L. LETELLIER

(Signe) Lieut.-gouverneur.

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QUÉBEC, 27 février 1878.

A Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR

de la province de Québec.

ExcELLENCE,—J'ai l'honneur d'accuser réception du mémoire que Votre Excellence m'a fait remettre hier après-midi par votre aide-de-camp, qui m'informa, en mème temps que vous étiez malade an lit.

J'ai soumis ce mémoire au conseil-exécutif, et je vais voir, ainsi que Votre Excellence le désire, à ce que diligence soit faite pour quo tous les documents demandés vous soient transmis au pius tôt.

Par anticipation du factum que désire Votre Excellence, et qui devra contenir un expos plus détaillé des motifs qui ont engagé le gouvernement provincial à proposer les mesures sur lesquelles vous attirez mon attention, je crois devoir vous représenter :

Qu'entre autres, les raisons qui ont porté le gouvernement à soumettre à la législature une loi obligeant les municipalités à payer leurs souscriptions pour la construction du chemin de fer provincial, sur la décision du lieutenant-gouverneur en conseil, après un rapport asscrmenté d’un ingénieur compétent, et après un avis de quinzo jours pour donner à ses municipalités l’occasion d’être entendues, sont le mauvais vouloir de certaines municipalités, manifesté chez les unes, par leur négligence à répondre aux demandes du trésorier, chez d’autres, leur refus formel de payer, et, dans certains cas, par les résolutions adoptées demandant des conditions novelles aux engagements qu’elles avaient pris avec le gouvernement.

Le gouvernement a cru que sans cette législation, dont l'objet est d'éviter les lenteurs des procédures judiciaires ordinaires, le résultat du mauvais vouloir de ces municipalités, eût été, soit de nécessiter un nouvel emprunt par la province, et par conséquent, une charge injuste sur les municipalités qui n'avaient pris aucun engagement et qui re devraient retirer aucun avantage immédiat de la construction de ce chemin, soit d'arrêter complètement les travaux commencés, avec lu perte inévitable des intérêts sur le capital énorme déjà engagé dans cette entreprise, et les autres dommages qui en seraient résultés—Le gouvernement s'obligeant d'abord, par cette loi, de remplir les conditions dont il est convenu avec ces municipalités, a cru qu’en substituant aux tribunaux ordinaires le lieutenant-gouverneur avec un conseil exécutif responsable à la législature ct au peuple, il offrait aux parties intéressés un tribunal qui leur assurait autant de garanties que les tribunaux ordinaires.

‘Je me permettrai de plus, de faire remarquer à Votre Excellence que des dispositions analogues à cette législation se tronvent déjà dans nos statuts. Je citerai à Votre Excellence le chapitre 83 des Statuts Retondus du Canada et aussi le chapitre 47 de la 36e Victoria des Statuts d'Ontario.

Je soumets humblement à Votre Excellence qu'une loi faite pour mieux assurer l'exécution d’un contrat ne saurait reproduire un effet rétroactif; celle statue pour l'avenir et a pour objet les intérêts respectifs des parties.

Maintenant, je prie Votre Excellence de remarquer que pendant qu'elle était à la Rivière-Ouelle, j'eus l'honneur de lui demander son autorisation pour mettre la question des finances devant la chambre, et qu'elle eut la bienveillance de me répondre qu’elle envoyait un blanc par la poste, ce que je pris, dans le temps, pour une grande marque de confiance de sa part. Je reçus, en effet, un blanc avec votre signature que je remis au trésorier qui le fit remplir pur votre aide-de-camp. Plus tard, j'eus l'honneur de demander à Votre Excellence une autorisation générale pour soumettre à la chambre les mesures concernant les questions d'argent, ce que Votre Excellence m'accorda avec sa bienveillance ordinaire. Cette permission, du reste, m'avait toujours été accordée par votre prédécesseur, le regretté M. Caron. Je dois avouer qu'avec cette autorisation et la conviction où j'étais que Votre Excellence avait lu le discours du trésorier dans lequel il annonçait les taxes proposées plus tard, je me suis cru en droit de dire à mes collègues que j'avais votre permission pour toutes les questions d'argent.

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Je prie Votre Excellence de croire que je n'ai jamais eu l’intontion de m'arroger le droit de faire passer des mesures, sans avoir son approbation, ct que, dans la circonstance actuelle, ayant ou l'occasion de parler avec elle de la loi concernant le chemin de fer provincial, et n'ayant pas reçu l’ordre de la suspendre, je n'ai pas cru que Votre Excellence verrait dans cette mesure aucune intention chez moi de méconnaître ses prérogatives que personne plus que moi n’est disposé à respecter ct à soutenir.

