PS

or.

par.

Extra-extra

Extra L Superior

Boites en fer-blanc de zoo, 350, 500 gr. Boites en fer-blanc de zoo, 950, 500 gr. , Bottes en fer-blanc de 100, 950, 500 gr. Boites en fer-blanc de zoo, 950, 500 gr. . Boîtes en fer-blanc de zoo, 950, 500 gr. . Boites en fer-blanc de zoo, 950, 500 gr. ,

Cigarettes.

Qualité

Mode d'empaquetage

Prix p.zooopièc.

P8.or.

par.

Extra-extra

Cabinet

gr. aTeo tube

Extra-extra

Cabinet

fines aTeo tube

Extra-extra

gr. A. et 8. T.

Sxira-extrA

fines A. et S. T.

Boites en fer-blanc de zoo pièces . • • •

Bottes en fer-blanc de zoo pièces . • . Boites en fer-blanc de zoo, 950, 500 pièces Boites en fer-blano de zoo^ 950, 500 places

4ao

BËQIE DES TABACS

Ce projet de règlement ne pourra être mis en Tignenr Bans qu'il ait reçu rapprobation du Conseil de la Dette publique et qu'il ait été sanctionné par la S. Porte. Jusqu'à cette époque, tous les règlements existant actuellement et concernant les points sns^ mentionnés, resteront en vigueur (*).

Art. 26. Considérant que d'après les conditions de la concession, les tabacs produits par les cultivateurs devront être entièrement déposés dans les magasins de la Régie et qu'en conséquence la dlme afférente au Gouvernement devra être comprise dans la quantité du tabac ainsi déposé, le Gouvernement réclamera déeor^ mais dans les entrepôts de la Bégie la dîme des tabacs. La Bégie sera tenue de retenir, pour le compte du Gouvernement, le dixième du prix des tabacs qu elle achètera des cultivateurs ainsi que des tabacs q^*dU vendra aux exportateurs, et de remettre ce dixième soit au Trésor soit à son ordre (^^).

Oigarettes (suite).

Qualité

Mode d*empaquetage

Prix p.xooopièc

par.

Extra gr. A. et a T.

Extra fines A. et S. T.