RAPPORT A M. DE BORCHGRAVE

Le 7 mars 1896, je remis à mon imprimeur, M. Alf. Vromant, 3, rue de la Chapelle, les manuscrits de trois projets de lois féministes, appartenant à la collection des travaux préparatoires de revision du Code civil, que je prépare depuis plusieurs années et dont L'Indépendance Belge annonça la prochaine publication. (L'Indépendance belge, 4 août 1895.) %

Mes projets sur « l'Epargne et les Salaires de la Femme mariée » devaient être présentés au Congrès Féministe Universel qui se réunit à Paris le 8 avril. J'étais, en effet, désigné comme rapporteur pour l'examen de cette question.

Grâce à la diligence de l'imprimeur, la composition typographique de mes deux projets fut terminée avant le 8 avril, date de l'ouverture du Congrès. Le bon à tirer ne fut donné que le 22 avril.

Le 23 avril, j'appris, à ma grande surprise, par la lecture des journaux, que M. Emile Vandervelde avait déposé à la Chambre

des Représentants une proposition de loi sur L'Epargne de la Femme mariée, ayant précisément le double objet de mes deux propositions : « Salaires et Épargne de la femme mariée. » Je me bornai à signaler dans la presse la « coïncidence étrange », félicitant la cause féministe de l'événement heureux de la conversion au féminisme du député socialiste.

Peu après, à la suite de la lecture des « Développements » et de la « Proposition de Loi », n° 172, jo lançai contre M. Vandervelde l'accusation formelle de plagiat. D'où, dénégations de M. Vandervelde ; puis, polémique qui se prolongea dans une série de journaux, pendant plusieurs semaines . A la fin, après m'avoir opposé une série de démentis contenant de nombreuses inexactitudes, M. Vandervelde proposa un arbitrage et offrit de confier la médiation à M. de Borchgravo, membre de la Chambre des Représentants. J'acceptai sans conditions et l'arbitrage et l'arbitre proposés par M. Vandervelde.

Je me plains du plagiat de l'un de mes projets : Les Salaires de la Famille ouvrière.

Mon projet a été rédigé de la manière la plus consciencieuse. Il est en préparation depuis janvier 1892. J'ai fait une série d'observations personnelles ; j'en ai basé d'autres sur 198 sources quo j'ai pris soin de citer. La plupart des idées que j'exprime dans mon projet, m'appartiennent en propre. Elles me sont personnelles. La combinaison des cinq idées fondamentales que j'ai précisées, constitue une théorie juridique nouvelle que j'ai été amené à créer à la suite de nombreuses années d'études, patientes et laborieuses, passées modestement dans le calme et le silence de mon cabinet de travail. Grâce à ces études et à mes travaux que le monde scientifique connaît depuis dix ans, j'ai acquis dans la question féministe une certaine compétence que M. Vandervelde est peut-être seul à vouloir ignorer.

La vérité et le fait de mes travaux antérieurs sur la question fértiiniste, m'autorisent à affirmer en toute conscience que mon ouvrage sur « les salaires de la famille ouvrière » est une œuvre originale et personnelle, une œuvre d'initiative et de critique juridique, et non pas, comme mon adversaire a voulu le faire croire, une œuvre banale do compilation de textes, tombés depuis longtemps dans le domaine public. Ma création juridique est indépendante des sources que j'ai citées.

Le projet Vandervelde présente avec le mien des analogies frappantes. On y trouve le même double objet de la proposition ; la concordance absolue et parfaite des cinq idées fondamentales en toutes leurs parties ; la même ordonnance de travail, la mémo méthode ; enfin, un ensemble systématique d'expressions caractéristiques communes

Pour expliquer cette extraordinaire coïncidence de deux projets identiques, surgissant à la même heure, renfermant une extraordinaire coïncidence d'idées originales communes aux deux travaux, idées exprimées par une non moins extraordinaire similitude d'expressions, ayant pour auteurs deux personnes dissemblables d'opinions et de caractère, dont l'activité intellectuelle est dirigée dans des domaines différents ; l'un (M. Frank) ayant une raison impérieuse de faire son travail (le congrès féministe de Paris, 8/12 avril 18i)6) ; l'autre n'en ayant aucune : pour expliquer toutes ces extraordinaires coïncidences, M. Vandervelde a donné cette réponse fort simple :

« Les prétendues analogie* que vous signalez, s'expliquent aisément par le fait que nous avons puisé aux mêmes sources. »

L'explication pourrait avoir un fondement, si mon travail était une vulgaire compilation. Malheureusement pour M. Vandervelde, c'est une œuvre originale.

