Corps de droit ottoman; recueil des codes, lois, règlements, ordonnances et actes les plus importants du droit intérieur, et d'études sur le droit coutumier de l'Empire ottoman

Droit commercial int^riewr, — Ministère de Commerce ; Chambres de Commerce; Courtage; BooiBes; Changeurs; Vente de promesses; Taux d'intérêts; Marques de àbrique; Brevets d'invention; Concessions; Sociétés anonymes, ottomanes et étrangères.

Droit des Travaux publics. — Chemins de fer ; Boutes et prestations; Postes: services intérieur, international et étranger; Télégraphes ; Poids et mesures.

Vol. V.

Droit financier intérieur, — Système monétaire; Ministère des Finances ; Administration provinciale ; Banque Ottomane.

Droit financier extériewr, — Dette publique ; Administration de la Dette: unification, conversion et tonctions supplémentaires; Service du malié ; Indemnité russe.

Droit fiscal, — Administration des revenus concédés (sel, spiritueux, chasse, timbre, etc.); Bégiè des tabacs; Société de Tombac; Perception des impôts; Taxe d'exonération militaire ; Temettu ; Dîmes et la Banque agricole ; Aghnam, etc.

Vol. VI.

Droit fonder, — Forêts, administration et taxes; Mines et carrières ; Code des terres ; Vente forcée et hypothèque ; Defber- Khané et Tapou; Evkaf; Impôt foncier; Expropriation; Location ; Constructions à Constantinople.

Droit' municipal. — Sergents municipaux; Incendies; Éclairage ; Pesage ; Voirie ; Maisons publiques ; Maladies contagieuses ; Vaccination.

Droit civil, — Code civil.