J'ai l'honneur d’être, etc,

(Signé,) C. B. DEBOUCHERVILLE.

HÔTEL DU GOUVERNEMENT, Québec, ler mars 1878.

A L'HoN. C. B. DEBOUCHERVILLE, Premier ministre, Québec.

Le lieutenant-gouverneur, prenant en considération ce qui lui a été communiqué verbalement (le 27 février) par M. le premier ministre, et prenant aussi en considération la lettre que le premier ministre lui a alors remise, est prêt à admettre qu'il n’y a pas eu intention chez M. le premier, de méconnaître les prérogatives de la couronne ; et qu'il n’y a eu de sa part qu'une erreur de bonne foi dans l'interprétation qu’il a donnée aux paroles du lieutenant-gouverneur dans l'entretien qu’ils ont eu le 19 février courant : paroles qui ne comportaient point le sens d'autorisation que le premier y a attaché.

Avec cette interprétation, ct les instructions qui ont été, en conséquence, données par le premier aux honorables messieurs Angers et Church, ces messieurs n’ont rien fait sciemment qui ne fut point conforme aux devoirs de leur office.

Quant au blanc que le lieutenant-gouverneur lui a adressé à la Rividre-Ouelle, le lieutenant-gouverneur savait que ce blanc devait servir à mettre les estimés devant la chambre,

Cet acte était une marque de confiance de sa part, ainsi que le qualifie monsieur le premier dans sa lettre du 27; mais cet acte était confidentiel.

Le lieutenant-wouverneur croit devoir faire observer que dans son mémoire du 25 février courant, il n’a, en aucune façon, exprimé l'opinion qu’il croyait que M. le premier ait jamais eu l'intentioe de s’arroger le droit ‘de faire passer des mesures *“ sans avoir son approbation, ni de méconnaître les prérogatives du représentant de ‘“ Ja couronne.”

Mais le premier ministre ne peut pas perdre de vue que, bien qu'il n’y ait pas ou de sa part intention, en fait la chose existe, ainsi que le lui a dit le lieutenant-gouverneur,

Le fait d'avoir proposé aux chambres plusieurs mesures nouvelles et impor. tantes, sans en avoir préalablement avisé, en aucuno manière, le lieutenant-gouverneur, bien que l'intention de méconnaître ses p'érogatives n'existât pas, ne constitue pas moins une de ces situations faueses qui placent le représentant de la couronne dans une position difficile et critique avec les deux chambres de la législature.

Le lieutenant-gouverneur ne saurait admettre que la responsabilité de cet état de choses doive peser sur lui.

En ce qui concerne le bill intitulé. “ Acte concernant le chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental,” M. le premier ne peut appliquer à cette mesure la prétendue autorisation générale dont il fait mention dans sa lettre; car leur entrevue était à la date du 19 février, et ce bill était devant les chambres déjà depuis plusieurs jours, sans que le lieutenant-gouverneur en eût été informé en aucune façon par ses aviseurs.

Le lieutenant-gouverneur exprima alors à M. le premier, combien il regrettait cette législation; il lui représonta qu'il la considérait comme contraire aux principes du droit et de la justice ; malgré cela, on a conduit cette mesure jusqu’à son adoption devant les deux chambres,

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Il est vrai que M. le premier ministre donne, dans sa lettre, pour une des raisons qu'il a eues d'agir comme il l’a fait, ‘que cette permission de se servir du nom du ‘“ représentant de la couronne, lui avait toujours été ‘accordée par le prédécesseur du lieutenant-gouverneur actuel, le regretté M. Caron'”

Cette raison n’en pourrait être une pour le lieutenant-gouverneur ; car en agissant de la sorte, il eût abdiqué sa position de représentant de la . couronne, chose que ni le lieutenant-gouverneur, ni M. le premier ne pourraient concilier avec les obligations du lieutenant-gouverneur envers la couronne.

Le lieutenant-gouverneur regrette d'avoir à constater, ainsi qu’il l’a dit à M. le premier ministre, qu’il n'ait pas été généralement informé d'une manière explicite des mesures adoptées par le cabinet, quoique le lieutenant-gouverneur en ait souvent donpé l'occasion à M. le premier ministre, surtout dans le cours de l’année dernière.

