PROCLAMATION
A. R. ANGERS, ? Ness qu'il a plu au Tout-Puissant, dans sa divine bonté, Proc.-gént. j {À d'éloigner de notre province de Québec les calamités qui afligent d’autres peuples, ct de favoriser ce pays d'une moisson abondante; Et attendu qu’il est du devoir des habitants de notre dite province de rendre des actions de grâces publiques à la divine Providence d’une aussi grande faveur ;
À ces causes, par ct avoc l'avis du conseil exécu'if de notre province de Québec, nous avons fixé et choisi, et par les présentes fixons et choisissons, jeudi, le vingtdeuxième jour de novembre prochain, comme jour d'actions de grâces publiques envers lo Tout-Puissant pour le remercier des faveurs qu’il lui a plu d'accorder aux habitants de notre province.
De tout ce que dessus tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissanco et de se conduire en conséquence.
EN roi DE QUOI, nous avons fait rendre nos présentes lettres patentos, et à icelles fait apposer le grand sceau de notre dite province de Québec : Témoin, notre fidèle ct bien-aimé l'honorable Luc LeTELLIER de Saint-Just, lieutenant-gouverneur de la province de Québec.
A notre Hôtel du goivernement, en notre cité de Québec, dans notre dite province de Québec, ce trentième jour d'octobre, dans l’année de Notre-Seigneur, mil huit cent soixante et dix-sept, et de notre règne la quarantc-unième.
Par ordre, Pit. J, JoLICŒUR, Assist.-secrélairo.
sn
{et mm
Tt
octobre CANDA, Province de Québec, Cour de Majistrat pour le comté de Mintmaçny. District de Montmagny. j in rap dence a Lr-parte.—Jues BÉLANGER, gardien et propriétaire dun pont du village de Mont- È et favo- magny, dans le comté et district de Montmagny, ] ions:de Requérunt.
ile sans Eucèxe Fourier, plongeur, du village de Montmagny, x Intimé. | lon soit :
cembre Le trente ctunième jour de janvier mil huit cent soixante et dix-sept 1 mercier !
uple de Présent : JAMES OzIvaA, écuier. î ; 0 ion du La cour, après avoir entendu los parties en cette causo par leurs avocats res- { pectifs, et la déclaration faite en cette cause par l'intimé et consigné au dossier et ses | admissions faites cour tenante : Î eutif Considérant que le huit janvier courant, à une assemblée des électeurs du quartier | ; du village de Montmagny, tenue au dit lieu pour l'élection d'un conseiller pour le dit | quartier, il a été mis en nomination deux candidats, savoir: Eugène Fournier et Û Jules Bélanger. | Considérant qu'ainsi il a été mis en nomination plus do candidats qu'il n'y avait de conseillers à élire.
Considérant que le président de la dite assemblée a accordé an poll à la réquisition du nombre d’électeura voulu par la loi et a commencé alors et là à enregistrer les etagne r voix des électeurs présents en faveur de deux candidats. 2 di Considérant que le dit président après le commencement de l’enregistrement des h votes le dix-huitième jour de janvier sans attendre qu'il se fût écoulé une heure sans Étress re qu’il se fût enregistré de voix, a clos la dite élection et a proclamé élu conseiller le dit 3 Eugène Fournier. Considérant que la clôture de la dito élection et la dite proclamation étaient iliéà gales, prématurées et contraires au texte formel de la loi ‘—La cour déclare l'élection bonté, 4 et la proclamation du dit Eugène Fournier illégales, les annule et les met au néant et tés qui Li: ordonne que lundi le dix-neuvième jour de février prochain à dix heures de l’avant- Ù e; Et midi en le village de Montmagny dans le quartier sud du dit village de Montmagny, ctions 4 après les avis voulus par la loi, il sera tenu une assemblée des électeurs municipaux | à du dit quartier sud de la dite municipalité de Montmagny pour alors ot là procéder à Ni Juéboc, 4 une nouvelle élection pour remplacer le it Eugène Fournier dont l'élection est ainsi vingt- 4 annulée par les présentes. Et la cour nomme à cette fin Eugène Hamond, écuier, du 2 bliques É village de Montmagny, pour président de la dite élection. er Aux \ La cour, considérant que le dit Eugène Fournier n’a pas obtenu sa dite élection, qu'au contraire, il a été admis ot consenti qu’elle fut annulée et que partant il n’est S pour pas responsable des irrégularités dont est entachée la dite élection, en partic des conuence. elusions de la requête du dit requérant par laquelle il conclut aux dépens contre le dit cs, Ct intimé, ost rejeté mais sans frais.
