C. B. DEBOUCHERVILLE

HÔTEL DU GOUVERNEMENT, Quésec, 25 février 1878,

Le lieutenant-gouverneur désire que le conseil exécutif prépare pour «a considération, un “ factum ” comprenant une copie des documents suivants, savoir :

10. Une copie des actes du Parlement fédéral, autorisant la construction du chemin de fer maintenant connu sous le nom de ‘Québec, Montréal, Ottawa, et Occidental,” ainsi qu'une copie des actes de la législature de la province de Québec, concernant le même chemin ;

20. Une copie des actes de la législature de la province de Québec concernant la construction de la voie ferrée entre Québec et Montréal, ligne désignée comtmunément sous le nom de “Chemin de fer du Nord ;”

30, Copie des règlements de chacune des corporations municipales, au moyen desquels elle s'est engagée à venir en aide à la construction des dits chemins ;

40. Un état du montant de l’aide payée par chacune de ces corporations, et une copie des correspondances échangées entre le gouvernement. ses commissaires, ou les contracteurs des dits chemins de fer, et les mêmes corporations municipales, au sujet de leur aide ov subvention ;

5o. Copie des divers contrats qui ont été passés pour la construction de ces divers chemins;

60. Une copie des rapports officiels ou confilentiels des ingénieurs qui ont été chargés de localiser ces lignes de chemins de fer, en tout ou en partie ;

70. Copie du rapport des commissaires des chemins de fer soumis aux chimbres durant la présente session, au sujet des dits chemins;

80. Copie des représentations faites au gouvernement par les corps municipaux ainsi intéressés ou par les contribuables de ces municipalités au sujet des conditions de leur aide ou subvention ;

90. Copie des résolutions qui ont été proposées à la législature provinciale, durant la présente session, au sujet des dites subventions et pour en faciliter lo paiement et le recouvrement ;

100, Copie du bill basé sur ces résolutions qui a été proposé à la législa ure de Québec durant la présente session;

Lo, Un plan indiquant les diverses localisations de chacune des dites voies ferrées ou d'aucune partie d'icelles ;

120. Un exposé des raisons qui ont engagé le gouvernement provincial à ne se point contenter des dispositions du droit statuaire et public, et de celles du Code Civil de cette province, pour opérer le recouvrement des sommes d'argent qui peuvent être dues par ces corporations, mais, sans on avoir préalablement avisé en aucune manière, avec le lieutenant-gouverneur, à proposer une législation ex post facto pour les y contraindre,

Un autre projet de la loi fort important, pour pourvoir an prélèvement de nouveaux impôts, a été aussi pareillement proposé à la législature, sans avoir été soumis à la considération préalable du licutenant-gouverneur.

Le licutenant-gouverneur comprend facilement que des propositions d'importance secondaire, et sur lesquelles il a été officiellement renseigné d'avance, peuvent être, comme matière de routino, proposées aux chambres sans un ordre exprès de sa part; mais il ne saurait permettre que l'exécutif fît des communications de sa part à la législature, dans celles qui sont d’un ordre nouveau ou important, sans son autorisation spéciale ct sans en avoir été pleinement renseigné et avisé préalablement.