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! mesures adoptées par le cabinet, quoique le lieutenant-gouverneur en ait souvent ù lonné l'occasion à M. le premier ministre, surtout dans le cours de l'année devniôre 878. à “ De temps à autre, depuis la dernière session de la législature, le lieutenant gouverneur à attiré l'attention du premier ministre sur p'usieurs sujets se rapportant aux intérêts de la province de Québec, entro autres:

“1. Su: les dépenses énormes occasionnées par des subsides très considorables à plusieurs chemins de fer, alors que la province était chargée de la construction de li grande voie terrée de Québec à Ottawa, laquelle devait primer les antres ; et cer lorsque l'état de nos finances nous forçait à des emprunts disproportionnés aves nos 'evenus,

2, Sur Ja nécessité de réduire les dépenses du gouvernement civilet de Fa légis. lation, au lieu de reconrir à des impôts nouveaux en vue d'éviter dex embarrus tinanciers,

‘ Lo licutenant-gouverneur exprime aussi, quoique à regret, à M, le premier, que les ordres passés en conseil pour l'augmentation des salaires des employes du service civil lui semblaient inopportuns dans un temps où le gouvernement contractait à la banque de Montréal un emprunt d'un demi-million, avec la condition de porter cet emprunt à $#1,009,009 à un intérét de 7 p.c.; et, de fait, aujourd'hui méme (ler mars), le lieutenant-gouverneur ext obligé de permettre qu'un ordre en conseil soit passe pour procurer au gouvernement le dernier demi-million : sans quoi le gouvernement serait dans l'impossibilité de rencontrer ses obligations, ainsi que me l'a fait observer aujourd'hui l'honorable trésorier provincial par ordre du premier ministre,

# Monsieur le p emier ne tit point connaître alors, ni depuis, au licutenantgouverneur, que le gouvernement était dans un état de pénurie qui néesssiterait une iégislation spéciale pour augmenter les impôts publics,

“C'est pourquoi le livutenant-gouverneur a dit et répété ces choses an premier ministre, et qu'il croit devoir les consigner ici, afin qu'elles servent de mémoire poux lui-mème et pour ME, le premier,

# D'où il résulte :

‘1, Que, quoique le lieutenantgouvernenr aitfait maintes recommandations, er «a qualité de représentant de Fa couronne, à M.ls premier, sue ces divers suicts d'incérèt publie, sos aviseurs se sont engagés dans une voie d'actes, twlministratits et ‘égislatifs, contraires à ces recommandations, et sans lavoir préalablement avisé :

42, Que l'on a mis le licatenant-onverneur, sans intention malveillante, mais de fait, dans une position fau-se, en l'eXposant à un conflit avec les volontés de la législature, qu'il reconnaît toujours ètre souveraine lo:sque ces volontés sont exprimées par toutes les vo.es constitutionnelles,

‘“ Lo lieutenant-couverneur à J'iet examiné attentivement le mémoire etles docu ments que le premier a eu l'oblisennece de lui apporter hier.

& ]{ y a dans ce dossier des requètes de plusieurs corporations municipales et de citoyens de divers endroits, adressées au lieutenant-gouverneur, à l'encontre des résolutions et du projet du bill du gouvernement au suje’ du chemin de ter # Québec, Montréal, Ottawa et Occidental.”

“ Le licutenant-gouverneur n'a pu prendre connaissance qu'hier de quelques-unes de ces requête, parce qu'elles ne lui avaient pas été communiquées avant le dossier.

‘ Le lieutenant-wouverneur, après avoir mûrement délibéré, ne peut accepter Favis de M. le premier ministre au sujet de la sanction à lonner au bill du chemin de fer

D mmtitulé: # Acte concernant lechemin de fer Quél::, Montréal, Ottawa et Occidental.”

Pour toutes ces causes, le lieutenant-mouverneur ne saurait clore ce mémoire

sans exprimer À M. le premier le regret qu'il éprouve à l'idée de ne pouvoir Continuer à le maintenir dans sa position à l'orcontre des droits et des privilèges de Bt couronne,

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E, DBFEÉLLEPR dit à M. !:

plicite ces & Lieutenant-qéurerueur.

