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60.— Mais, milord, il est un point encore plus important que je ne peux taire plus longtemps.
Des conversations que j'ai eues avec M. DeBoucherville il résulte un fait qui, s'il était connu, suffirait à lui seul pour me justifier de n'avoir pas cru qu'il possédait la confiance du peuple de cette province.
Je lui remontrai à deux reprises, quelque temps après la session de 1876, que des millions avaient été votés comme aide à tous les chemins de fer en général, lorsque nos finances me paraissaient dans un état à ne pas nous permettre d'entreprendre de prodiguer à la fois des subsides à ces nombreuses entreprises, et surtout lorsque notre crédit se trouvait, sans cela, si considérablement engagé dans la construction du chemiu de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental. Il m'avoua bien sincèrement que ces concessions, tout en ayant pour objet le développement de la province, étaient néressilées par des causes politiques ; que, sans cela, le support des représentants dont les comtés sont traversés par ces chemins de fer, cesserait d’être assuré au gouvernement, qu'il n’y aurait pas moyen d’avoir de majorité, que ces membres formaient des combinaisons, des ‘ rings,” pour contrôler la chambre.
M. DeBoucherville n'ignore pas que je lui dis alors qu'il valait mieux sauver la province qu'un gouvernement, et que, si son administration n'était pas assez forte
our résister à ces influences, il vaudrait mieux, pour lui, faire une combinaison avec es hommes honnètes de bonne volonté de chaque parti, que de se soumettre à la dictée de ces “ rings” et au contrôle de ces combinaisons. Ù
Lorsqu'il n'a rien fait pour se soustraire à cette influence délétère, après l’aveu qu'il m'a fait lui même que la législature était contrôlée par ces “ rings”; lorsque, par sa législation, il a voulu la favoriser de nouveau, pendant la dernière session, sans avoir obtenu mon avis, n'avais-je pas le droit, comme représentant de ma souveraine, de croire et de me dire que M. DeBoucherville ne possédait pas une majorité constitutionnellement formée au sein de l’Assemblée législative ?
70.— {En communiquant aux chambres mes mémoires de 25 février et du 1er mars derniers, M. le premier ministre et M. le procureur-général Angers ont, en violation de leur devoir, outrepassé l'autorisation que je leur avais donnée à cet effet par ma lettre dit 4 mars dernier. Ils ont accompagné cette communication du rapport de prétendues conversations dont je conteste l'exactitude et dont je signale l’inconvenance.
Je ne «ignalerai, milord, qu'un seul fait pour prouver cette inexactitude et cette inconvenance, Les honorables messieurs DeBoucherville et Angers, dans leurs explications aux chambres, insistent beaucoup sur le télégramme que M. DeBoucherville m'a envoyé à la Rivière-Ouelle pour me demander la permission d’introduire des résolutions concernant les finances, et sur le blanc-seing que je lui ai transmis en réponse.
Mais eux-mêmes ont fait remplir le blanc-seing par mon secrétaire particulier, de manière à donner au télégramme le sens que je lui avais attribué, savoir, d'une demande de la permission d'introduire les subsides, Voici la copie du message fait avec ce blanc seing,
M. le trésorier Church présente un message de Son Excellence le Lieutenant- Gouverneur, lequel est comme suit:
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‘“ Le lieutenant-gouverneur de la province de Québec transmet à l'Assemblée législative les estimations supplémentaires pour l'année courante et celles pour l'année tiscale tinissant le 30 juin 1579, et en conformité des dispositions de la 54e clause de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1877, il recommande ces estimations à l’Assemblée législative.
‘ HôrTrz DU GOUVERNEMENT, “ Quégec, 30 janvier 1878."
Mes ministres n'ont jamais cu, de leur propre aveu, d'autre autorisation de ma part pour introduire leurs résolutions de chemin de fer et de taxations que le blaneseing ci-dessus dans lequel il n’en est pas dit un mot. D'ailleurs, il est à remarquer que les résolutions de chemin de fer ont été introduites le 29 janvier, pendant que le message est daté du 30,
C’est pour cette raison, milord, que je vous fais connaître tous les faits et tous les détails qui se rattachent aux rapports que j'ai eus avec M. DeBoucherville et ses collègues.
