MINISTÈRE DES FINANCES
plutdt an Defterdar de Tanden r^ime qa'à on Ministère des finances eoropëen.
Déchaigé depuis 1881 par T Administration de la Dette de presque toute responsabilité pour le service de la Dette Consolidée — dépendant depuis 1900 de la décision de la Commission financière de Tophané(^) pour la solution de toutes les questions financi^^s importantes et dépourvu par conséquent de tout contrôle efficace — détraqué d'ailleurs dans son fonctionnement intâîeur par un système financier qui ne lui permet pas de centraliser les recettes dans ses caisses ni de contrôler les dépenses des Ministères en coordonnant dépenses et recettes dans un budget annuel fixe, — le Malié est devenu plutôt un bureau de correspondances et de oomptabUitéy qui ne s'occupe que des expédients pour faire face aux chaigee journalières qui lui incombent.
Le Màlié est èhaxgé du payement de la liste Civile ('), de la solde de Tannée et des traitements des fonctionnaires (^), du règlement des garanties kilométriques et de
O CommiMion flnanolèrt da Tophmn^
Cette Comminion de la memfans, emnpoeée des MiniMne et fonction* naires les plae influente de l'État, a été oonstitaée an mois de mai 2900 par Sa Kigeeté poar ezeroer nn eontrftle général «or lee matièree flnaneièrea et pour étudier lee réformée adminiatratiTee et lee meearea ilaealee à adopter.
Ceet oette Gomnii«ion qui eat èhatgée de la iolation de tonte question financière d*importance.
(•) Liste GiYile. ,
Sa Migeeté Abdul Hamid U a cédé à TEtat dès ton artaement lee rerenue de la Société Meheonweh, dee H inee d'Héradée et dee fabriques de fez et d'étoifea, le tout comportant un rerenu brut annuel de £7100,530* La Liste Civile a été sucosssiTement réduite de £T9Z4,ooo à £Ts^^f^^a (ÀTis of&del, sept. 1896).
Sa Miû<M^ ®*^ 1^ pl^>* grand propriétaire foncier du monde et, pour gérer see propriétés dans TBmpirei il a été créé un Ministère de la Liste Civile sans siège au Conseil; le Ministre est aidé par un Conseil administratif et par le Conseil d*Administraticn dee Domaines Impériaux. La réunion d'une grande partie dee meilleurse terrée de l'Empire sous la gestion de la Liste Civile a eu une influence considérable sur le développe» ment de ragrieulture.
(*) Lee f6nctlonnaires dee Départements qui perçoivent directement les revenus de TStat sont régulièrement payés par ces départements mémee; il en est ainsi pour lee Poètes et Télé^phes, lee Douanes, le Defter-Khané, etc. ; lee fonctionnaires supérieurs en général reçoivent leurs traitements avec régularité.
Les arriérés nets ont été estimés à £TifSoo,ooo par. sa sur un total
raequiitement des erëuiees de la dette flottante, ainsi que du service de quelques emprunts réoents ; c'est le MaUé qui r^Motit an yilayet ou an sandjak la part incombante à chaque district dans les dépenses les plus urgentes, répartition dans laquelle un rôle important est joué par les havalés. Ces bavalés ne sont autre chose que des mandats ^ signa par le Ministère des Finances, émis sur les revenus des divers Départements et districts, et qui, délivrés aiix créanciers et fournisseurs sont n^;ociés par eux avec un rabais le plus souvent considérable (^).
Le Ministre des Finances (traitement £T4oco par an) est aidé par un Conseil de 14 membres, par un Sous-Secrétaire d'État (mustéchar) et par un Conseiller (mouohavir, appointé à £Ti7co par an): ce dernier est de nationalité étrangère (^).
Le Ministère est organisé (^) en plusieurs Directions, dont les principales sont celles de la Correspcmdance étrangère, de la Comptabilité, des Comptes anciens, de la Dette
de £T8,ooo,ooo d'appointements, toit £Tfl,790,ooo pour U Oapitale et £T5,z8o,ooo pour les prorinoes. Une autre estimation donne un montant mensuel de £T9oo,ooo augmenté de £T7o,ooo en z8Bi, Paugmentation proyenant des traitements oiyils, des soldes militaires et des allooationa à la fiunille impériale.
(•) Hayalës.
Ùémission des havalés a été interdite à plusieurs reprises ; notamment en 1887 lorsque la centralisation des recettes au Malié fdt exécutée pendant quelques moit. Dans ces dernières années, le système s'est empiré par suite du droit exercé par la Commission financière de Tophu&é et par d autres Départements, d*émettre des hayalés indépendunment du Malié.
Les hayalés peuyent être divisés d'après leur natura en :
Haralés privilégiés ou délégations, donnés aux Banques et Administrations sur tout ou partie de certains revenus (l'aghnam étant le plus souvent choisi comme étant d*un encaissement fadle), dont le produit doit être livré directement aux détenteurs ;
Havalés commerciaux ou havalés proprement dits, qui sont donnés aux fournisseurs et autres, et négociés le plus souvent sur place à 75 % de leur valeur nominale par des spéculateurs qui ont en province des agents pour faire acquitter ces traites. Ces havalés sont pour la plupart émis sur les taxes dites Emval, et représentent des délégations dozmées à des particuliers en payement de traitements, etc.
(*) Le poste de Mouchavir a été rempli dernièrement par un allemand, BaiDfkuf Pacha.
(*) Le règlement oxganique du Ministère des Finances est daté du 9 Sefl za97 (v. Dust., toL lY, pp. 674-7x6^ et Kod., p. 3846).