“ Lo 2 mars, vers 2 heures de l'après-midi, M. DeBoucherville se rendit à Spence: Wood. En arrivant il fut introduit auprès du licutenant-gouverneur et lui dit “que d'après le mémoire reçu de lui ce jour-là même, il comprenait qu'il le démettait de «a position de premier ministre.”

“Le lisutenant-zo1verneur lui dit que c'était à lui d'interpréter la lettre. Sur ce, M. DeBoucherville lui remit la lettre qui va suivre comme étant sa réponse,

“Sans l'ouvrir devant lui, le lieutenant-gouverneur lui fit des observations sur les difficultés où lu législation le mettait.

‘© M. DeBoucherville lui répondit que, duns sa position actuelle, il croyait ne pas devoir se prononcer sur le sujet. Il salua et partit. Rendu à une petite distance de la maison, il fit retourner la voiture, ayant oublié de demander au lieutenant-gouverneur la permission de donner des explications en chambre. Admis de nouvoau en présence du licutenant-gouverneur, il demanda la permission de donner des explications et de faire connaître les mémoires du licutenant-gouverneur ct les réponse: qu'il y avait faites,

“ Le licutenant-wonverneur lui dit qu'il n'avait aucune objection, et lui demanda alors #'il voulait l'aviser sur le choix de celui qu'il devait appeler. M. DeBoucherville lui répondit qu'il se pensuit,—ayant été démis—dans une position différente de celle d’un ministre qui, battu dans la chambre, conservait encore la confiance du souverain ; qu'il avait eu une majorité de vingt-cinq voix dans un des derniers votes ; que, dans ces éirconstances, il ne pensait pas pouvoir l’aviser sur ce sujet.

“Ille quitta alors ; rendu dans l'antichambre, lo lieutenant-æouverneur le fit rappeler et lui dit : “ Veillez retarder les explications jusqu'à lundi.”

“ Voici copie de la lettre que M. DeBoucherville avait remise entre les mains du Lieutenant-(rouverneur, lorsque ce dernier lui dit que c'était à lui d'interpréter son mémoire :

QUÉBEC, 2 mars 1878.

‘A Son Exceclience le “ Lientenant-wouverneur de la province de “ Québec.

f EXCELLENCE, —J'ai l'honneur d'accuser réception de votre mémoire, dans leque! vous conçluez ne pouvoir me maintenir dans ma position de premier ministre.

“ [ne mo reste d'autre devoir à remplir que de me soumettre au renvoi d'office que Votre Exceilonce m'a signifié, tout en protestant de mon profond respect poui les droits ct priviléges de la couronne, et de mon dévouement aux intérêts de notre province.

Jai l'honncur d'être, # De Votre Excellence, ete. ete.

40, B, DgBovcrervitre."

“ Le 23 janvier 1873, M. DeBoucherville avait envoyé à Son Excellence le lieutonaut-gouvornour, alors à la Rividre-Ouelle, la dépèche telégraphique suivante :

“ Pouvez-vous m'envoyer autorisation—résolutions concernant finances ?”

“ Le lieutenant-gouverneur, le lendemain, 29, télégraphia à M. DeBoucherville :

“ Blank mailed to-day. If presence necessary, telegraph.—Return Friday.

‘ Les résolutions concernant le chemin de fer du Nord ne furent présentées à la chambre que le 29 janvier, après réception du télégramme du lieutenant-gouverneur disant qu'un blanc-seing avait été envoyé à M. DeBoucherville, en réponse à sa dépeche télegraphique de la veille, demandant: ‘“ Pouvez-vous m'envoyer autorisation— résolutions concernant finances ? ”

“ Le 39 janvier, la première résolution fut rapportée du comité général à la chambre, Le 51, elle fat adoptée pas la chambre

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“ Le 1er février, la chambre se forma de nouveau en comité général, lequel apporta les autres résolutions sur le mème sujet, Mais ce fat seulement le 5 que ‘adoption du rapport du comité fut votée, la éhaïnb'e reponssant un vote de nonconfiance à ce sujet par 38 contre 21.

