TA LÀ

- Re. Gr STE ET rent >:

.— . émet a 0 nn = —.. + es Sen mme mr

Exhibit No, 1,4 L'humble adresse de l'Assemblée législative de la province de ren tjuébee, expose respectueusement : -éd “ Qu'il résulte des explications données par M. Angers et de la correspondance À [he officielle communiquée à cette Chambre, que Son Excel:cnce le licutenant-gouver 1 + dè nour reconnaît que les membres du cabinet DeBoucherville ont agi avec bonne foi # duns l'exercice de leurs devoirs ; i tre “# Quo son Pxcellence à permis que lex meaures soumises par son gouvernement | #11 a ce'te Chambre et au Conscil législatif y fussent discutées et votées, sans ordre de su part de les suspendre ; “ Qjue tout en protestant de son dévouement et de sa loyauté envers Notre Gra. cicuse souveraine, et de son respect envers Son Excellence le Tieutenant-gouverneur le cette province, cette Chambre est d'opinion : ‘ Que le renvoi d'office du cabinet DeBoucherviile à eu lieu suns raison, constitue un danser imminent pour l'existence du gouvernement responsable en cette province \ | esL un abus de pouvoir commis au mépris de la raijorité de cette Chambre, dent il possédait ct possède encore la confiance, et une violation des droits et des libertés du peuple, S REvos requérants Le cesseront de prior.” jé - déi Que le mème jour l'honorable Conseil légisatif de la province de Quebee adopt: itiresse suivante à Son Fxcellence le gouverneur général, à la Chambre des Com- Pepe bus, au Sénat et à Son Honneur îe Hieuteaunt-couvernenr, savoir : Re a Erlitit No 2% L'humble adresse de l'honorable Conseil légis'atif de li province ME de Quebec, expose respectueusement :

à Co “Qu'il résulte des explications données par Fhonorable M DeBouchersille, et de éme la correspondance officielle communiquée à cette Chambre, que Son Excellence le lieutenant-wouverneur reconnait que les membres du cabinet DeBouchervitie out as 'esqt avec bonne foi dans l'exercice de leurs devoirs ; Ù Que Son Excellence à permis que les lois soumises par son gouvernement à “pie eette Chambre et à l'Assemblée lécislative, y fussent discutces et votées, sans ordre de onst sa part de les suspendre ; ie le

Hiver ‘

char.

‘ Que tout en protestant de son dévouement et de sa loyauté envers Notre Gravicuse souveraine, et de son re: pect envers Son Excellence le lieutenant-wouverneur de cette proyince, cette Chambre est d'opinion :

‘Que le renvoi d'office du cabinet DeBoucherville à eu lieu sans raison, constitue un danser imminent pour l'existence du gouvernement responsable en cette province, es un abus de pouvoir commis au mépris de la majorité des deux Chambres, dont :il possédait et possèile encore la confiance, et une violation des droits et des volontés du peunie,

Que les motits qui ont porté l'Assemblée législative et le Conseil législatif Ge la provinre de Québec à adopter les résolutions ci-dessus sont mentionnés dans les explications ministerielles données à la législature le 8 mars 1878, ct dont co qui su‘ est la copie prise des Votes ct Pélibérations du 9 du mème mois.

durai

intér Jour ‘

vunt ment

tQuet

L'rhbit N6, 3,5 T'honorable M. DeBoucherville avait obtenu permission du licatenant-zouverneur de donner des explications relatives à son renvoi d'office à la séance de lundi 4 mars, courant. Entre une heure et demie et deux heures de ce jour, 4 trs, il reeut de Son Excellence une signification de ne point donner d'explications

récs

avant que le nouveau cabinet fut formé. Cet événement ayant été annoncé, l'ex-cabi- a

nel DeBoucherville est en droit, en vertu de la permission obtenue, de donner à la Avi] . . wi

Chambre et au pays des explications. Faut

Le ; ; ; aucu

# Mon devoir est d'annoncer à la Chambre que le cabinet DeBoucherville n'a facto

prntrésiené, Un gouvernement possédant la contiance de lu grande majorité de l’Assemblée représontative ot de la presque totalité du Conseil législatif, n'a pas le droit de résignor s'il u à cœur los intérèts au pays et le respect de son devoir. Ce gouvor-

veau & la 4

‘inco de

ondance gouver.

