SOMMAIRE ABRÉGÉ DU CONTENU

n* PARTIE.

Vol. IV.

Droit commercial intérieur. — Ministère du Commerce ; Chambres de Commerce; Courtage; Bourses; Changeurs; Vente de promesses; Taux d'intérêts; Marques de &brique; Brevets d'invention; Concessions; Sociétés anonymes, ottomanes et étrangères.

Droit des IVavinix publies. — Chemins de fer ; Boutes et prestations; Postes: services intérieur, international et étranger; Télégraphes ; Poids et mesures.

Vol. VI.

Droit fonder. — Forêts, administration et taxes; Mines et carrières; Code des terres; Vente forcée et hypothèque; Defber- Khané et Tapou; Evkaf; Impôt foncier; Expropriation; Location ; Constructions à Constantinople.

Droit municipal. — Sergents municipaux; Incendies; Échûrage; Pesage ; Voirie ; Maisons publiques ; Maladies contagieuses ; Vaccination.

Droit Civil. — Code civiL

Vol. Vn.

DroU justicier. — Code i)énal ; Code de commerce ; Code de commerce maritime; Code de procédure commerciale; Code de procédure civile; Code de procédure pénale.

Appendices. Index.

(f) Pour la loi sur le timbre ▼. app. I, vol. YII, pp. 301 à 338.

(') Pour la loi sur la dîme modifiant oelle-ci t. app. V, vol. Vil, p. 354.