D'ailleurs, la vérification des huit sources citées par M. Emile Vandervelde prouve péremptoirement que ces huit sources ne renferment ni le système juridique que M. Vandervelde a présenté dans ses « Développements », ni la combinaison des cinq idées fondamentales, ni l'ordonnance du travail, ni la méthode, ni les expressions typiques, ni les mots caractéristiques que j'ai relevés.

Donc, l'œuvre de M. Vandervelde, contrairement aux affirmations réitérées qu'il a lancées dans sa polémique, se présente comme une œuvre indépendante des sources, avec tous les caractères apparents de la nouveauté et de l'originalité.

Nous nous trouvons ainsi en présence de deux travaux originaux, traitant la même matière spéciale, formulant une même conception juridique nouvelle, ouvrages analogues quant à l'idée, identiques quant à la formule d'expression du langage.

Comment expliquer cependant ces extraordinaires coïncidences ?

Les coïncidences, si bizarres qu'elles puissent paraître, doivent nécessairement avoir une raison d'être. Ici, la cause, c'est le plagiat.

Il n'est pas admissible qu'une personne qui, comme moi, a consacré les meilleures années de sa jeunesse à l'étude de la question féministe et à la publication d'ouvrages scientifiques sur la matière, ait pu se rendre coupable de plagier le texte d'un menu projet de loi intempestif, présenté sans cause, à la fin d'une session parlementaire encombrée de travaux, par un politicien de talent sans doute, mais qui, absorbé par les luttes de la politique active, n'a jamais pu jusqu'ici trouver le loisir de concentrer son attention sur ces matières complexes, délicates, et tout à fait spéciales.

Il y a plagiat.

Nous allons le démontrer par trois méthodes différentes d'investigation : par un ensemble de preuves intrinsèques; puis, par un ensemble de preuves extrinsèques ; enfin, par un ensemble de preuves mixtes.

A) Preuves intrinsèques :

La comparaison des deux projets (proposition Vandervelde et l'épreuve de mon ouvrage) établit :

1° qu'il y a entre cette proposition et mon ouvrage une même pensée générale, une combinaison originale de cinq idées communes, associées par un même fil conducteur de la pensée, par une logique identique ;

2° qu'il existe entre ces travaux une même méthode, une même ordonnance du travail ;

3° qu'on observe entre eux une identité d'expressions caractéristiques communes, provenant d'un démarquage ;

4° qu'on trouve entre le projet Vandervelde et le mien une identique contradiction commune dans le raisonnement ;

5° qu'enfin, entre l'épreuve de mon projet et la proposition Vandervelde, on remarque une similitude plus étrange encore : l'omission commune d'une idée fondamentale, clef de voûte du système.

Combinaison originale de cinq idées communes

I. Accorder à la femme mariée la libre disposition : 1° du produit de

son travail ; 2° de son épargne.

II. .Respecter les principes de la législation actuelle ; ne toucher ni au principe de l'autorité maritale, ni au principe même de la communauté légale entre époux.

in. Reconnaissant l'impossibilité pour les femmes du peuple de faire un contrat de mariage ou de réclamer la séparation de biens, soustraire au régime de communauté le produit du travail et l'épargne de la femme mariée, et les placer, de droit commun, sous le régime de la séparation.

IV. Renverser la présomption mucienne et admettre que les sommes économisées par une femme laborieuse soient présumées provenir de son travail.

V. Modifier les règles de la preuve; étendre l'empire de la preuve testimoniale pour permettre à la femme mariée d'établir la provenance des biens acquis par ses gains personnels.

Même méthode — Même ordonnance du travail

3° Identité d'expressions caractérisques communes.

Proposition Louis Frank

Discutée à la Ligue féministe, en janvier 1898.

A l'impression le 7 mars 1896.

Il existe...

Désirkux d'assurer tout d'abord...

Il importe qu'une législation équitable remplace, au plus tôt...

Notre système, plus modeste, se borne pour le moment...

Il faut... empêcher... Puisque ce