# Le 3 février, un hill basé sur ces résolutions fat introduit, la seconde lecture on ta retardée jusqu'au 18 février. La troisième lecture eut lieu le 19. Pendant tout ce temps, le lieutenantgonverneur, auquel, chaque jour, les Votes et Délibérations c'aient envoyés, resta silencieux,

Le L2tevrier, M, DeBoucherville rencontra le lieutenantgouverneur, et dans entretien qu'ils eurent, au sujet de ectte mesure, crut lavoir satisfait sur sa légalité et l'urgence qu'il v avait de l'adopter. Le lieutenant-gouverneur fut si peu explicite ar son intention, qu'il laissa partir M, DeBoucherville sous l'impression qu'il était autorisé,

& Le licutenant-onverneur ne prétend pas, duns son mémoire du ler mars 1878. quil donna l'ordre de suspendre cette législation,

“ Fransmise au Conseil législatif, elie y subit ses trois lectures avant la réception de la première lettre du lieutenant-gouverneur datée du 25 fevrier, mais parvenue sealement le 25, à 450 pm. Aussi, le lieutenant-gouverneur, dans ‘sa Jectre da ler mars, reconnaitil qu'il n'a en aucune façon, dans son memoire du 25 tevrier, exprimé l'opinion qu'il croyait que M. le premier ait jamais eu l'intention de s'arroger le droit de faire passer des mesures sans avoir so approbation, ni de ecconnaître les prérogatives du représentant de la couronne.

“ Le licutenant-gouverneur constatant qu'il y avait malentendu sur l'interprétation de l'autorisation demandée pur dépèche télégraphique, le 28 janvier, et à laquelle il répondit qu'il envoyait un blane-seing, et sur l'impression sous laquelle la conversation du 19 février laissa M. DeBoucherville. le lieutenant gouverneur devait:il attend:e pour ‘aire connaître pour la première fois l'existence de ce malenteadu au 25 février, époque à laquelle toute la législation dont il se plaint avait été discutéo et votée dans l'affirmative par les deux chambres ?

“La marque de confiance exprimée par le licutenant-gouverneur le 29 janvier à M. DeBoucherville en lai transmettant le blane-scing, était bien propre à lui faire terpréter le silence du licutenant-gouverneur, au moibs, comme ne signifiant pas un dissentiment.

Après leur entrevue da 19 février, le silence gardé jusqu'au 26 était encore de Lature à lui faire croire qu’il avait l'autorisation générale de soumettre à la chambre tuutes les mesures que nécessitait le service public.

Le 31 janvier, vingt-six jours avant le premicr mémoire du licutenant-gouverneur, l'honorable trésorier fit son discours da budwet, duns lequel il annonçait los nouveaux impôts qu'il serait nécessaire d'établir pour faire face aux obligations de Ia Lrovinve, obligations contractées il 4 4 plusieurs années et résultant de la politique inaugurée alors an sujet des chemins de fer, et qui reçut le concours de plusieurs des embres du parti opposé au gouvernement,

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# Ce discours, publié in ertenss dans toute la presse du pays, at-il pa échapper à ‘attention du licutenant-zouverneur ?

# Le 19 février, les résolutions deraundant ces impôts, mais à un tiux moins élevé que celui dont le trésorier avait fait mention dans son discours, furent présentées, ot, le 20, elles furent adoptées par un vote de 59 contre 22.

“ Le lieutenant-gouverneur, dans son mémoire du ler mars, se plaint quo M, De- Boucherville ne lui a pas fait connaitre que le gouvernement était dans un état de pénurie qui nécessitait uno législation speciale pour augmenter les impôts publics.

“ Le premier ministre aurait erronément apprécié la position S'ileût ainsi qualifié l'embarras temporaire occasionné par lo mauvais vouloir des municipalités qui ont souserit À la construction du chemin de fer provincial, en négligeant d'accomplir fidélement leurs obligations, [l cût mal apprécié la situation, en présence des résulais obtenus insauwanjonrd'hni sans qu'aucune charge ait été fmposée pour les obtenir.

