LE CHANCELIER LETELLIER, AU LIEUTENANT GÉNÉRAL DE BORDEAUX

A Paris, ce 15' mars 1680.

Si les statuts des maistres apolhiquaires de Bordeaux sont de

telle qualité à l'esgard de la réception des gens de la R. P. R., qu'ils

soient revestus de lettres patentes du roy, vériffiées où besoin a esté, et qu'ils ayent esté dans une possession continuelle et sans interruption de n'en point admettre, la déclaration de 16G9 ne peut pas avoir entendu y desroger. Ainsy il est sans doute qu'il faut maintenir lesdits statuts; mais s'il se trouve que lesdits statuts ne soient point authorizés, et qu'ils n' ayent pas esté tousjours exécutez, je ne vois pas d'inconvénient de faire jouir les gens de la R. P. R. du bénéfice de la déclaration de 166g. Ce que vous me marquez du religionnaire qui s'est marié avant d'avoir présenté au magistrat ses lettres de dispense, seroit de quelque considération si les lettres patentes estoient absolument nécessaires pour faire le mariage ; mais comme elles ne sont utiles que pour asseurer Testât des enfans, à i'esgard des effectz civils, l'impétrant peut présenter ses lettres au juge, quand il l'estimera à propos.

Le 4 juillet 1681.

J'ai receu vostre lettre avec l'information qui y estoit jointe. Les discours qu'a tenus l'accusée sont assurément fort extravagans, w, ils méritent cbastiment: mais sur cela, vous jugerez selon vostre Conscience , et le parlement sur l'appel fera ce que de raison, sans qu'après que vous aurez paracbevé l'instruction, vous soiez obligé de rien attendre. La déclaration du roy qui permet aux magistrats d'aller recevoir les déclarations des gens de la R. P. R. qui sont malades, ne portant pas qu'ils doivent faire retirer les parens et autres gens qui les assistent, il ne faut pas que vous le fassiez non plus.Iln'estpas venable de rien faire qui puisse favorizer ceux dcladitte rebgi il ne faut pas aussy rien augmenter ou diminuer de ce que les déclarations leur ont accordé. A I'esgard de l'aage auquel les enfans peuvent estre convertis, vous verrez incessament une déclaration qui porte qu'ils le pourront estre à sept ans.

Bibl. imp. Mss. Fonds Mortcni. 69.

conon; mais