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M. le premier mo répondit que la chose était d'une nature très délicate, vu que cette action serait contraire à la recommandation de M. Angers, son procureur-général; il termina en disant qu'il lui ferait préparer un mémoire à ce sujet,
Ce mémoire, je le reçus quelques jours plus tard; après l'avoir lu, j'intimai de nouvean à M. DeBoucherville que, dans l'intérêt de la paix et par respect pour le principe de ne point substituer le pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire, dans les matière: du ressort de ce dernier, j'insistais à ce que cette révocation fût fuite.
Après avoir attendu plusieurs jours pour une réponse, et n’en recevant aucune de M. le premier, je lui adressai la lettre dont suit copie :
(Personnelle et confidentielle.) “ Quégec, L+ mars 1877.
“ Mon cner DEBOUCHERVILLE,—Je n'ai pas eu de réponse au sujet de la nomi- “ nation d’un conseiller à Montmagny.
‘ Ceux qui ont trompé le gouvernement pour me faire faire un acte exécutif, à “ l'encontre d’une question qu’ils savaient alors appartenir au domaine judiciaire, ne “ doivent pas, ce me semble, mériter des égards qui ne peuvent être que blessants ‘“ pour le gouvernement et pour moi-même.
‘“ Le remède est bien simple : rescinder cette nomination— laisser les parties ‘“ intéressées se débattre devant les tribunaux.
‘“ Bien à vous,
(Signé,) L. LETELLIER."
Si j'insiste, milord, sur ce dernier point, c'est pour démontrer à Votre Excellenco que M. le premier ministre connaissait parfaitement alors ma manière de voir à cet égard, et qu'il ne devait, par conséquent, sans m'en prévenir et surtout sans m'en aviser, proposer durant la dernière session de la législature, aucune législation ni faire aucun tcte administratif tenant à substituer le pouvo'r exécutif au pouvoir judiciaire.
Il était facile au premier ministre de comprendre, d'après mes observations et les fréquentes conversations que j'avais eues avec lui, que je ne pourrais consentir à voir dépouiller les sujets de Sa Majesté du droit que leur garantit la (rrande Charte, de ne subir aucune atteinte à leurs biens, autrement qu’en vertu du jugement des tribunaux du pays.
40.—Le 19 mars 1877, à la veille do m'absenter pour quelques jours, j'écrivis à l'honorable M. Chaplean, et, dans un post-scriptum à ma lettre, je lui dis :—" Faites- # moi donc le plaisir de dire au premier que s’il a besoin de mon concours, M. Gautier “ pourra m'apporter les documents qui requerront ma signature.”
M. DeBoucherville a dû comprendre par là, que si j'étais prêt à lui donner mon concours, c'était à la condition de voir, avant de les signer, les documents qui m'étaient soumis,
Te vous laisse, milord, à juger de quelle manière on a interprété ma pensée,
5o.—A la date du 6 novembre dernier, j'adressai à l'honorable M. DeBoucherville la lettre dont suit copie :
(Personnelle) 4 Quésec, 6 novembre 1877.
“ L'honorable C, B. DEBOUCHERVILLE, “ Premnier, etc., etc.”
“ Mox cner DeBoucneRviLe,—La dernière Gazette Oficielle publie sous ma “aignature deux proclamations que je n'avais nas signées.
‘ L'une est pour la convocation des chambres, et je l'avais réservée pour vous “en parier; l'autre, que je n'ai pas mème vue, fixe un jour d'actions de grâces.
“# Ces provéilés, que je ne qualifierai pas, produisent, en outre de leur inconve- “ nance, des nullités que vous comprendrez facilement,
‘“ Bien À vous, (Signé,) L. LETELLIER,
Voici les notes que j'ai prises de ma conversation avec M. DeBoucherville à ce sujet :
“M. DoBoucherville est venu le mème jour qu'il a reçu cette lettre pour me dire qu'il regrettait que la chose fût arrivée, et qu'il n’y avait pas de sa faute, J'acceptai cette excuse, et je lui dit alors que je ne tolérerais pas que l’on se servît de mon nom lorsqu'il serait nécessaire à aucun acte de mon office, sans que l'on m'eût soumis lex documents qui névessiteraient ma signature et sans que l'on m'eût donné des informations, M. DeBoucherville m'assura que cela serait fait à l'avenir.