SOMMAIBB ABRÉGÉ DU CONTENU

n* PARTIE.

Vol. IV.

DroU eommercial inièrtewr, — Ministère de Commerce ; Chambres de Commerce; Courtage; Bourses; Changeurs; Vente de promesses ; Taux d'intérêts ; Marques de &brique ; Brerets d'invention; Concessions; Sociétés anonymes, ottomanes et étrangères.

Droit dô$ Travaux pMtes. — Chemins de fer ; Bontés et prestations; Postes: services intérieur, international et étranger; Télégraphes ; Poids et mesures.

Vol. V.

Droit financier intérieur. — Système monétaire; Ministère des Finances ; Administration provinciale ; Banque Ottomane.

Droitfinaneier eoetêrieur, — Dette publique ; Administration de la Dette : unification, conversion et fonctions supplémentaires ; Service du nudié ; Indemnité russe.

Droit fieoàl. — Administration des revenus concédés (sel, spiritueux, chasse, timbre, etc.); Bégie des tabacs; Société de Tombac; Perception des impôts; Taxe d'exonération militaire ; Temettu ; Dîmes et la Banque agricole ; Aghnam, etc.

Vol. Vn.

Droié jtuHeier. — Code pénal; Code de commerce; Code de commerce maritime; Code de procédure commerciale; Code de procédure civile ; Code de procédure pénale.

Appendices.

Index.