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“+ Do 22 février, avis des résolutions concernant les chemins de fer des townshire de l'Est et de la rive sud du St. Laurent, fut donné, ÿ

“ Le 23 da même mois, les résolutions furent présentées et subi qu nment a lo tées par un vote de +1 contre 16.

“ Ces résolutions n'augmentent en rion la dette actuelle de Ia province.

“ Le lieutenant-souverneur dit dans le même mémoire % que la construction &4 «chemin de fer de Québec à Ottawa doit primer la construction des autres.”

‘© La législation faite depuis plusieurs années sur ce sujet n’établit ateure priorité en faveur du chemin de fer provincial au détriment des chemins de fer des tow:.ships de l'Est et de lu rive Sud. Il y aurait eu violation de la loi si le souvernemert DeBoucherville eût adopté ane autre manière de voir.

# Dans ce mème mémoire, le lientenant-gouverneur déclare qu'il ne peut accepter l'avis de M. ie premier ministre au sujet de la sanction à donner au bill dun chemin de fer intitulé:—* Acte concernant le chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa e: Occidental.” Cette déclaration est hâtive; le premier ministre n'ayant jamais 6e appelé à aviser sur la sanction à être donnée, et l'eût-il été, il eût dans ces circonstance. recommandé qu'elle fût réservés pour la décision di gouverneur-général, dans doute où il se trouve que le lieutenant gcuverneur ait, de son chef, ex proprio mot droit d'exercer la piérorative du veto, et ainsi, de décider finalement dn sort d'une mesure adoptée par les chambres, quand P'Acte de FAmérique Britannique du Nori de 1867 semble laisser ce pouvoir au gouverneur-général,

ra AS RD.

Le mémoire de Son Excellence fait allusion à des requêtes de plusieurs corpo:: tions et de citoyens de divers endroits adressées au lieutenant-gonverneur à lencontr. des résolutions et du proiet de loi du gouvernement au sujet du chemin de fe Q. M. O. et 0.

“ Il suflit de considérer que ces requêtes émanent des débiteurs que la loi a en v2 de contraindre à payer, pour arriver à la saine conclusion que l'opinion des chambhr. doit primer celle exprimée dans ces requêtes.

“ Le lieutenant-ouverneur, dans co même mémoire, mentionne des actes d'aministration antérieure à la session, et auxquels il a donné son assentiiment, Comme : s'agit de faits pour lesquels le gouvernement est responsable envers les chambre, comme aviseur de la couronne, et comme ces faits sont étrangers à la question & prérogutive soulevée par le licutenant-couverneur, ils ne peuvent se trouver dans st mémoire pour motiver la conclusion prise par Son Excellence, de ne pouvoir con: nuer à maintenir M. DeBoucherville dans sa position, à l'encontre des droits et depriviléges de la couronne: partant, pour ne pas subir Fentraînement de ee hord'œuvre, il n'y a pas lieu de les discuter.

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‘# Le lieutenant-zouverneur exprime atssi Poninion que état de nos finan nous forçait à des emprunts dispronortionnés ac: nos revenus.”

“Il est regrettable d'être forcé de répéter ici ceute phrase; mais le erèdit de” province exige qu'elle soit contredite ; la simple lecture du discours du babset satire pour rassurer les alarmistes,

6 FL régulte des faits chant, des admissions contenues dans le dernier mémoire ut licutenant-æouverneur, de a transmission du blane-scing envoyé par lui-mème une demande de M, DeBoucherville sollicitant l'autorisation d'introduire + Résol tions concernuut les finapces,” et du silence du lientenant-gouverneur jusqu'au 25 février dernier, qu'aucunes mesures n'ont été introëuites cn chambre en violation des prérogatives du représentant du souverain,

[ne me reste plus maintenant qu'à termine: par li déclaration faite au cot mencemont de ces explications: Be cabinet DebBoachesvilie n'a pas résine sil reçu uu renvoi d'office du lieutenantwouverneur,

# Le parti conservateur n'est plus an pouvoir, mais il est dans là chambre pouvoir, le pouvoir quali£é, la majorité dans opposition, ke maorité iei, la meajorite dans le conscil, Ia majorité dans le pays

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townshie ù “ Le parti conservateur a reçu un renvoi d'office, mais il reste non compromi- ae là sans compromis, sans division, dévoué à là constitution et aax intérèts du pays. 46 $ nent a lo ; 2441.