nne foi

‘nement re de su

re Gra- IVerneutl

onstitue W'OviInce, at

dent li ertés du

VE adopt:

Le s C'oni-

jovince

ile, et de ilence le ee Oùt au!

nement à s ordre de

otre Crraouverneur

, constitue ) province, s, dont 1!

olontes du

lauif de la dans Les pnt Ce qui

nission du l'office à la de ce jour, xplications é, l'ex-cabionner à la

erville n'a rité de l’As- 3 le droit Ce gouvor-

ir forms 2

5 “ JToTEL pt

-ement a recu du lieutenant-gouverneur un renvoi d'oflice, Les faits qui ont préédé et suivi cet événement sont consignés dans un journal tenu de jour en jour et d'heure en heure, sous la dictée de l'ex-premier ministre, et en voici le récit exact ot + dèle :

“ Le 26 février 1878,vers quatre heures et demie de l'après-midi, le premier ministre reçut du lieutenunt-gouverneur, par l'entremise de son aide-de-camp, la lettre suivante:

GOUVERNEMENT, “Quebec, 23 février IST8,

B. LEBCUCHERVILLE, Pienier mimistie de lt prunes de Québer,

A l'honorable C,

“ Le Hicutenant-gouverneur desire que ie conseil exécutif prépare pour sa con: - dération un factum comprenant une copie des documents suivants:

“1, Une copie des actes du Parlement fédéral autorisant la construction du

norain dé fer maintenant connu sous le nom * Québec, Montreal, Ottawa et Occiden-

al ainsi qu'une copie des actes de Ta législature de la province de Québec concernant méme chemin.

2, Une copie des actes de la législature de la province de Québec, concernant à construction de la voie feriée entre Québec et Montréal, ligne dés'ygnée commusement sous le nom de “ chemin de fer du Nord.”

“3, Copie des rüglements de chacune des corporations municipales, au moyen ‘esquels elles se sont engagées à venir en aide à la construction des dits chemins,

#4, Un état du montant de l'aide payée par chacune de ces corporations et une opie des correspondances échangées entre le gouvernement, ses commissaires ou les

onstructeurs des dits chemins de fer et les memes corporations municipales au sujet le leur aide où subvention.

‘5. Copie des divers contrats qui ont été passés pour la construction de ces

iivers chemins.

‘#6, Une copie «les rapports officiels, ou contidentiels, dex ingénieurs qui ont été chargés de localiser cos lignes de chemin de fer, en tout ou en purtie.

7. Copie du rapport des commissaires des chemins de fer soumis aux Chambres durant la présente session, au sujet des dits chemins.

‘8. Copie des représentations faites au gouvernement pur les corps municipaux intéressés ou par les contribuables de ces municipalites, au sujet des conditions do leur aide ou subvention.

‘0, Copie des résolutions qui ont été proposées à la legislature provinciale, durunt la présente session, au sujet des dites subventions et pour en faciliter le paiement et le recouvrement.

#10 Copie du bill, ba-é sur ces résolutions, qui a été proposé à la législature de uebec, durant la présente session.

#11. Un plan indiquant les diverses localisations de chacune des dites voies fer. récs où d'aucune partie d'icelles.

‘#12. Un expoxé des raisons qui ont engagé le gouvernement provincial à ne se point contenter des dispositions du droit statutaire et public et de celles du Code Civil de cette province paur opérer le recouvrement des sommes d'argent qui peuvent être ducs par Ces corporations, mais, sans eh avoir préalablement avisé, en aucune manière, avec le lieutenant-gouverneur, À proposer une législation ex post facto pour les y contraindre.

‘Un autre projet de loi, fort important, pour pourvoir au prélèvement de nouveaux impôts, à été aussi parcillement proposé à la législature sans avoir été soumis & la considération préalable du lieutenaut-gouverneur.

