoirs,
Que Son Excellence a permis que les mesures soumises par son gouverrement
ésence à la levée
du code muni-BMicette chambre et à l'Assembiée législative y fussent discutées et votées sans ordre DAe ca part de les suspendre.
tes par le shèr: Que tout en protestant de son dévouement et de sa loyauté envers notre gracieuse
suveraine, et de son respect envére Son Excellence le lieutenant-gouverneur de de l'instruction Butte province, cette chambre, est d'opinion :
| Que le renvoi d'office du cabinet DeBoucherville ayant eu lieu sans raison, cons Statuts Rofon-Biitue un danger imminent pour l'existence du gouvernement responsable en cette s la province deBnovince, est un abus de pouvoir commis au mépris de la majorité des deux chambres,
int il possédait et possède encore la contiance, et une violation des droits et des
ibertés du peuple.
BIEN Et objection étant faite par l'honorable M. Archambault, que cette motion n'est 0 ” Un ns dans l'ordre, parce que l'avis requis par la 28e règle de cette chambre n’a pas été Wen i:nné, M L'honorable Orateur décide: ‘“ Que la dite motion n'est pas dans l'ordre.” . Et appel de la décision de l’honorable Orateur étant fait par M. de LaBruère,
pur les motifs que cette motion, étant une motion de privilége et d'urgence, n’exige ps l'avis requis par la 28e règle de cette chambre.
La question est soumise, et la chambre infirme la décision de l'Orateur.
ît la question de concours étant mise sur la dite motion, elle est unanimement solue dans l’affirmative.
Alors, sur motion de l’honorable M. de LaBruère, secondé par l'honorable M. Webb, il est
Ordonné, Que cetto adresse soit grossoyée et signée par l'Orateur de cette hambre et par lui transmise à Son Excellence le lieutenant-gouverneur do la protince de Québec, avec prière de la transmettre à Son Excellence le gouverneur de la Puissance, au Sénat et à la Chambre des Communes du Canada.
L'ordre du jour étant appelé pour la troisième lecture du Bill (No. 20) intitulé: ‘Acte pour amender le chapitre 57 des statuts refondus pour le Bas-Canada, relatiment à la cour du Banc de la Reine.”
Sur motion de l'honorable M. Archambeault, il est
Ordonné, Que le dit bill, tel qu'amendé, soit Ju la troisième fois maintenant.
Le dit bill, tel qu'amendé, est en conséquence lu pour la troisième fois.
La question est mise, ce bill, tel qu'amendé, passera:t-il ?
Elle est résolue dans l’affirmative.
ec ne te nm + mms eme een e D ee 0 + +
Ordonné, Que le greffier se rendo à l'Assemblée législative ot informe cotte chambre que le Conscil législatif & passé ce bill avec cortains amendements aux. quels il demande le concours de l’Assemblée législative.
L'ordre du jour étant appelé pour que la chambre so forme en comité général et continue la prise en PAS du bill (No.11) intitulé : ‘“ Acto concernant la notification et la présence à la levée des scellés ct-aux inventaires,”
La chambre s'ujourne à loisir et se met en comité général sur le dit bill,
(Quelque temps après, la chambre reprend sa séance, et
L'honorable À. Wood, de la part du comité, fait rapport que le dit bill a été examiné en entier et qu'il a eté chargé de le rapporter à cette chambre sans amendements.
Sur motion de l'honorable M. de JaBruôre, il est
Ordonné, Que le dit bill soit lu la troisième fois maintenant,
Le dit bill est en conséquence lu pour la troisième fois.
La question est mise, ce bill pas-era-til ?
Elle est résolue dans l'aflirmative.
Ordonné, Que le greffier se rende à Assemblée législative et informe cette chambre que le Conseil législatif a passé ce bill sans amendements,
L'ordro du jour étant appelé pour que la chambre so forme en comité général pour la prise en considération du bill (No. 55) intitulé : ‘‘ Acte pour amender cortains articles du code municipal de la province de Québec,”
La chambre s'ajourne à loisir else met en comité général sur le dit bill,
Quelques temps après la chambre reprend sa séance.
L'honorable M. Bryson, de la part du comité, tait rapport que le dit bill a été examiné en entier et qu'il a été chargé de le rapporter à cette chambre sans amendements,
Sur motion de l'honorable M. Laviolette, il est
Ordonné, Que le dit bill soit lu la troisième fois maintenant.
Le dit bill est en conséquence lu pour la troisième fois.
La question est miso, ce bill passera-til ?
Elle est résolue dans l’affirmative.
Ordonné, Que le greffier se rende à l'Assemblée législative et informe cette chambre que lo Conseil législatif a passé co bill sans amendements.
L'ordre du jour étant appeié pour que la chambre se forme en comité général
pour la prise en considération du bill (No. 84) intitulé : ‘“ Acte pourvoyant à co que avis des ventes par le shérif soit donné aux créanciers hypothécaires,” La chambre s'ajourne à loisir et se met en comité général sur le dit bill Quelque temps après Ja chambre reprend sa séance, ct
L'honorable M. Hearn, do la part du comité, fait rapport que le dit Bill # éte examiné en entier et qu'il a été chargé de le rapporter à cette chambre sans amendements.
Sur motion de l'honorable M. de TaBruère, il est
Ordonné, Que le dit bill soit lu la troisième fois maintenant.
Le dit bill est en conséqnence lu pour la troisième fois.