A. R. ANGERS, 1 à 41:

D Tu ax 4 # Ev-prorureur-générat. | SL h + Député da comté de Montmorency.” s NS k ne priorité É ' 54 ” des tow:.- ; LR vernemert Te LE De PERS ut accepter Que je 7 mars, ayant appris le renvoi du gouvernement DebBoucherviile, LE LEE #1 | chemin de chambre adopta l'adresse suivante avant la formation du nouveau cabinet de so: Ê ta Ottawa c L Honneur le leutenant-gouverneur Lune Letellier : RARE jamais te a i FERDSDES È Exhibit No. 4.—* Que cette Chambre desire réitérer se3 expressions de Joyaute | xt al, dans k et de dévouement à Sa Majesté la reine Vietorin et su soumission parfaite à la + Asue | | FORTE constitution. < SAVE sort d'une ‘ Que cette chambre renouvelle Ia déclaration de sa confiance dans Fadmint Pit fi que du Nori tation DeBoucherville si énergiquement exprimée pendant cette session. 2 LEE ‘“ Que cette chambre désire déclarer fermement et énerwiquement qu'elle n° En À rs COrPO: 2- pas et ne pent pas avoir confiance dans aucune administration qui pourrait ét ‘He: à l'encontr. substituée à celle qui a été démise, d'autant que telle démission « eu lieu pendant qu se emin de fe" ; ‘administration DeBoucherville jouissait de la confiance entière de la grande majorit AE des représentants du peuple dans la législature provinciale ; à moins que Padininis: EX H E8 DÉRenS tation qui doit être nommée ne soit forte, eflicace et choisie parmi les mernbres G: À + il ss chambre parti représenté par ]ä majorité de cette chambre. u re hE Il Que le 9 mars, M. Loranger, député de Laval, secondé par M. Lynch, Gépute de “AR IE Brome, proposa que l'adresse suivante fut présentée à Son Honneur le Heutenant- Ba il actes d'a 4 souverneur, lors de la prorogation de la législature, par l'Orateur de FAssembie: 13 task Pret législative, à la barre de l'honorable Conseil lésistatif 1 jeu | caamore-, d'A question € ÆExhibit No. 8, p. 226.—° L'Assemblée législative de la province de Québec croi: HUIT ver dans si ‘devoir représenter humblement à Votre Excellence que Le Cabinet dont l'honorable M. SP ontil puvoir con’ | ILenri Gustave Joly est le chef a été défait dans la seance du huit mars courant, à trois ANT À roits et de- ‘ reprises différentes, par des majorités variant de vingt à vingt-deux voix, et el Na tat de ce hor- regrette d'avoir à constater que la constitution est méconnue pur les aviseurs de REA Votre Excellence jusqu’au point de persister à rester au pouvoir malgré la volonté di A AA 08 Énônce ia majorité de cette chambre et du pays. NA # J/Assemblée léislative croit, en outre, devoir exprimer le regret qu'ell LR 4 sradit dé (à eprouve d'avoir été mise dans l'obligation de suspendre la lecture da bill des subsite Y'SE E stenitte susqu'à ce que justice ait été rendue à la majorité de cette Chambre. FEU br # [/Assemblée législative désire représenter respectueusement à Votre Excellence te qu'il existe dans cette chambre un parti politique possédant la confianco du pays e 47 53 memoire u jouissant dans cette chambre d’une majorité considérable; que ce parti est capatbis 2€ ‘f| i-mème $ d'administrer les affaires publiques, et que la prorogation dés chambres maintenar’ RE re + Résol:- serait préjudiciable à la législature et aux intérèts du pays. THIN jusqu 2 “ L'Assemblée législative désire représenter à Votre £xcellence que lo fait que 4 MES d Fioiation ue minorité contrôie les affaires publiques est la cause de l'embarras où se trouve! ME 4 province, par la suspension de la lecture du bill des subsides; et qu'une solutior ee € À! ait at CO prompte peut être apportée à cette difficult, en se conformant à la constitution. AUTRES Benne: À : “ L'Assemblée législative désire représenter à Votre Excellence, que vu qui PES | existe en cette Chambre un parti politique suflisamment fort pour y commander un: , 46 chambre {. grande majorité, il n'y a point de nécessité de faire une dissolution du parlement qu AE lu majorite nécessitera des dépenses considérables et inutiles à la province, et de graves inconve: 00e tt anients pour la paix et la tranquillité du peuple de cette province.” PL