PT RL D 2h Enr

“ Le licutenant-gouverneur comprend facilement que dos propositions d'impor. tance secondaire, et sur lesquelles il a été suffisamment renseigné d'avance, peuvent étre, comme matière do routine, proposées aux chambres sans un ordre exprôs de s: part; maisil no saurait permettre que l'exécutif fit des communications de sa part, à la législature dans celles qui sont d'un ordre nouveau où important, sans son aut: risa'ion spéciale et sans avoir été pleinement renseigné ct avisé préalablement,

[, LETELLIER, & Licutenant-souverneur,

‘ Le premier ministre prépura sa réponse dans la nu:t du 26 au 27 février,

“ Cette réponse a été pur lui-mème livrée au licuterait-gouveracur à “pen Wood vers dix heures de l’avant-midi de ce jour.

“ Elle est comme suit :

‘QUÉBEC, 27 fevrier 1978,

+ A Son Excellence “ [honorable TJ, LETELLIER DE Sr. JUST, Lisutenant gouverneur de tJuébec.

EXCELLENCE, — J'ai l'honneur d'accuser réceptiondu memoire que Votre Exce:. lence m'a fait remettre hier après-midi par votre aide-de-camp, qui m'informa,en mème temps, que vous étiez malade au lit, J'ai soumis ce mémoire au conseil exécutif, et je vais voir, ainsi que Votre Excellence le désire, à ce que diligence soit faite pour qu tous les documents demandés vous soient transmis au plus tôt.

‘ Par anticipation du factum que désire Votre Excellence, et qui devra conten r un exposé plus détaillé des motifs qui ont engagé le gouvernement provincial à preposer les mesures sur lesquelles vous attirez mon attention, je crois devoir vou: représenter, qu'entre autres, les raisons qui ont porté le gouvernement à soumettre « la législature une loi obligeant les municipalités de payer leurs souscriptions pou la construction du chemin de fer provincial, sur Ja décision du lieutenant-gouverneu: en conseil, après un rapport assermenté d’un ingénieur compétent, eL apr: un avis de quinze jours, pour donner à ces municipalités l’occasion d'être entendue=,—sont le mauvais vouloir de certaines municipalités, manifesté chez les unes par leur neégli. gence à répondre aux demandes du trésorier, chez d’autres, leur refus formel de payer, et, dans certains cas, par des résolutions adoptées demandant des conditions nouvelles aux engagements qu'elles avaient pris avec le gouvernement,

‘“ Le gouvernement à cru que, sans cette législation, dont l’objet est d'éviter les lenteurs des procédures judiciaires ordinaires, le résultat du mauvais vouloir de ces municipalités eût été, soit de nécessiter un nouvel emprunt pour la province, et par conséquent de faire peser une charge injuste sur des municipalités qui n'avaient pri aucun engagement et qui ne devaient retirer aucun avantage immédiat de la con-truction de ce chemin, soit d'arrêter complètement les travaux commencés, avec li perte inévitable des intérêts sur le capital énorme déjà engagé dans cette entreprise ct les autres dommages qui en seraient résultés.

‘ Le gouvernement, en s'obligeant d’abord, par cette loi, de remplir les conditions dont il est convenu avec ces municipalités, a eru qu’en substituant aux tribunaux ordinaires le lieutenant-souverneur avec un conseil exécutif responsable à la législature et au peuple, il offrait aux parties intéressées un tribanal qui leur assurait autant de garanties que les tribunaux ordinaires.

“ Je me permettrai de plus de taire remarquer à Votre Excellence que des dispes:tions analogues à cette législation se trouvent déjà dans nos statuts. Je citerai à Votre Excellence le chapitre 83 des Statuts Refondus du Canada, et aussi le chapitr: 47 de la 36ème Victoria des statuts d'Ontario.

tance for pi Excel p'ero

l'imperpeuvent VE de sis sa par!

on aut:

re ExCee en méme Kécutif, ct pour qui

a conten:!