De temps à autre, depuis la dernière session de la législature, le lieutenant-gouverneur à attiré l’attention du premier ministre sur plusieurs sujets se rapportant aux intérêts de la province de Québec, entre autres : lo. Sur les dépenses énormes occasionnées par des subsides très-considérables à plusieurs chemins do fer, alors que la province était chargée de la construction de la grande voie ferrée de Québec à Ottawa, laquelle devait primer les autres ; et cela, lorsque l’état de nos finances nous forçait à des emprunts dbonontone avec nos revenus.

20. Sur la nécessité de réduire les dépenses du gouvernement civil et de la législation, au lieu de recourir à des impôts nouveaux, en vue d'éviter des embarras financicrs,

Le lieutenant-gouverneur exprima aussi, quoiqu'à regret, à M. le premier, que les ordres passés en conseil pour l'augmentation des salaires des employés du service civil lui semblaient inopportuns, dans un temps où le gouvernement contractait à la Banque de Montréal un emprunt d’un demi-million, avec la condition de porter cet emprunt à $81,000,000, à un intérêt de 7 p.c., et de fait, aujourd’hui même (1er mars) le lieutenant-gouverneur est obligé de permettre qu'un ordre en conseil soit passé pour procurer au gouvernement le dernier demi-million ; sans quoi, le gouvernement scrait dans l'impossibilité de rencontrer ses obligations, ainsi que me l’a fait observer aujourd’hui l’honorable trésorier-provincial, par ordre du premier ministre.

Monsieur le premier ne fit point connaître alors, ni depuis, au lieutenant-gouverneur que le gouvernement était dans un état de pénurie qui nécessiterait une législation spéciale pour augmenter les impôts publics.

C’est pourquoi le lieutenant-gouverneur a dit et répété ces choses au premier ministre, et il croit devoir les consigner ici, afin qu’elles servent de mémoire pour luimême et pour M. le premier.

D'ou il résulte :—10. Que, quoique le lieutenant-gouverneur ait fait maintes recommandations, en sa qualité de représentant de la couronne, à M. le premier, sur ces divers sujets d'intérêt pnblic, ses aviseurs se sont engagés dans une voie d'actes administratifs et législatifs, contraires à ces recommandations et sans l'avoir préalablement avisé :

20. Que l’on a mis le lieutenant-gouverneur, sans intention malveillante, mais de fait, dans ane position fausse, en l’exposant à un conflit avec les volontés de la législature, qu'il reconnait toujours être souveraine, lorsque;ses volontés sont exprimées par toutes les voies constitutionnelles.

Le lieutenant-gouverneur a lu et examiné attentivement le mémoire et les documents que le premier a eu l’obligeance de lui apporter hier.

Il y a dans ce dossier des requêtes de plusieurs corporations municipales et de citoyens de divers endroits, adressées au lieutenant-gouverneur, à l'encontre des résolutions et du projet du bill du gouvernement au sujet du chemin de fer ‘ Québec, Montréal, Ottawa et Occidental.”

Le lieutenant-gouverneur n’a pu prendre connaissance qu’hier de quelques-unes de ces requêtes, parce qu’elles ne lui avait pas été communiquées avant le dossier.

Le lieutenant-gouverneur, après avoir mûrement délibéré, ne peut accepter l'avis de M. le premier ministre au sujet de la sanction à donner au bill du chemin de fer ide # :-d concernant le chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa et Occidental.”

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Pour toutes ces causes, le lieutenant-gouverneur ne saurait clore ce mémoire sans

exprimer à monsieur le premier le regret qu'il éprouve à l’idée de ne pouvoir conti-

nuer à le maintenir dans sa position à l'encontre des droits et des privilèges de la

Couronne.

(Signé) L, LETELLIER.

QuéBec, 2 mars 1878.

A Son Excellence

le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de la province de Québec.

ExogLLENcE,—J'ai l'honneur d’accuser réception de votre mémoire, dans lequel vous concluez ne pouvoir me maintenir dans ma position de premier ministre. Ilne me reste d'autre devoir à remplir que de me soumettre au renvoi d'office que Votre Excellence m'a signifié, tout en protestant de mon profond respect pour les droits et privilèges de la couronne et de mon dévouement aux intérêts de notre province.

J'ai l'honneur d’être de Votre Excellence, le très-humble et dévoué serviteur,

(Signé,) C. B, DsBOUCHERVILLE.

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