Ja question est mise, ce bill passcra-t-il ?
lille est résolue dans l'affirmative.
Ordonné, Que le greffier se rende à l'Assemblée législativo et informe cotte chambre que le Conseil législatif a passé ce bill sans amendements.
L'ordre du jour étant appelé pour que la chambre se forme en comité général pour la prise en considération du bill (No. 96) intitulé : “ Acto pour amonder de nouveau Îles lois do l'instruction publique en cette province,"
La chambre s'ajourne à loisir et se met en comité général sur le dit bill.
Quelque temps après la chambre reprend sa séance, et
L'honorable M. Dionne, de la part du comité, fait rapportique le dit bill a été examiné en entier et qu'il a été chargé de le rapporter À cette chambre sans amendements.
chan
our chap
cons
aéte
imer
( chum ] “Act cortai Q
(No.
dema
(No.
sa an
S [ (No. | Gin i
themi
nforme cotte lements aux.
mité général 6 concernant
bill,
it bill a été hambre sans
informe cette
>mité général amender cer-
bill,
dit bill a été chambre sans
informe cetto
omité général ant à co que
t bill.
e le dit Bill hambre sans
nforme cotte
mité général amonder de
bill.
it bill a oté hambre sans
Sur motion de l'honoruble M. Archambault, il est
Ordonné, Que le dit bill soit lu la troisième fois maintenant.
Le dit bill est on conséquence lu pour la troisème fois.
La question est mise, ce bill passeru-t-il ?
Elle est résolue dans l’affirmative.
Ordonné, Que lo greffier se rende à l'Assemblée législative et informo cotée ambre que Conseil législatif a passé ce bill sans amendements.
L'ordre du jour étant appelé pour que la chambre so forme en comité général war la prise on considération du bill (No. 100) intitulé : “ Acte pour amender lo chapitre 69 des statuts refondus pour le Bas-Canada, concernant les sociétés do construction dans la province de Québec,"
La chambre s'ajourne à loisir et se met en comité général sur le dit bill.
Quelque temps après la chambre reprend sa séance, et
L'honorable M. Archambault, de la part du comité, fait rapport que le dit bill aété examiné en entier et qu'il a été chargé de le rapporter à cette Chambre sans amendements,
Sur motion de l'honorable M, Ifcarn, il est
Ordonné, Que le bill soit lu la troisième fois maintenant.
Le dit bill est en conséquence lu pour la troisième fois.
La question est mite, ce bill passera-t-il ?
Elle est résolue dans l'affirmative.
Ordonné, Que le greffier se rende à l'Assemblée législative ct informe cette humbre que le Conseil législatif a passé ce bill sans amendements.
L'ordre du jour étant appelé pour la seconde lecture du bill (No. 109) intitulé : “Acte pour amender de nouveau la loi concernant les octrois en argent faits à certaines compagnies de chemin de fer,”
Sur motion de l'honorable M. de Boucherville, il est
Ordonné, Que le dit orüre du jour soit continué à demain.
Il est reçu un message de l'Assemblée égislative par sun greffier, avec un bill (No. 12) intitulé : “ Acte concernant la preuve de la qualité d'hériticr,” auquel elle demande le concours de cette chambre.
Le dit bill est lu pour la première fois.
Sur motiun de l'honorable M. de LaBruère, il est
Ordonné, Que le dit bill soit lu pour la seconde fois demain.
11 est reçu un mossage de l’Assemblée législative par son grefficr, avec un bill (No, 83) intitulé : ‘Acte pour amender et refondre l'acte des licences de Québoc et ‘# amendements,” auquel elle demande le concours de cette chambre,
Le dit bill est lu pour la première fois.
Sur motion de l'honorable M. Archambeault, il est
Ordonné, Que le dit bill soit lu la seconde fois demain,
[l'est reçu un message de l’Assemblée législative par son greitier, avec un bill (No, 108) intitulé : * Acte relatif à l'indemnité des petits jurés, dans les aairos iminelles.” auquel elle demande le concours de cette chambre.
Le dit bill est lu pour la première fois.
Sur motion de l'honorable M. Archambeault, il est
Ordonné, Que le dit bili soit lu pour la seconde fois demain.
Il est reçu un message de l'Assemblée législative par son greftior, avec un bil (No. 112) intitulé : * Acto pour amender l'acte 20 Vict., chap. 125, au sujet des ‘hemins à barrières de Québec nord,” auquel elle demande le concours de cette chambre.
Le dit bill est lu pour la première fois.
Sur motion de l'honorable M. Hearn, il est
Ordonné, Que le dit bill soit lu pour la seconde fois demain.
Ïl est reçu un message de l’Assemblée législative par son greffier, avec un bill ‘No. 104) intitulé : ‘“ Acte pour imposer un droit de timbres sur les contrats memorandums ct certains actes et instruments,” auquel elle demande le concours de cette ‘hambre.
mor pee=e 9
os “2
ge @
A1 ji À!
Le dit bill est lu pour la première fois.
L'honorable M. Archambeault propose
Que lorsque cette chambre s'ajournora, celle soit ajournée à demain à 11 heures À. M.
Et la question de concours étant mise sur la dite motion, elle est unanimement résolue dans l'affirmative.
Alors, sur motion de l'honorable M. DeBoacherville, la chambre s'ajourno à demain à 11 heures À. M.
No. 42, ÆExhibit No, 3. x VOTES ET DÉLIBÉRATIONS