ial à pr voir vois umettre ions pou OUVCTNEU "à: UN Vis :,—sont le leur négliformel de conditions

l'éviter lc oir de ces ice, et pit aient pris le la con-és, avec li entreprise

conditions bunaux or- | législature t autant ue

des dispes:- Je citerai à le chapitre

re 6

‘Jo soumets humblement à Votre Excellence qu'une loi fuite pour mieux assurer exécution d'un contrat ne saurait produire un effet rétroactif. Elle statue pour «venir et a pour objet les intérêts respectifs des parties,

Maintenant, je prie Votre Excellence de remarquer que pendané qu'Elle était à l Rivière-Ouelle, j'eus l'honneur de lui demander son autorisation pour mettre la “aestion des finances devant la Chambre, et qu'Elle eut la bienveillance de me repondre qu'Elle envoyait un blanc par la poste: ce que je pris, dans le temps, pour ne grande marque de confiance de sa part, Je reçus, en effet, un blane avec votre Ssnature, que je remis au trésorier, qui le fit remplir par votre aide-de-camp.

Plus tard, j'eus l'honneur de demander à Votre Excellence une autorisation généie pour soumettre à la Chambre les mesures concernant lex questions d'argent, ce que Votre Excellence m'accorda avec sa bienveillance ordinaire. Cette permission, 11 reste, m'avait toujours été accordée par votre prédécesseur, le regretté M. Caron.

“Je dois assurer qu'avec cette autorisation et la conviction où j'étais que Votre Excellence avait lu le discours du trésorier, dans lequel il annonçait les taxes proposées plus tard, je me suis cru en droit de dire à mes coilôgnes que j'avais votre pertission pour toutes les questions d'argent.

“Je prie Votre Excellence de croire que je n'ui jamais eu l'intention de m'arroger ! droit de faire passer des mesures sans avoir son approbation, et que, dans la circonstance actuelle, ayant eu occasion de parler avec Elle de la loi concernant le chemin de fur provincial, et n'ayant pas reçu ordre de la suspendre, je n'ai pas cru que Votre Excellence verrait dans cette mesure aucune intention chez moi de méconnaitre ses prérogatives, que personne plus que moi n'est disposé à respecter et à soutenir. ,

Veuillez agréer, ete.

CR. DEeborcuee Vire.”

‘ Après conversation, le licutenant-gouverneur, ayantentendu les explications de M. De Boucherville, a reconnu que s'il y avait eu malentendu, 1l ÿ avait bonne foi de 4 part on autorisant ses collègues à se dire autorisés à soumottre la législation relative aux questions d'argent, Je lui dis ensuite, sur sa demande, que la seule difficulté qui restait était la question du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa « Occidental, et qu'il lui donnerait une réponse lendemain, le 28 février.

“ Le 98 février, vors sept heures et demie du soir, M. de Boucherville fat à Spencer Wood, porter au lieutenant-gouverneur les documents demandés dans sa lettre du 25, (documents préparés par l'honorable secrétaire provincial, avec un sommaire). Illui demanda s'il allait bientôt lui donner sa réponse. Le lientenant-gouverneur lui dit qu'il examinerait les documents et la lui rendrait probablement le lendemain, ler HAS.

“ En partant, M. de Boucherville lui dit: ‘Si je comprends bien, vous hésitez pour savoir si vous sanctionnerez le bill du chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa e! Occidental, où le réservorez.”" {lui dit: ‘ C'est cela.”

& Le 2 mars, à une heure moins cinq minutes de l'après-midi, l'aide-de-camp du eatenant-gouverneur remit à M. de Boucherville la lettre qui va suivre.

# Avant le départ de l'aide de-camp, il lui demanda comment était Son Excellence. L'aide-de-camp lui répondit qu'il n'était pas aussi bien, puis demanda % quand nous pensions finir la session.” M. de Boucherville Ini répondit qu'il ne pouvait le dire, qu'il y avait plusieurs choses en retard.

A LUE Le A

TE idee el ad Dr ty

—— en « memes males a ee on mm mm nt me

“ Voice: la le‘tro en que:tio 1:

‘HOTEL DU GOUVERNEMENT, “ Québec, ler mars 1878, # A l'honorable C, B, DEBOUCHERVILLE, ‘“ Premier ministre, Québec.