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Qu'après avoir établi, par un vote de 33 contre 12, que les résolutions ci-dessus

nentisnnées, étaient dans l'ordre, la Chambre fut interrompue, avant leur adoption.

par l’arrivée d'un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur invitant ja Chambre à se rendre au Conseil législatif, où la législature fut alors prorogée par le iicutenant-gouverneur.

Que le lientenant-wouverneur adress à Son Excellence le gouverneur-généra! un factum d'explications ” portant la date du 19 mars 1873. Que ce document, qui difiérait matéricllement de celui envoyé à M. DeBoucherville à l'offet de l'informe: los motifs pour lesquels le lieutenant-gouvernenur ne pouvait plus le maintenir oame premier ministre, était ainsi conçu! —

libre No,

* A Son Excellence ‘+ [ee très honorable comte de DurrERIx, “ C.P., C.C.B., G.C.M.G., ‘ (rouverneur-Général du Canada, “ Ottawa.

IToTEr DU GOUVERNEMENT, QUÉBEC, 18 mars 187$,

“ Muoub,—J'ai l'houneur de soumettie aujourd'hui à votre considération des documents et des détails que je n'ai pu mettre devant le public, mais qui eussent fait ‘omprendrre davantage que la démission du cabinet de M. DeBoucherville m'était imposée par les circontances

‘ Ces détails ne se trouvent point dans les correspondances que j'avais autorisé M. DeBoucherville à mettre devant les Chambres, et qui sont ci-annexées.

“ Depuis le jour où j'ai été élevé par Votre Excellence à la position que j'occupe uaintenant, tous mes rapports privés avec les membres de mon cabinet, jusqu'au temps de sa démission, ont été, je dois le déclarer, généralement agréables; mais, en ce qui concerne mes rapports officiels avec M. le premier, j'ai presque inva iablement “prouvé que je ne posré lais pas, de sa part, cette confiance entière qui est le principal ‘lément des bonnes relations entre le représentant de la couronne ct ses aviseurs.

“ Après avoir étudié l'état général des affaires de notre province ; après m'être convaincu que des changements législatifs et administratifs devenaient de plus en plus nécessaires, je décidai d'user avec modération, et avec la plus grande discrétion possible, de l'influence que ma position me donne, pour oktmir la réal sition de ce que je croyais être pour le plus grand avantage de la province.

“Je regrette de dire à Votre Excellence que, quoique M. DeBouchervi:l tit lo ulus souvent pris mes conseils en borne part, et qu'il les ait généralement approuvés, il n'en à pas moins presque toujours agi comme s'il ne les avait jamais reçus. Malgré cela, loin de me prévaloir de mon autorité pour entraver son action en aucune facon, je jui ai toujours montré une grande indulgence, comme Votre Excellence pourra s'en convaincre par l'exposé des faits suivants :

“1.—Durant la session de 1876, un bill avait subi sos trois lectures dans l’une des deux chambres, et seulement deux lectures dans l'autre.

Ce bill, revêtu de tous les certificats nécessaires pour me faire croire qu'il avait te régulièrement passé et adopté, me fat soumis par le premier pour recevoir ma sanction,

“ En conséquence de l'ignorance de ces faits, dans laquelle je fus laissé par mes aviseurs, j'accordai ma sanétion à ce bill.

“ Peu de temps après je fus informé de cette ivrégularité, et j'en parlai de suite au Premier. Je lui fis observer qu'un acto de cette naturo entraînait des conséquences trop -éricises pour qu'il fût mis en oubli.