S'il n’y avait que mon individualité en cause, je m'abstiendrais de réclamer en aucune façon contre les injustes appréciations qu'en violation de leur devoir ils ont faites de la conduite du représentant de la couronne; mais il s’agit ici du maintien même de la constitution qui nous régit.
Si l’on à publié, sans aucune autorisation de ma part, des proclamations que je n'avais pas signées, est-il étonnant que l'on ait proposé en mon nom aux chambres des messages sur lesquels je n'avais pas été avisé ?
C'est parce que, comme représentant de ma souveraine, je suis injustement et indignement truiné devant le public que jo vous fais connaitre, milord, que, dans l'exercice de mon devoir comme son représentant, je n'ai pas eu seulement pour but de protéger la dignité de mon office, mais de donner au peuple de cette province l'occasion de comprendre que l'exercice de la prérogative royale dans les circonstances actuelles n'est pas hostile à ses libertés constitutionnelles; qu’au contraire elle lui fournit les moyens d'exercer librement son jugement.
Il résulte, milord, de ce que je viens d'exposer :
10. Que généralement les recommandations que j'ai faites à mon cabinet n'ont pas regu cette considération qui est due au représentant de la couronne ;
20. Que mon nom u été employé par les membres du gouvernement comme signature à des documents que je n'avais jamais vus ;
30. Qu'on a publié dans la Gazette Officielle une proclamation convoquant la législature sans me consulter ni m'en aviser, et avant que ma signature n’y fût apposée;
40. Qu'unoe autre proclamation fixant un jour d'actions de grâces a été pareillement promulguée dans les mêmes conditions;
6o. Que, quoique j'eusse par mes conseils, et par ma lettre du 14 mars 1877, intimé à M. le premier ma ferme détermination de protéger les habitants de cette province contre les décisions arbitraires du pouvoir exécutif, dans les matières où les tribunaux ont juridiction, M. le premier ministre a cru devoir, sans ma pauticipation et sans me conseiller, proposer aux chambres, dans la législation sur le chemin de fer Q. M. O. et O., de substituer le pouvoir exécutif an pouvoir judiciaire ;
60. Que sans m'avoir avisé et sans avoir reçu mon autorisation en aucune façon quelconque, le gouvernement de M. DeBoucherville a proposé à la législature une mesure de taxation presque générale, sur les contrats et les transactions ordinaires de la vie, les transferts de parts de banques, etc., ete., lorsque aucun message de ma part n'avait été demandé pour cet objet, ni sigué par moi pour en autoriser la proposition aux chambres;
en er momo
To, Qu'après sa démission, le gouvernement de M. DeBoucherville a manqué de nouveau à «on devoir, en donnant, pour faire ajourner les chambres de jour en jour, des raisons autres que celles convenues entre moi et le premier, ot cela au risque de préjuger l'opinion publique contre le représentant de la couronne;
80. Que lors de la communication des causes qui ont nécessité la démission du cabinet, dans les explications qui ont été données par le premier ministre au Conseil législatif et par le procureur-général à l'Assemblée législative, tous deux se sont servis de prétenducs conversations qu'ils n'avaient aucune autorisation de communi-
uer aux chambres puisque le premier ministre avait, par 88 réponse à la lettre du leutenant-gouvernour du 4 mars courant, limité sos explications à la communication aux chambres, des mémoires du 25 février et du 1er mars, et des réponses du premier ministre du 27 févrior et des 2 et 4 mars courant,
90. Que, partant, les additions et les commentaires faits par le premier ministre au Conseil législatif et par M. le procureur-général à l’Assemblée législative étaient contraires aux conditions stipulées entre le lieutenant-gouverneur et le premier ministre.
100. Que le premier ministre et ses collègues, en se servant de prétendues conversations privées pour expliquer les cuuses de leur démission, et ce, contrairement à ce qu’ils devaient à la couronne et à ce qu'ils s'étaient obligés d'observer envers elle, ont mis le lieutenant-gouverneur dans la nécessité de faire connaître à Votre Excellence toutes les raisons de cette démission,
J'ai l'honneur d’être, milord, Votre très-obéissant serviteur,