“Le lieutenant-gouverneur, prenant en considération ce qui lui a été communiqu: verbalement (lo 27 février) par M. le premier ministre, et prenant aussi en cons dération la lettre quo le premier ministre lui a alors remise, est prèt à admettre qu. n'y a pas eu intention chez M, le premier de méconnaître les prérogatives de couronne, et qu'il n'y a eu de sa part qu'une erreur de bonne foi dans l’interprétatio: qu'il a donnée aux paroles du lieutenant gouverneur dans l'entretien qu'ils ont eu :» 19 février courant: paroles qui no comportaient point le sens d'autorisation que premier y à attaché,

“ Avec cotte interprétation, etles instructions qui ontété, en conséquence, donné. par le premier aux honorables messicurs Angers et Church, ces messieurs n'ont rit fait sciemment qui ne füt point conforme aux devoirs de leur oflice.

“Quant au blanc que le lieutenant-gouverneur Iui a adressé de Ta Rivic: Ouelle, le Jicutenant-gouvernenur savait que ce blanc devait servir à mettre ] estimés devant la Chambre.

“ Cet acte était une marque de coutiance de sa part, ainsi que premier, dars sa lettre du 27 ; mais cet acte était confidentiel,

“ Le licutenant-gouverneur croit devoir faire observer que, dans son mémoi: du 25 février courant, il n’a, en aucune façon, exprimé l'opinion qu'il croyait que M le premier ait jamais eu l'intention de s'urroger le “droit” de faire * passer de. ‘ mesures sans avoir son approbation, ni de méconnaitre les prérogatives du rejn ‘ sentant de la couronne.”

“Mais M. le premier ministre ne peut pas perlre de vue que, bien qu'iln'y a: pas eu de sa part intention, en fait la chose existe, ainsi que le lui a dit le licntenar: gouverneur,

“ Le fait d'avoir proposé aux chambres piisieurs mesures nouvelles et importantes sans en avoir préalablement avisé, en aucune manière, le licutenant-gouverneur, bic: que l'intention de méconnaître ses prérogatives n’existât pas, ne constitue pas moin: une de ces situations fausses, qui placent le représentant de fa couronne dars ur position difficile, et critique avec les deux chambres de la législiture,

“ Le lieutenant-gouverneur ne saurait admet're que la responsabilité de cet état de choses doive peser sur lui,

‘En ce qui concerne le billintitulé, Acte concernant le chemin de fer de Québe. Montréal, Ottawa et Occidental," M. le premier ne peut appliquer à cette mesure li préten‘lue autorisation générale dont il fait mention dans sa lettre, car leur entrevue était à la date du 19 février, et ce bitl était devant les Chambres déjà depuis plusieur: jours, sans que le licutenant-œonverneur en eût été informé en aucune façon par ses aviseurs,

“Le licutenant-souverneur exprima alors à M, le premier combien il regrettut cette législation ; il lui représenta qu'il la considérait comme contraire aux prineipe du droit et de la justice; malgré cela, on a conduit cette mesure jusqu'à son adoption devant les deux chambres,

* [Test vrai que le premier ministre donne, dans sa lettre, pour une des raisoïs qu'il a eucs d'agir comme il l'a fuit, ‘que cette permission de se servir du nom di représentant de la couronne, lui avait, du reste, toujours été accordée par le prédcesseur du lieutenant-wouverneur actuc!, le regretté monsieur Caron.”

“ Cette raison n'en pourrait être une pour le lieutenant-gouverneur, car, en agissant de la sorte, il eût abdiqué sa position de représentant de la couronne, chose qu ni le lieutenant-gouverneur, ni M.le premier ne pourraient concilier avec les ob!izations du lieutenant-ouverneur envers la couronne.

“ Le lieutenant-wouverneur regrette d'avoir à constater, ainsi qu'il l’a dit à M. :!: premier ministre, qu'il n'ait pas été généralement informé d’une manière explicite ce:

le qualite M.

me:

lon

ou {iux

plu:

gra lors l'OV(

latic tina

les « ban emp le | pou sol" au jo

gout

et legs

min lui-n

«a d'inc