# Pour l’obliger, cependant, ie ne Tai fis pas un grief de ce fait de législation irrésulière, devenn irréparabie,

ci-dessus adoption, ivitant Ja wée par le

Hr-véncr. locument, l'informe:

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ration des

ussent fait Ile m'était

s autorisé

1e j'occupe , jusqu'au MAIS, en iablement > principal iseurs.

ès m'être le plus en discrétion ion de ce vilssitle approuvés, + Malgré ne façon, je ourra S'en

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qu'il avait cevoil mA

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de suite au nxéquences

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42,— Pendant cette méme session, un autre bill me fut présenté pour sanction. En l'examinant, je constatai un blanc non rempli, que j2 signalai à l'attention de M. le premier par la lettre suivante :—

“ ( Personnelle.) ‘QUÉBEL, 27 décembre 1876.

“ Mon cher PREMIER, — Un bill E, qui a originé dans le Conseil, a été passé par # l’Assemblée législative sans addition, En le lisant, avant d'apposer mon certificat ‘de sanction, je découvre, dans la section 6ème, à la ème ligne, qu'un blanc n'a pas ‘été rempli.

‘ Vous avez suivi la pratique, en ne fixant point la pénalité au Conseil législatif: # mais la chose est passée inapereue, on les officiers auront, par quelque malentendu. ‘ omis d’y insérer le montant fixé par la chambre, où encore c'est une erreur dans la ‘revise.

‘“ A propos de ces erreurs, vous en trouverez une dans la seconde section du “# mème acte, où le mot añender est à l'infinitif, Je ne signale cette dernière, “ laquelle j'attache très peu de conséquence, que parce que j'en ai trouvé une antre ‘dans un acte où j'avais à vous signaler une omission que je crois fatale.

“ Bien à vous, «LE, LETELLIER."

M le premier vint me dire qu'il regrettait cette omission, et me demanda di sanctionner ce dernier bill dans l'état où il était,

“L'esprit de conciliation avec lequel y consentis sembla lui ètre agréabie,

#3—En mars 1877 (vide annexe A), mes aviseurs me firent faire, pour le auartier Sud du village de Montmagny, une nomination d'un conseiller municipal, sous le prétexte qu'il n'y avait pas eu d'élection, où que sitelle élection avait eu en, elle était illégaic.

“Je crois devoir en expliquer toutes les circonstances à Votre Excellence à cause du principe important qui y était engagé.

‘“ Après l'examen personnel que je tis des requêtes et des autres documents se rattachant à cette élection, j'allai voir M. le premier, à son propre bureau, pour le prier de ne point hâter la nomination qu'on lui demandait de faire d'un conseiller municipal pour cette localité, avant d'être plus amplement renseigné.

“ Je lui tis observer qu'il apparaissait qu'une élection municipale avait eu lieu. et que, dans ce cas, comme principe, le conseil exécutif ne devait point intervenir. J’ajuutai que du moment qu'une élection légale où mème illégale avait eu lieu, il appartenait aux tribunaux d'en juger suivant le cours ordinaire de la loi, dont ils sont les interprètes.

“ J'intimai alors à M. DeBoucherville que je maintenais en principe que toutes les matidres ressortant du pouvoir judiciaire devaient être laissées invariablement aux tribunaux; lesquels, par leur organisation, peuvent mieux que l'exécutif s'enqaérir des matières de fuit et de lu preuve; et que je ne permettrais jamais que le pouvoir exécutif fût substitué au pouvoir judiciaire, lorsque ce dernier avait juridiction.

‘ M. le premicr trouva que cette opinion et les principes sur lesquels je m'appuyais étaient conformes à ses idées et nécessaires à la borne administration de la justice, 1 me demanda si je consentirais à voir M. Angers, le procureur-vénéral, à ce sujet.

