RÉPONSE

A uno ADRESSE de l'Assemblée législative en date du 22 juin dernier, priant Son Excellence do vouloir bien faire mettre devant cette Chambre :

Copie de la correspondance échangée entre lui et Son Excellence le gouverneur. général de la Puiseance, relativement au renvoi d'office du ministère DeBoucherville.

{’opic de la correspondance échangée entre Son Excellonce le lieutenant-gouvernenr et l'honorable secrétaire d'Etat, ou aucun des membres du conseil privé de la Puissance, ayant rapport directement ou indirectement au renvoi d'offico du cabinot DeBoucherville.

Copie complète du dossier dans l'affaire Bernatchez, Bélanger et Fournier, ayant rapport à la nomination et élection d’un conseiller municipal, pour lo village de Montamgny, aussi copie de lu lettre de Son Excellence le lieutenant-gouve: neur, d: tée de la Rivière-Ouelle, ordonnant la révocation de la dite nomination, copie des rapports du procureur-général sur cette affaire et de lu révocation de la dite nomination faite par Son Excellence ; copie de la correspondance de l'honorable secrétaire-provincial sur ce sujet, et aussi copie de la lettro de Son Excellence on date du 19 mars 1877, adressée À l'honorable secrétairoprovincial, dont il est fuit mention dans la dépèche du lieutenant-souverneur à Son Excellence lo gouverreur-général, au sujet du renvoi d'office du cabinet Detsoucherville ; copie de la proclamation convoquant cette législature pour la dépèche des affaires, le 19 décembre dernier.

Copie de la proclamation invitant le peuple de cette province à observer le 22e jour du mois de novembre dernier, comme jour d'actions de grâces.

Copie de toute correspondance échangée entre Son Excellence et le secrétaire d'Etat,

le premier ministre, ou aucun membre du conseil privé de la Puissance an

sujet de ce jour d'actions de grâces.

Par ordre,

(Signé) F, G. MARCIIAND, Secrétaire.

Bureau du Secrétaire, Québec, 5 juillet 1878.

PROVINCE DE QuéBEc.

Québec, 21 novembre 1877.

Monsreur,

J'ai l'honueur de vous informer que par ordre en conseil approuvé lo 20 novembre courant, (1877), il a plu à Son Excellence le lieutenant-gouverneur, d'ordonner qu'il soit lancé une prolamation convoquant la législature de la province de Québec, pour Jo dix-neuf décembre prochain jour la dépèche des affaires.

J'ai l'honneur d’être, monsieur, Votre obéissant serviteur,

(Signé), Pa. J. Jouicœur, Assistant-secrétaire.

L. H. Huor, écuier, Greffier de la couronne en chancellerie, Québec.

ee a me es ne te, ——

te. conte mo cr re, ét

Copie du rapport d'un comité de l'honorable Conseil exécutif, en date du 1er novembre 1877, approuvé par le lieutenant-gouverneur le 20 novembre 1877.

j | 4 A SUR LA CONVOCATION DU PARLEMENT DE CETTE Province. |: 4 pu ( L it Son 41 L'honorable commissaire de l'Agriculture et des Travaux Publics, dans un mémoire | rneur ‘à en date du 19 novembre courant, (1877), recommande qu’une proclamation soit pré- )e Bou. ë. parée et publiée, convoquant la législature de cette province pour la dépècho des j A affaires, pour le dix-neuf décembre mil huit cent soixante et dix-sept. ne. ‘4 Le comité concourt dans cette recommandation et la soumet à l'approbation du A k lieutenant-gonverneur, À de la L FA co du ‘À Certifié, np l ; (Signé), Fécix ForTIER, 1 ayant à | f Greffier du Cons. Ex. à illage 4 À l'honorable secrétaire 4 >uvér 4 de la province, ete., ete., ete. | ation, !

cation D dis \ danco 4 CANADA, 1 ro de M Province do Québec. L. LETELLIER. { taire. [L.S.] rneur ibinet VICTORIA, par la grâce de Dieu, reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne ct | ) pour d'frlande, défenseur de la foi, ete, etc., etc. e jour 4 À n08 très aimés et fidèles conseillers législatifs de la province de Québec, ot à nos 4 membres élus pour servir dans l’Assemblée législative de notre dite province, | Etat, di sommés et appelés à une assemblée de la législature de notre dite province, qui ; ce au ‘4 devait so tonir et avoir lien en notre cité de Québec, le troisième jour du mois de 4 décembre prochain, —SALur :

it PROCLAMATION. N :

Dee Le ha R RPReT que l'assemblée de la législature de la province de Québec, se trouve | re prorogéc au troisième jour du mois de décembre prochain.

Le Néanmoins, pour certaines causes et considérations, nous avons jugé à propos de

; la proroger de nouveau à mercredi, lo dix-neuviène jour du mois de uécembre pro- ï prochain, de manière que vous ni aueun de vous n'êtes tenus ou obligés de paraître y en notre dite cité de Québec, le dit troisième jour de décembre prochain; et nous L voulons en conséquence que vons et chacun de vous et tous autres y intéresés, paraissiez personnellement ct soyez en notre dite cité de Québec, mercredi, le dix-neuvième jour du mois de décembre prochain, pour la dépêche des affaires, ct y traiter, faire, agir et conclure sur les matières qui, par la faveur de Dieu, en notre législature de la province de Québec, pourront par le conseil commun de notre dite province, être ordonnécs.

En rot DE quoi, Nous avons fait rendre nos présentes lettres-patentes, et à | icelles fait apposer le grand sceau de notre dite province de Québec : Témoin, notre fidèle et bien-aimé l'honorable Luc LeTELLIER de Ë | Saint-Just, lieutenant-gouverneur de la dite province de Québec.

À notre hôtel du gouvernement, en notre cité de Québec, dans notre dite pruvince, ce vingt-troisième jour de novembre, dans l’année de Notre-Seigneur, mil huit cent soixante et dix-sept, et de notre règne la quarante-usième, è \

Par ordre, JF E-Over

(ireffier de la couronne en chancellerie,

Copig du rapport d'un comité de l'honorable Conseil exécutif, en date du 30 octobre 1877, approuvé par le lieutenant-gouvernour le 30 octobre 1877.

L'honorable commissaire de l'Agriculture ot des Travaux Publics, dans un rap port, en date du trente octobre courant, (1877), expose que la divine Providence a daigné éloigner de cette province les calamités qui aflligent d'autres peuples et favoviser co pays d'abondantes moissons,.

Qu'il est du devoir dos habitants de cette province de reconnaître par actions de grâces publiques, que tout bien vient de Dieu et que la terre demeurerait stérile sans le secours de sa divine bonté.

L'honorable commissaire recommande en conséquence, qu'une proclamation soit lancée par Son Excellence le lieutenant-gouverneur fixant le vingt-deux décembre prochain comme jour d'actions de grâces envers le Tout-Puissant, pour le remercier ‘l'avoir éloigné les calamités de nos foyors et d’avoir béni les travaux du peuple de cette province en lui accordant une moisson abondante.

Le comité concourt dans le rapport ci-dessus, et le soumot à l'approbation du lieatenant-gouverneur.

Certifié, :

(Signé,) FELIX FORTIER, Grefier du Conseil exécutif.

A l'honorable secrétaire de la province, etc., etc.. etc.