L. LETELLIER
L'eut.-gouverneur.
Quésec, 27 févrior 1878.
A Son Excellenee
le lieutenant-gouverncur de la province de Québec.
EXCELLENCE, —J'ai l'honneur d'accuser réception du mémoire que Votre Excel lence m'a fuit remettre hier après-midi par votre aide-de-camp, qui m'informa, en mème temps, que vous étioz malade au lit.
J'ai soumis ce mémoire au conseil exécutif, et je vais voir, ainsi que Votre Excellence le désire, à ce que diligence soit fuite pour que tous les documents demandés vous soient transmis au plus tôt.
Par anticipation du factum que désire Votre Excellence, et qui devra contenir un exposé plus détaillé des motifs qui ont engagé le gouvernement provincial à proposer les mesures sur lesquelles vous attirez mon attention. je crois devoir vous représenter :
Qu'entre autres, les raisons qui ont porté le gouvernement à soumnettre à la législature une loi obligeant les municipalités de payer leurs souscriptions pour la construction du chemin de fer provincial, sur la décision du lieutenant-gou.erneur en conseil, après un rapport assermenté d’un ingénieur compétent, et après un avis de quinze jours pour donner à ees municipalités l’occasion d’être entendues, sont le mauvais vouloir de certaines municinalités, manifesté chez les unes par leur négligence à répondre aux demandes du trésorier, chez d'autres, leur refus formel de payer, et, dans certains cas, par les résolutions adoptées demandant des conditions nouvelles aux engngements qu'elies avaient pris avec le gouvernement.
Le gouvernement a cru que sans cette législation, dont l’objet est d'éviter les Jenteur- des procédures judiciaires ordinaires, le résultat du mauvais vouloir de ces municipalités eût été, soit de nécessiter un nouvel emprunt par la province, et par ‘conséquent une charge injuste sur les municipalités qui n'avaient pris aucun engagement et qui ne devaient retirer aucun avantage immédiat de la construction do ce €hemin, soit d'arrêter complètement les travaux commentés, avec la perte inévitable des intérèts sur le capital énorme déjà engagé dans cette entreprise, et los autres dommages qui en seraient résultés. —Le gouvernement s'obligeant d'abord, par cette loi, de remplir les conditions dont il est convenu avec ces municipalités, a cru qu'en substituant aux tribunaux ordinaires le lioutenant-gouverneur avec un conseil exé-
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M'outif responsable à la législature et au peuple, il offrait aux parties intéressées un
ribunal qui leur assurait autant de garanties que les tribunaux ordinaires,
> Je me permettrai, de plus, de faire remarquer à Votre Excellence que des dispo-
Jtions aalogues à cette législation se trouvent déjà dans nos statuts. Je citerai à
Votre Excellence le chapitre 83 des Statuts Refondus du Canada, et aussi le chapitre
247 de la 36e Victoria des statuts d'Ontario,
Je soumets humblement à Votre Excellence qu'une loi faite pour mieux assurer
[l'exécution d’un contrat ne saurait produire un effet rétroactif; elle statue pour
l'avenir et a pour objet les intérêts respectifs des parties.
) Maintenant, jo prie Votre Excellence de remarquer que pendant qu'elle était à lu Rivière-Ouelle, j'eus l'honneur de lui demander son autorisation pour mettre la question des finances devant lu chambre, et qu'Elle eût la bienveillance de me répondre qu'Ellle envoyuit un blanc par la poste, ce que je pris, dans le temps, pour une grande
} marque de confiance de sa part. Je reçus, en effet, un blanc avec votre signature que je remis au trésorier, qui le fit remplir par votre aide-de-camp. Plus tard, j'eus
M l'honneur de demander à Votre Excellence une autorisation générale pour soumettre à la chambre les mesures concernant les questions d'argent, ce que Votre Excellonce m'accorda avec sa bienveillance ordinaire. Cette permission, du reste, m'avait toujburs été accordée par votre prédécesseur, le regretté M. Caron. Je dois avouer qu'avec cette autorisation et la conviction où j'étais que Votre Excellence avait lu le discours du trésorier dans lequel il annonçait les taxes proposées plus tard, je me suis cru en droit de dire à mes collègues que javais votre permission pour toutes les questions d'argent.
