‹ Corps de droit ottomanChapitre 11 sur 61 · MINISTÈRE DES FINANCES · texte numérisé non relu

MINISTÈRE DES FINANCES

Le Ministère des Finances (Malië) est le repiëBeniant moderne de l'ancien Grand Trésorier (Defterdar). Aussi dans l'étendue et la nature de ses attributions ressemble-t-il

n Ia & Porte aux MiMiont, ^ ..^ ^^^ ^^ note yerb. dw. X4 «ô^r. 1887.

(a) 'Afin de mieux «ararer l'interdiction qui frappe la eireolation des monnalea d'ai^pent étiangèrea dana l'Empire, il a été décidé d^en prohiber également rentrée en Turquie. Cette meaure entrera en vigueur le X-Z3 aTiil proohain, date à partir de laquelle toutea lea monnaiea d*argeiit anriTant dana lea dooanea et lea poatea de l'Empire aeront réexpédiées à leur lien de prorenanoe» à moina qu*ellea ne aoient introduitea par fraude auquel eaa ellea aeront confiaquéea.*

'Quant aux papiera-monnaie étrangera, leur oirenlatlon aenle reete interdite en Turquie.'

(b) Cira, du Miniatère de l'Intérieur (JfoiUtrar OrimUal du la janr. 1887) ;

' Le OouTemement Impérial vient de modifier comme suit aa précédente déoiaion touchant la circulation des monnaiea et du papier-monnaie étranger: bien que la circulation du papier-monnaie étranger soit et reate interdite djÂa tout l*Empire, les sarrafii et les banques sont cependuit autorisée à l'échanger, lea antoritéa douanièrea et autrea ont reçu ordre de ne plua aaiair cea papiera entre lea maina dea particuliera.'

(c) La & Porte aux Miasiona, j^^ ^g^

note Terb. cirai ' ^^^

* L'introduction et la circulation en Turquie des monnaiea étrangèrea en argent ayant été interditea, à l'exception des réaux, roupiea et krÂa

Îiui ont cours dans certaines provinces de TEmpire, en vue de préyenir 'aiBuence de cea monnaies dans lesdites provinces, il a été décidé qu'ellea ne aeront désormais acceptées par les douanea dea vilayeta du Hedjaz, du Témen, de Bagdad, de Bassorah, de Moesoul, de Tripoli d'Afrique et du sandjak de Benghazi qu'en payement dea droits de sortie seulement et à leur valeur intrinsèque, et que les droits d*entrée seront acquittée en monnaiee ottomanea ou on monnaiea d'or étrangèrea ayant coura dana TEmpire. Quant aux réaux qui arriveront à l'avenir, ila aeront réexpédiée à leura lieux de provenance.*

* Le titra de Vor dea monnaies d'imitation ottomanea tellea que Adlié, Tirmilik et Foundouk, fiibriquéea à l'étranger pour aervir d^omementa à l'usage dea damea, ayant été trouvé inférieur h celui dea pièces aimilairea authentiques, la 8. Porte a décidé, sur l'avis conforme du Conaeil d*Étaty d'en prohiber Timportation dana l'Empire.'

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