RER
Nr
z de «
ovince tances fournit
t n'ont comme
uant la n'y fut
areille-
,intimé rovince bunaux sans mo
M. O. et
nc façon ure une aires de ma part position
inqué do en jour, isque de
ission du à Conseil se sont uniquer ettre du inication premier
ministre , étaient premier
lues conement à ers elle, e Eveel-
vernear.
00 0 nn ep D
ANNEXE A
Résuué pu Dosster OFFICIEr.
En janvier, 1877, une élection avait ou lieu pour Le quartier sud du village de Montmagny. Cette élection ayant été déclarée nulle par la cour, celle-ci en ordonna une nouvelle, et chargea Eugène Hamond d'y présider.
Au jour fixé, Eugène Hamond refusant de présider, Naz. Bernatchez, écr., maire do la Lai LUS le plus ancien magistrat présent, prit la présidence.
L'assemblée élut Eugène Fournier.
Eugène Hamond écrivit au licutenant-srouverneur qu'il n'avait pas présidé l'assembée, sans ajouter cependant qu’il n'y avait pas eu d'élection. Il recommandait, en même temps, la nomination de Jules Bélanzer.
Eugène Fournier, élu à l'assemblée du 19 tévrier, prêta le serment d'office et prit son siége le 23 février.
Le 3 mars, le procureur-général (M. Angers), recommunda la nomination de Jules Bélanger, qui fut nommé en conséquence le 7 du même mois.
Le 10 mars, M. Bernatchez, maire de Montmagny, adressa au lieutenant-wouverneur un mémoire oxposant les faits et demandant la révocation de la nomination.
Le 15 mars, le procureur-général fit un rapport recommandart que la nomination de Jules Bélanger fut maintenue.
Le 27 mars, le lieutenant-gouverneur révoqua cette nomination, sur un rapport du gouvernement.
ANNEXE B
Québec, + mars, 1878.
Le lieutenant-gouverneur désire que ses deux mémoires (du 25 février et du ler mars,) adressés à l'hon. M. DeBoucherville, et que les réponses faites à ces mémoires par l’hon. M. DeBoucherville (du 27 février et du 3 mars), ne soient pas communiqués maintenant aux chambres.
Cette communication autorisée par le lieutenant-gouverneur, à la deman!: de M. DeBoucherville, devra être faito sitôt que les arrangements pour la formation d’un nouveau conseil exécutif seront terminés.
L'hon. M. DeBou‘herville pourra faire connaître aux chambres que la raison de l’'ajournement, d’un jour à l’autre, est nécessitée par cette dernière cause,
(Signe,) JL. JETELLIER.
À L'HoN, C. B. DEBOUCHERVILLE,
Québec.
Québec, 4 mars 1878.
ExcELLENCE, — Conformément à votre désir exprimé dans une lettre de ce jour, je remettrai jusqu'à la formation d’un nouveau conseil exécutif, les explications que J'étais autorisé par Votre Excellence à donner aux chambres.
J'ai l'honneur d’être, etc.,
(Signé,) C, B. DEBOUCHERVILLE,
aber it M
= = er — - papasensrnen pren e à
{ HoTer, Du GOUVERNEMENT, ll Québec, 25 février 1878.
Le licutenant-gouverneur désire que le conseil exécutif prépare pour sa considération un “ factum ” :omprenant une copie des documents suivants, savoir :
10.—Une copie des actes du parlement fédéral, autorisant la construction du chemin de fer maintenant connu sous le nom de ‘“ Québec, Montréal, Ottawa et Occidental,” ainsi qu'une copie des actes de la législature de la province de Québec, concernant le même chemin.
20.— Une copie des actes de la législature de la province de Québec cencernant la construction de l4 voie ferrée entre Québec et Montréal, ligne désignée communément sous le nom de * Chemin de fer du Nord.”
30.—Copie des règlements de chacune des corporations municipales, au moyen desquels elle s’er c engagée à venir en aide à la construetion des dits Chemins,
40.— Un étut du montant de l’aide payée par chacune de ces corporations, et une copie des correspondances échangées entre le gouvernement, ses commissaires, ou les contracteurs des dits chemins de fer, et les mêmes corporations municipales, au sujet do leur aide ou subvention.
5o. Copic des divers contrats qui ont été passés pour la construction de ces divers chemins ;
Go. Une copie des rapports officiels on confidentiels des ingénieurs qui ont été chargés de localiser ces lignes de chemins de fer, en tout ou en partie ;
To. Copie du rapport des commissaires des chemins de fer soumis aux chambres durant la présente session, au sujet des dits chemins;
80. Copic iles représentations faites au gouvernement par les corps municipaux ainsi intéressés ou par les contribuables de ces municipalités au sujet des conditions de leur aide en subvention;
90. Copie des résolutions qui ont été proposées à la législature provinciale, durant la présente session, au sujet des dites subventions et pour en faciliter le paiement et le recouvrement ;
100. Copie du bill basé sur ces résolutinns qui a été proposé à la législaturo de Québec durant la présento session ;
110. Un plan indiquant les diverses localisations de chacune des dites voies ferrées ou d’aucune partie d'icelles ;
120. Un exposé des raisons qui ont engagé le gouvernement provincial à no so
. point contenter des dispositions du droit statutaire et public, et de celles du code civil de cette province, pour opirer le recouvrementt des sommes d'argent qui peuvent ètre dues par ces co'porauons, mais, sans en avoir préalablement avisé, on aucune manière, avec le lieutcnant-gouverneur, à proposer une législation ex post facto pour les y contraindre.
Un autre projet de loi fort important, pour pourvoir au prélèvement de nouveaux impôts, a été aussi pareiilement proposé à la législature, sans avoir été soumis à la considération préalable du lieutenant-gouverneur.
Le lieutenant-gouverneur comprend facilement que des propositions d'importance secondaire, ct sur lesquelles il a été officiellement renseigné d'avance, peuvent êtro commo matière de routine, proposées aux chambres, sans un ordre exprès de sa part; mais il ne saurait permettre que l’exécutif fit des communications de sa part à
\ lu législature, dans celles qui sont d’un ordre nouveau ou important, sans son autorisation spéciale ct sans en avoir été pleinement renseigné et avisé préalablement.