Je prie Votro Excellence de croire que je n'ai jamais eu l'intention de m'arroger le droit de faire passer des mesures sans avoir son approbation, ot que dans la circonstance actuelle, ayant eu occasion de parler avec Elle de la loi concernant le chemin de fer provincial, et n'ayant pas reçu l'ordre de la suspendre, je n'ai pas cru que Votre Excellence verrait dans cette mesure aucune intention chez moi de méconnaitre ses
M prérogatives, que personne plus que moi n’est disposé à respecter et à soutenir.
J'ai l'honneur d'être, elc., etc., etc.
(Signé) * B. DEBOUCHERVILLE.
HÔTEL pu GOUVERNEMENT, Quésec, ler mars 1878.
À l'honorable C. B. DEBOUCHERVILLE,
Premier ministre, Québec.
Le lieutenant-gouverneur, prenant en considération ce qui lui a été communiqué verbalement(le 27 février)par M. le premier ministre, et prenant aussi en considération la lettre que le premier ministre lui a alors remise, est prèt à admettre qu'il n'y à pas eu intention chez M. le premier de méconnaître les prérogatives de la couronne, et qu'il n’y a eu de sa part qu'une erreur de bonne foi dans l'interprétation qu'il a donnée aux paroles du licutenant-gouverneur, duns l'entretien qu'ils ont eu le 19 février courant, paroles qui ne comportaiont point le sens d'autorisation que le premier y a attaché,
Avec cette interprétation et les instructions qui ont été, en conséquence, données pur le premier aux honorables messieurs Angers et Church, ces messieurs n'ont rien fait sciemment qui ne fût point conforme aux devoirs do leur office.
Quant au blanc que le lieutenant-wouverneur lui a adressé de la Rivière-Ouelle, le lieutenant-wouverneur savait que ce blanc devait servir à mettre les estimés dovant la chambre.
Cet acte était une marque de confiance de sa part, ainsi que le qualifie monsiour le premier dans sa lettre du 27; mais cet acte était confidentiel,
Le lieutenant-gouvernour croit dovoir faire observer que dans son mémoire di 25 février courant, il n'a, en aucune façon, exprimé l'opinion qu'il croyait que M. le! premier ait jamais eu l'intention de s’arroger le droit de faire passer dos mesures ‘sans avoir son approbation, ni de méconnaitre les prérogatives du représentant de “ la couronno."
Mais M. le premier ministre no peut pas perdre de vue ques bien qu'il n'y ait pas eu de sa part intention, en fait la chose existo, ainsi que le lui a dit le lieutenant. gouverneur,
Le fait d'avoir proposé aux chambres plusieurs mesures nouvelles et importantes, sans on avoir AA nt avisé, en aucune manière, le lieutenant-gouverneur, bien que l'intention de méconnaître ses prérogatives n'existait pas, ne constitue pas moins
une de ces situations fausses qui placent lo représentant de la couronne dans une À
position difficile et critique avec les deux chambres do la législature,
Le lioutenant-gouverneur ne saurait admettre que la responsabilité de cet état do chose doive peser sur lui,
En ce qui concerne le bil! intitulé: ‘“ Acte concernant le chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental,” M. le premier ne peut appliquer à cette mesure la prétendue autorisation générale dont il fait mention dans sa lettre; eur leur entrevue était à la date du 19 février, et ce bill était devant les chambres déjà depuis plusieurs jours, sans que le licutenant-gouverneur en eût été informé en aucune façon par ses aviseurs,
Le lieutenant-gouverneur exprima alors à M. le premier, combien il regrettait cette législation ; il lui représenta qu'il la considérait comme contraire aux principes du droit et de la justice; malgré cd, on a conduit cette mesure jusqu'à son adoption devant les deux chambres.
[l est vrai que M. le premier ministre donne, dans sa lettre, pour une des raisons qu'il a cues d'agir comme il l'a fait, “que cette permission de se servir du nom du ‘‘repré-eitunt de la couronne, iui avait, du reste, toujours été accordée pur le prédé- “cesseur du licutenant-gouverneur actuel, le regretté monsieur Caron.”
Cette raison n'en pourrait être une pour le lieutenant-gouverneur; eur en agissant de la sortie, il eût abdiqué sa position de représentant de la couronne, chose que ni le lieutenant-wouverneur, ni M. le premier ne pourraient concilier avec les obligations du licutenant-gouverneur envers la couronne,
Le lieutenant-gouverneur regrette d'avoir à constater, ainsi qu'il l'a dit à M. le premie: ministre, qu'il n'ait pas été généralement informé d'une manière explicite des mesu:e< adoptées par le cabinet, quoique le lieutenant-gouverneur en ait souvent donné l'occasion à M. le premier ministre, surtout dans le cours de l’année dernidre.
