‹ Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, entre le cabinet du roi, les secrétaires d'état, le chancelier de France (volume 3)Chapitre 143 sur 457 · LE COMTE DE PONTCHARTRAIN AU P. GARDIEN FRASSAN, CORDELIER · texte numérisé non relu

LE COMTE DE PONTCHARTRAIN AU P. GARDIEN FRASSAN, CORDELIER

A Marly, le 4 novembre 1705.

En exécution de ce que j'avois mandé au gardien du couvent de Noisy, sur les cordeliers qu'on recevoit trop facilement dans ce couvent, il me mande que deux, qui avoient vostre obédience pour aller à Chasteau-Thierry, sont venus à Noisy, après avoir coui'u pendant six jours aux environs de Paris; et j'aprens à cette occasion que les jeunes religieux se servent du prétexte de voyages pour se rabattre à Noisy. Sur quoy le roy m'ordonne de vous escrire de n'envoyer à Noisy que

des religieux d'une vie sage, et allant avec des obédiences expresses pour ce lieu-là, et vous ne pouvez estre trop réservé à les donner. J'advertis le gardien de Noisy de ne les y recevoir qu'avec vostre obédience expresse pour ce couvent.

Reg. secr.

LE COMTE DE PONTCHARTRAIN , A NOUET

AMarly, le 27' janvier 1706.

Les jésuitles et les capucins missionnaires aux Indes ont eu ensemble un procez qui a longtemps duré , pour raison de la cure des Malabares, dont ils se prétendoient respectivement pourveus par l'évesque de Saint- Tliomé. Ils ont contesté tant devant ce prélat que devant l'archevesque de Goa, et pendant qu'ils agissoient ainsy aux Indes, les pères de l'un et de l'autre party qui sont en France, estoient convenus de s'en raporter à la décision de M. l'archevesque de Bordeaux et de deux autres prélats, qui n'ont rien réglé, parce qu'ils navoient pas encore examiné l'affaire. J'ay depuis apris que le patriarche d'Antioche, légat a latere aux Indes, a jugé la question en faveur des jésuittes, en sorte que les partyes d'ici en paroissent contentes. Ils ont retiré chacun leurs mémoires' d'entre les mains des trois prélats. Comme je suis bien aise de ne rien faire qui préjudicie aux droits du roy par rapport au légat, quoique ce ne soit qu'aux Indes, je vous prie de me mander premièrement, suposé que ce fust en France, si le roy doit entrer en connoissance de ce qu'un légat amoit fait au sujet de la contestation d'une cure , ou si ce seroit à l'ordinaire ou au métropolitain à s'en plaindre. Et en cas que le roy dust faire quelque chose, quelles formalitez préalables dévoient estre observées de la part de S. M., ou de la part du légat, et enhn au fait particulier dont il s'agit, ce qu'on doit faire, c'est-à-dire si on doit laisser exé-

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cuter le décret du légal en la forme qu'il l'a donnée, ou si, suivant la maxime de France, il faudroit l'obliger de faije enregistre)- ses pouvoirs au Conseil souverain de ce pays-là. Je vous envoyé quelques pièces qui pourront vous servir à vous instruire de l'affaire, et à vous mettre en estât non seulement de répondre à mes questions, mais de suppléer à celles que je puis obmettre de vous faire sur cette malière.

J'av leu avec plaisir vostre mémoire sur l'affaire de la cure des Malabares, qui est très bon et très instructif. Une me reste qu'à vous faire observer que l'évesque de Saint-Thomé et mesme l'archevesque de Goa sont tous deux de la domination du Portugal : ainsy il est question de sçavoir si nous en France devons nous intéresser pour eux de mesme que nous ferions s'ils estoient de la domination de France. J'attendray vostre réponse sur celle de mon observation.

.fay apris par M. Desgranges quels sont vos derniers sentimens sur l'affaire de la cure des Malabares. La distinction que vous faites du droit public et du droit des particuliers est parfaitement bonne, et il est certain, qu'en envoyant au procureur général du Conseil supérieur de Pondichéry une instruction de ce qu'il aura à faire pour la conservation des droits du roy, on sera en sûreté contre l'entreprise du légat. C'est ce que je feray par le premier vaisseau qui partira. Mais en attendant, si nous suivons vostre sentiment, qui est de laisser juger l'appel porté à Rome du décret du légat, le jugement sera rendu et parviendra peut-estre à Pondichéry aussitost que le mémoire que j'envoyerai. Ce qui nous reviendra par le premier retour tant de Pondichéry que de Rome , sera que l'affaire a esté jugée, et qu'on auroit deu faire ces remontrances particulièrement à Rome, sans y laisser juger faffaire. Cela me fait penser que puisque l'évesque de Saint- Thomé a bien voulu se raporter au roy de la décision de l'affaire, il conviendroit peut-estre mieux de la faire examiner et décider en France

par les prélats. C'est ce que je vous prie d'exanîiner, et en ce cas de voir quelle forme nous donnerons au pouvoir des prélats, à leur jugement ou avis, et mesme aux provisions que donnera l'évesque de Saint-Thomé en conséquence, supposé qu'on soit obligé de luy en envoyer un formulaire.

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