Re ‘5 (Signé) A. BENDER, ice de $ G. CC M.,,et G.C. M. C. A. LE re dite À L'an mil huit cent soixante et dix-sept, le dix-neuvième jour du mois de février née de + sur les neuf heures avant-midi.
notre A la réquisition des sieurs Jules Bélanger et Magloire Langlois, tous Ceux électeurs contribuables du quartier sud de la corporation du village de Montmagny, y de- Ï mourant; |
pan Je, notaire public pour la province de Québec, résidant en la paroisse de Saintélaire. Thomas, dans le comté de Montmagny, soussigné. l.
Me suis exprès transporté en la demoure du capitaine Eugène Hammond, située en le dit village de Montmagny, où étant et parlant à lui-même.....…, j'ai de la part des requérants dit et déclaré ce qui suit, savoir: Qu'il aurait été en vertu d’un jugement prononcé par James Oliva, écuier, magistrat stipendiaire, en janvier dernier à lui signifié, nommé président pour présider l'élection d’un conseiller dans le quartier sud de la dite corporation du village de Montmagny qui doit avoir lieu ce jourd’hui le dixneuf de février pour élire un conseiller en remplacement d’Eugône Fournier, l'élection duquel ayant été annulée par le dit jugement.
Que la dite élection serait inutile et ne saurait avoir aucun effet ou résultat autre que faire susciter des procès et faire encourir des frais considérables aux contribuables de la dite corporation du village de Montmagny pour les raisons suivantes, savoir : qu'il n’y a pas eu avis public donné dans le temps voulu et pourvu par le code municipal, savoir : sept jours francs entre le jour quo l'avis a été donné et le jour de l'élection.
À ces causes nous avons protesté ct sommé et comme par ces présentes nous protestons et sommons le dit Eugène Hammond de ne point présider la dite élection, et qu’à défaut par lui de ce faire les dits requérants entendent le tenir responsable
ersonnellement de tous frais et dépens qui pourraient en résulter ct pour tout ce que l'on doit et peut protester en pareil cas.
Et partant que dit est, nous lui avons laissé copie des présentes en son domicile afin qu’il ne puisse plaider ni prétendre cause d'ignorance.
Fait et notifié sous le numéro huit mille deux cent dix, au domicile du dit Eugène Hammond, écuer, les jours et ans susdits de ce requis lecture faite.
(Signé) F. X. GENDREAL.
St. Thomas, Montmagny, 19 février 1877.
Monsieur, —J'ai l'honneur de vous transmettre la copie d’un jugement de la cour de magistrat pour le comté de Montmagny, m'autorisant à présider une. assembléo
publique qui devait avoir lieu aujourd’hui ce dix-neuvième jour de février, dans le but d’élire un conseiller dans le quartier sud de 14 municipalité de Montmagny.
Conformément à la copie d’un jugement qui m'a été signifiée, tel que voulu par l’article 34, je n’ri point présidé l'assemblée parce que l'avis légal tel que voulu par l’article 362 du code municipal en vertu du jugement ci-inclus, n’a pas êté donné.
J'inclus aussi sous ce pli le protêt qui m’a été signifié aujourd'hui ce 19me jour de février, et en conséquence je recommande que Jules Bélanger, contribuable électeur, propriétaire, soit nommé pour remplir la place vacante, créée par l'annulation de l'élection de sieur Eugône Fournicr, tel qu'il appert par le dit jugement.
J'ai l'honneur d’être, Monsieur, Votre serviteur,
(Signé), Evaène Hamonp, Président.
A l'honorable Luc LETELLIER DE ST. JusT, Lieutenant-gouvernour, Québee,
ond, située de la part d'un jugeernier à lui uartier sud ‘hui le dixl'élection
ultat autre ntribuables ES, Savoir :
code munir de l'élec-
S nous proélection, et responsable tout ce que
n domicile
dit Eugène
DREAU.
de la cour assemblée dans le but
voulu par voulu par onné.
19me jour hable élecnnulution
IOND, Président.
oo
MonTREAL TELEGRAPH COMPANY.
Québec, 7 mars 1877.
By Telegraph From St. Thomas Village,
To A. R. ANGERS.
L'avis public pour élire le conseiller en question le 19 février dernier, a été afli° ché par le maire le 17 février au soir, comme secrétaire je l'ignorais.
J. S. VALLÉE, Secrétaire- Trésorier.
(Signé)
Québec, 9 mars 1877.
No. 296,77.
MonstEur,—J'ai l'honneur de vous informer qu'il a plu à Son Excellence le lieutenant-gouverneur, de nommer. M. Jules Bélanger, conseiller municipal pour le quartier sud du village le Montmagny en remplacement de M. Eugène Fournier dont l'élection a été annulée.
Veuillez informer ce monsieur de sa nomination.
J'ai l'honneur d’être,
Monsieur, Votre obéissant scrvitcur, (Signé) Pa. J. Jouicœur.
Assistant-Secrétaire.
J. S. VALLÉE, écr., Secrétaire-trésorier, St. Thomas, village, comté Montmagny.