De temps à autre, depuis la dernière session de la législature, le lieutenant-gouverneur à attiré l'attention du premier ministre sur plusieurs sujets se rapportant aux inté, èts de la province de Québec, entre autres: lo. Sur les dépenses énormes occasionnées pur des subsides très-considérables à plusieurs chemins de fer, alors que la province était chargée do la construction de la grande voie ferrée de Québec à Ottawa, laquelle devait primer les autres; et cela, lorsque l’état de nos finances nous torçait à des emprunts disproportionnés avec nos revenus; 20. Sur la nécessité de réduire les dépenses du gouvernement civil et de la législation, au lieu de recourir à des impôts nouveaux, en vue d'éviter des embarras financiers.
Le lieutenant-gouverneur exprima aussi, quoiau'à regret, à M. le premier, que ls ordres passés en conseil pour l'augmentation des salaires des employés du service civil lui semblaient inopportuns, dans un temps où le gouvernement contractait à !4 Banque de Montréal, un emprunt d'un demi-million, avec la condition de porter cet emprunt à $1,000,000, à un intérêt do 7 00, et de fait, aujourd'hui mème (ler mars) le lieutenant-gouverneur est obligé de permettre qu'un ordre en conseil soit passé pour procurer au gouvernement le dernier demi-million ; sans quoi le gouvernement serait dans l'impossibilité de rencontrer ses obligations, ainsi que me l’a fait observer aujourd'hui l'honorable trésorier provincial, par ordre du premier ministre.
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C'est pourquoi le lieutenant-gouverneur a dit et répété ces choses an premier ministre, et il croit devoir les consigner ici, atin qu'elles servent de mémoire pour . hi-même et pour M. le lag “or
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D'où il résulte:—1o. Que, quoique le lioutenant-gouverneur ait fait maintes *commandations, en sa qualité de représentant de la couronne, à M. le premier, sur «es divers sujets d'intérêt public, ses aviseurs se sont engagés dans une voie d'actes administratifs et législatifs contraires à ces recommandations, et sans l'avoir py'éalalement avisé ;
20. Que l'on a mis le lieutenant-gouverneur, sans intention malveillante, mais de fait duns une position fausse, en l'exposant à un conflit avec les volontés de la égislature qu'il reconnaît toujours ètre souveraine, lorsque ces volontés sont exprinées par toutes les voies constitutionnelles, Î
Le lieutenant-gouverneur «a lu et examiné attentivement le mémoire et les docu- | ments que le premier a eu l’obligeance de lui apporter hier.
Il y a duns ce dossier des requêtes de plusieurs corporations municipales et de ditoyens de divers endroits, adressées au lieutenant-gouverneur, à l'encontre des résohtions et du projet du bill du gouvernement au sujet du chemin de fer ‘“ Québec, Montréal, Ottawa ot Occidental.”
Le lieutenant-gouverneur n’a pu prendre connaissance qu'hier de quelques-unes | Aie ces requètes, parce qu'elles ne lui avaient pas été communiquées avant le dossier.
Le lieutenant-gouverneur après avoir mûrement délibéré, ne peut accepter l'avis de M. le premier ministre au sujet de la sanction à donner au bill du chemin de fer ntitulé: ‘ Acte concernant le chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa et Occidental."
Pour toutes ces causes, le lieutenant-gouverneur ne saurait clore ce mémoire ans exprimer à M. le premier le regret qu'il éprouve à l'idée de ne pouvoir continuer à le maintenir dans sa position à l'encontre des droits et des priviléges de
à couronne.
(Signé) L. LETELLIER,.
Quésec, 2 mars 1878.
À Son Excellence
le lieutenant-gouverneur ".
de la province de Québec. Ru EXCELLENCE, — J'ai l'honneur d'accuser réception de votre mémoire’ dans lequel À vous concluez ne pur me maintenir dans ma position de premier ministre. Il ne ne reste d'autre devoir à remplir que de me soumettre au renvoi d'office que Votre l
Excellence m'a signifié, tout en protestant de mon profond respect pour les droits et priviléges de la couronne et de mon dévouement aux intérêts de notre province,
J'ai l'honneur d’être, “À de Votre Excellence, '4 le très-humble et dévoué servitenr,
