C.P., C.C.B., G C.M.G., 1 Gouverneur-général du Canada

Ottawa. H

Mizorb,—J'ai l'honneur de soumettre aujourd'hui à votre considération des documents et des détails que je n'ai‘pu mettre devant le public, mais qui eu-sent fait comprendre davantage que la démission du cabinet de M. DeBoucherville m'était imposée par les circonstances.

Ces détails ne se trouvent point dans les correspondances que j'avais autorisé M. DeBoucherville à mettre devant les Chambres et qui sont ci-annexées.

Depuis le jour où j'ai été élevé par Votre Excellence à la position que j'occupe maintenant, tous mes rapports privés avec les membres de mon cabinet, jasqu'au temps de ka démission, ont été, je dois le déclarer, généralement agréables; mais, en ce qui concerne mes rapports officiels avec M. le premier, j'ai presque invariablement F éprouvé que je ne possédais pas, de sa part, cette confiance entière qui est le principal élément des bonnes relations entre le représentant de la couronne et ses aviseurs,

Après avoir étudié l'état général des affaires de notre province ; après m'être convaincu que des changements législatifs et administratifs devonaient de plus en plus nécessaires, je décidai d'user avec modération, et avec la plus grande discrétion possible, de l'influence que ma position me donne, pour obtenir la réalisation de ce que je croyais être pour le plus grand avantage de la province.

Je regrette de dire à Votre Excellence que, quoique M. DeBoucherville ait le plus souvent pris mes conseils en borne part, et qu'il les ait généralement approuvés, il n'en à pas moins presque toujours agi comme s’il ne les avait jamais reçus. Malgré cela, loin de me prévaloir de mon autorité pour entraver son action en aucune façon, je f lui ai toujours montré une grande indulgence, comme Votre Excellence pourra s'en \ convaincre par l'exposé des faits suivants : ‘ |

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10.—Durant la session de 1876, un bill avait subi ses trois lectures dans l'une des deux chambres, et seulement deux lectures dans l'autre.

Ce bill, revêtu de tous les certificats nécessaires pour me faire croire qu'il avait ! été régulièrement passé et adopté, me fut soumis par le premier pour recevoir ma sanction.

En conséquence de l'ignorance de ces faits, dans laquelle je fus laissé par mes À aviseurs, j'accordai ma sanction à ce bill.

Peu de temps après je fus informé de cette irrégularité, et j'en parlai de suite au | premier. Je lui fis observer qu'un acte de cette nature entraînait des conséquences trop sérieses pour qu'il fût mis en oubli.

Pour l'obliger, cependant, je ne lui fis pas un grief de ce fait de législation irré- | gulière, devenu irréparable. Ë

20.— Pendant cette mème session, un autre bill me fut présenté pour sanction.

En l’examinant, je constatai un blanc non rempli, que je signalai à l'attention de 4. L& le premier par la lettre suivante :—

Excellence rs agi avec M. DeBou-

cabinet a ent mis

as justifiée tite de mon , mais Îles

( Personnelle.)

“QuéBec, 27 décembre 1876,

“MON CHER PREMIER, —Un bill E, qui a originé dans le Conseil, a été passé pur “ l'Assemblée législative sans addition. En le lisant, avant d’apposer mon certiticat

‘ de sanction, je découvre, dans la section 6ème, à la 7ème ligne, qu'un blanc n'a pas ÿ 4 ‘été rempli. :

‘# Vous avez suivi la pratique, en ne fixant point la pénalité au Conseil législatif, | “ mais la chose est passée inaperçue, ou les officiers auront, par quelque malentendu, | rneur ‘omis d'y insérer le montant fixé par la chambre, ou encore c'est une erreur dans la | ; ‘E revise, in

“ A propos de ces erreurs, vous en trouverez une dans la seconde section du # même acte, où le mot amender est à l'infinitif, Je ne signale cette dernidre, à “ laquelle J'attache très peu de conséquence, que parce que j'en ai trouvé une autre ‘ dans un acte où j'avais à vous signaler une omission que je crois fatale.

‘“ Bien à vous,

“L. LETELLIER

M. le premier vint me dire qu'il regrettait cette omission, et me demanda de sanctionner ce dernier bill dans l'état où il était.

L'esprit de conciliation avec lequel j'y consentis sembla lui être agréable.

30.—En mars 1877 (vide annexe A), mes aviseurs me firent faire, pour le quartier Sud du village de Montmagny, une nomination d’un conseiller municipal, sous le prétexte qu'il n’y avait pas eu d'élection, ou que si telle élection avait eu lieu, elle était illégale,

Je crois devoir en expliquer toutes les circonstances à Votre Excellence à cause du principe important qui y était engagé.

Après l'examen personnel que je fis des requêtes et des autres documents se rattachant à cette élection, j'allai voir M. le premier, à son propre bureau, pour le prier de ne point hater la nomination qu’on lui demandait de faire d’un conseiller municipal pour cette localité, avant d’être plus amplement renseigné.

Je lui fis observer qu'il apparaissait qu'une élection municipale avait eu lieu, et que, dans ce cas, comme principe, le conseil exécutif ne devait point intervenir. PA tat que du moment qu'une élection légale ou mème illégale avait eu lieu, il appartenait aux tribunaux d’en juger suivant le cours ordinaire de la loi, dont ils sont les interprètes.

J'intimai alors à M. DeBoucherville que je maintenais en principe que toutes les matières ressortant du pouvoir judiciaire devaient être laissées invariablement aux tribunaux; lesquels, par leur organisation, peuvent mieux que l'exécutif s'enquérir des matières de fuit et de la preuve; et que je ne permettrais jamais que le pouvoir exécutif fût substitué au pouvoir judiciaire, lorsque ce dernier avait juridiction,

M. le premier trouva que cette opinion et les principes sur lesquels je m'appuyais étaient conformes à ses idées et nécessaires à la bonne administration de la justice, 11 me demanda si je consentirais à voir M. Angers, le procureur-général, à ce sujet.

J'y consentis de suite, et M. le procureur-g ‘néral fut mandé immédiatement. Les faits se rapportant à cette difficulté d'élection, et ma munière de les envisager lui furent alors communiqués. Il promit qu'avant de faire faire une nomination par le lieutenant-gouverneur, il s'enquerrait.

Peu de temps après il me fit rapport qu'ii s'était enquis des faits, et, à sa suggestion, je fis la nomination de Jules Bélanger comme conseiller,

Au commencement de mars 1877, des difficultés et des rixes provenant de cette élection avaient lieu à Montmagny.

&t, A près cette nomination, ces rixes se renouvelèrent jusque dans le sein même du conseil municipal, d'où l’on expulsa, avec violence, le conseiller que l’on m'avait ainsi fait nommer; cette nomins on m'avait été recommandée nonobstant le fait qu'il y avait en une élection, qu'elis avait été faite et présidée par le maire ; qu'Eugène Fournier avait été rapporté élu à l'unanimité, qu'il avait été assermenté suivant la loi, et que même, lorsqu'on me recommanda la nomination de Jules Bélanger, la personne ainsi élue avait effectivement pris son siêge, avait été assermentée et avait siégé dans 1e dit conseil, ainsi que les minutes du conseil le constatent,

En apprenant plus tard ces faits, je les communiquai à M. le premier et lui demandai de faire préparer la révocation de la nomination qu'on m'avait ainsi fait faire, contrairement aux principes énoncés plus haut, et dont il avait lui-même admis la justesse,

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