LE COMTE DE PONT CH ARTR AIN AU CHANCELIER DE FRANCE

Le 7 juillet 1699.

Le mouvement dans lequel on se trouve sur l’exécution des déclarations concernant les religionnaires, et sur tout ce qui se passe dans

roy m’ordonne de vous escrire d’en aver- que, s’il avoit dessein de s’évader, ils tir les officiers qui sont sur les lieux, afTin puissent eslre prévenus. » [Reg- secr.)

les provinces à l’esgard des nouveaux convertis, donne souvent, comme vous sçavez, trop de matière au conseil des, dépesches, ce qui consomme la meilleure partie du temps qui devroit estre employé en d’autres affaires. Cela a fait prendre au roy la résolution de faire une assemblée chez vous, lorsque vostre santé vous le permettra, ou chez M. le duc de Beauvillier, lorsque ce ne pourra estre devant vous, où il sera fait raport de tout ce qui reviendra des provinces sur cette matière, afin d’y prendre des résolutions uniformes, et en rendre compte au roy mesme dans un conseil qu’il veut bien donner uniquement à cet effet. Outre M. de Pomponne et les secrétaires d’Estat, M" de Pomereu et d’Aguesseau assisteront aux assemblées et chez le roy mesme. S. M. m’a ordonné de vous en advertir et de vous dire que ces assemblées se tiendront de quinzaine en quinzaine, le samedv après le disner, et le conseil de mois en mois chez le roy.

Heg. secr.

LE COMTE DE PONTCH ARTRA1N A DE BASYILLE.

Le 29 juillet 1699.

Le roy ayant esté informé que le procureur fiscal de Chandenier est un très-mauvais catholique qui, par son exemple, destourne les autres de faire leur devoir, S. M. m’a ordonné de vous escrire de le destituer, rien n’estant plus contraire aux conversions sincères que de voir un tel homme en charge dans vostre terre1.

1 Le même secrétaire d’Etat avait été chargé, le mois précédent, décrire aux fermiers généraux : « J’avois eu advis de M. l’intendant du Poictou que le nommé Dieuleüt, controlleur des traictes à Chas

tellerault, nouveau réuny, y fait très mal son devoir de catholique. Ainsy, le roy veut qu’il soit destitué de cet employ qu il se trouve par celle raison indigne de remplir. » [Beg. ster.)

Le 8 may 1704.

On a demandé au roy la confiscation des biens de la demoiselle de Montmil, bourgeoise de Castres, morte dans la religion protestante, et qui n’a que des parens fort esloignez. S. M. m’ordonne de sçavoir de vous s’il a esté fait quelques procédures contre la mémoire de cette fille, s’il y a lieu à la confiscation, et en ce cas en quoy consistent ces biens.

Reg. secr.

LE COMTE DE PONT CH ARTR AIN AU PREMIER PRÉSIDENT DU PARLEMENT DE PARIS.

A Versailles, le 26' octobre 1699.

Le roy fit escrire au mois d’aoust dernier à M" les premiers présidens et procureurs généraux des parlemens, d’empescher qu’on ne fist traisner sur la claye le cadavre des nouveaux catholiques ausquels on feroit le procez pour avoir desclaré en mourant qu’ils persistoient dans la religion protestante. Et S. M. estant informée que la peine d’amende honorable à laquelle on condamne ceux qui, après ces déclarations, reviennent de leurs maladies, produit unaussy mauvais effet que celle de traisner sur la claye, S. M. m’a ordonné de vous escrire d’empescher qu’à l’advenir on ne leur fasse subir cette peine d’amende honorable ; en tenant la main cependant qu’elle soit tousjours ordonnée par les jugemens de mesme que les autres peines portées par la déclaration du mois d’avril 1686, voulant que les jugemens soyent exécutez en tous les autres chefs, excepté l’amende honorable; ce qu’il faudra tenir secret autant qu’il sera possible.

Pap. Hart