L. LETELLIER

Licut-gouverneur.

ANNEXE A

Résumé pu DossiER OFFICIEL,

En janvier 1877, une élection avait eu lieu pour le quartier sud du village de Montmagny. Cette élection ayant été déclarée nulle par la cour, celle-ci en ordonna une nouvelle, et chargen Eugène Hamond d'y présider,

Au jour fixé, Eugène Hamond refusant do présider, Naz. Bernatchez, écr., maire de la municipalité, le plus ancien magistrat présent, prit la présidence.

L'assemblée élut Eugène Fournier.

Eugène Hamond écrivit au lieutenant-ouverneur qu'il n'avait pas présidé l'assemblée, sans ajouter cependant qu'il n'y avait pas eu d'élection. 11 recommandait, eu même temps, la nomination de Jules Bélanger,

Eugène Fournier, élu à l'assemblée du 19 février, prêta le serment d'office et prit son siége le 23 février.

Le 3 mars, le procureur-général (M. Angers) recommanda la nomination de Jules Bélanger, qui fut nommé en conséquence le 7 du même mois.

Le 10 mars, M. Bernatchez, maire de Montmagny, adressa au lieutenantgouverneur un mémoire exposant les faits et demandant la révocation de la nomination.

Le 15 mars, le procureur-général fit un rapport recommandant que la nomination de Jules Bélanger fût maintenue.

Le 27 mars le lieutenant-gouverneur révoqua cette nomination sur un rapport du gouvernement.

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ANNEXE B,

QUÉBEC, 4 mars 1878,

Le lieutenant-gouverneur désire que ses deux mémoires (du 25 février ot du ler mars), adressés à l'honorable M. DeBoucherville, et que les réponses fuites à ces mémoires par l'honorable M. DeBoucherville (du 27 février et du 3 mars), ne soient as communiqués maintenant aux chambres,

Cette commanication, autorisée par le lieutenant-gouverneur, à la demande de l'honorable M. DeBoucherville, devra être faite sitôt que les arrangements pour la formation d'un nouveau conseil exécutif seront terminés.

L'honorable M. DeBoucherville pourra faire connaître aux chambres que la raison de l'ajournement, d’un jour à l’autre, est nécessaire pour cette dernière cause.