AU PLUS TÔT
La proposition de loi.... réduite à de modestes limites...
Notre but unique pour le moment c'est d'empêcher qu'un mari débauché, paresseux et dissipateur puisse rendre inutile le dévouement d'une femme qui peine et économise...
Toute femme sait pousser le dévouement.
Que le mari puisse profiter du travail de sa compagne.
Qu'il soit maître des salaires et des gains de sa femme...
révision...
législation civile...
Améliorer son petit ménage... Ménages qui ne se soutiennent...
Élever ses enfants...
... Toilettes, plaisirs, folles dépenses...
Ressources du foyer...
Elle subit...
Dans les classes pauvres, les conjoints qui, au moment du mariage, ne possèdent <F autres ressources que leurs salaires, par économie, se marient sans contrat de mariage...
Quand on songe...
Classe laborieuse...
Sauvegarder les biens personnels de la femme contre toutes dilapidations de maris prodigues...
Mari dissipateur...
Que la femme puisse mettre ses gains a l'abri des tendances dissipatrices d'un mari.., moyen, moyen...
Le législateur a pour devoir...
Il s'agit d'abolir des privilèges en protégeant les femmes du peuple et en les mettant sur le même pied et au même rang que les femmes de la classe riche ou aisée qui sont protégées par un contrat de mariage et par la faculté qu'elles ont de demander la séparation de biens.
C'est peut-être du pain qu'elle assure à ses enfants.
Sans doute, en théorie,... mais comme Vétat présent des choses humaines...
Loin de bouleverser les princi-
... le dévouement d'une femme...
Qu'un mari puisse toucher les salaires de sa femme et mettre la main sur ses moindres économies...
revision...
législation civile...
Soutenir le ménage...
Élever les enfants...
Dépenses frivoles et de luxe...
Ressources du ménage...
Subir...
Dans les classes laborieuses les faibles ressources du ménage ne laissent pas d'excédent permettant de faire les frais d'un contrat de mariage...
... Celles qui n'ont d'autres biens que leur travail pourront-elles seulement y songer ?
Classes laborieuses...
... La femme mariée dispose d'un moyen de mettre ses biens personnels a l'abri des dilapidations d'un mari dissipateur : ce moyen, c'est la séparation de biens, soit conventionnelle, soit judiciaire.
Le législateur a le devoir...
Ce que la femme riche peut toujours faire elle-même, grâce à ses ressources, le législateur a le devoir de le faire pour la femme nécessiteuse...
... fournit le pain à toute une famille...
Théoriquement, il est incontestable que dans Vétat actuel de notre législation...
jKous avons donné à notre pro-
pes du Code civil, au contraire, nous les harmonisons...
Fruit du travail de la femme.
Produit du travail.
Fbuit de son labeur...
Maigres économies, modeste pécule...
Le système de nos lois...
Sans même porter la moindre atteinte au principe de Vautoritè maritale...
En fait...
En droit...
En somme, l'expérience favorable de la plupart des peuples étrangers...
Par l'adoption de notre proposition nouvelle, la Belgique et la France se borneraient à suivre Vexemple des nations étrangères.
Créanciers de celui-ci (du mari;...
La présomption mucienne doit être renversée.
Les biens d'une femme qui travaille seront toujours présumés lui appartenir comme propriété séparée... provenir...
Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux...
La femme est seule admise...
... La femme est considérée comme séparée de biens en ce qui concerne le produit de son travail...
Etendre à l'épargne et aux salaires de la femme la clause de la