“J'y consentis de suite, et M. le procureur-général fut mandé immédiatement. Les faits se rapportant à cette difficulté d'élection, et ma manière de les envisager lui furent alors communiqués. 1l promit qu'avant de faire faire une nomination par le lieutenant-gouverneur, il s'enquerrait,

“ Peu de temps après ii me fit rapport qu'il s'était enquis des faits, ot, à sa suggestien, je fis la nomination de Jules Bélanger comme conseiller,

Au commencement de mars 1577, des difficultés et des rixes proverantce cette élection avaient lieu à Montmagny.

co iasloe vraies HS mr er

“ A près cette nomination, ces rixes 80 renouvelèront jusque dans le sein mème du onseil municipal, d'où l’on expulsa, avec violence, le consciller que l'on m'avait ainsi fait nommer; cette nomination m'avait été recommandée nonobstant le fait qu'il y avait eu une élection, qu’elle avait été faite et présidée par le maire ; qu'Éugène Four. nier avait été rapporté élu à l'unanimité, qu'il avait été assermenté suivant la loi, et que même, lorsqu'on me recommanda la nomination de Jules Bélanger, la personne ainsi élue avait effectivement pris son stége, avait été assermentée et avait sicué dans le dit conseil, ainsi que les minutes du conseil le constatent,

“Eu apprenant plus tard ces faits, je les communiquai à M. le premier et lui de. mandai de fuire préparer la révocation de Ia nomination qu'on m'avait ainsi fait faire, contrairement aux principes énoncés plus haut, et dont il avait lui-mème admis !: istesse.

“M. ie premier me répondit que la chose était d'une nature très délicate, vu que ette action serait contraire à la recommandation de M, Angers, son procurcur-géne als il termina en disant qu'il lui ferait préparer un mémoire à ce sujet.

& Ce mémoire, je Le reçus quelques jours plus tard: après l'avoir la, j'intimai de nouveau à M. PeBoucherville que, duns l'intérèt de la paix et par respect pour le principe de ne point substituer le pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire, dans les matidres du ressort de ce dernier, j'insistais à çe que cette révocation fût fuite.

“ Après avoir attendu plusieurs jours pour une réponse, et n'en recevant aucune de M. le premier, je lui adressui la lettre ont suit copie :

NADanaonralla nt anne lente) { Personnelle et empidentie'le,

QuéBec, 4 mars 1877.

Mox cer DEBoucuERviILLE,—Je 1'ai pas eu de réponse au sujet de la nomii-

‘nation d'un conseiller à Montmagny.

# Ceux qui ont trompé le gouvernement pour me fuire faire un acte exécutif, à * l'encontre d'une question qu'ils savaient alors appartenir au domaine judiciaire, ne “ doivent pas, ce me semble, mériter des égards qui ne peuvent être que blessunts ‘ pour le gouvernement et pour moi-mèênie.

‘# Le remûde est bien simple : rescinder cette nomination— laisser les parties “ intéressées se débattre devant les tribunaux.

“ Bien à vous.

& I, LETELLIER

“Si j'insiste, milord, sur ce dernier point, c'est pour démontrer à Votre Excellence que M. le premier ministre connaissait parfaitement alors ma manière de voir à cet ‘égard, et qu'il ne devait, par conséquent, sans m'en prévenir et surtout sans m'en aviser, proposer durant la dernière session de la législature, aucune législation ni faire aucun acte administratif tenant à substituer le pouvo'r exécutif au pouvoir judiciaire.

“ Il était facile au premier ministre de comprendre, d'après mes observations et les fréquentes conversations que j'avais eues avec lui, que je ne pourrais consentir à voir dépouiller les sujets de S4 Majesté du droit que leur garantit la Grande Charte, de ne subir ausune atteinte à leurs biens, autrement qu'en vertu du jugement des tribunaux du pays.

6 4.—Le 19 mars 1877, à la veille de m'absenter pour quelques jours, j'écrivis à l'honorable M. Chapleau, et, dans un post-scriptum à ma lettre, je lui dis :—< Faites- “ moi donc le plaixir de dire au premier que s’il a besoin de mon concours, M. Gautier ‘pourra m'apporter les documents qui requerront ma signature.”

‘M. DeBoucherville a dû comprendre par là, que si j'étais prêt à lui donner mon concours, c'était À la condition de voir, avant de les signer, les documents qui m'etaient soumis.

“Je vous laisse, milord, à juger de quelle manidre on a interprété ma pensée.

PRNEET